Substances chimiques
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Publication du rapport final de l'évaluation du suivi des substances organostanniques et de la décision finale sur les mesures proposées pour amorcer la gestion des risques que posent ces substances
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- Publication du projet de décret visant à inscrire des substances (tributylétain et tétrabutylétain) à la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE 1999 pour fluorure de fentine et tétraphénylétain
- Rapport final du suivi de l'évaluation et document sur l'approche de gestion des risques proposée
- Contexte
Publication du projet de décret visant à inscrire des substances (tributylétain et tétrabutylétain) à la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]
(période de commentaires publics du 3 octobre 2009 au 2 décembre 2009)
Le 3 octobre 2009, un projet de décret d'inscription de tributylétain et tétrabutylétain à la liste de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 143, No. 40, pour une période de commentaires publics de 60 jours.
Une période de commentaires publics de 60 jours sur ce projet de décret aura lieu du 3 octobre au 2 décembre 2009.
Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE 1999 pour fluorure de fentine et tétraphénylétain
Le 19 août 2009, un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81(3) de la LCPE (1999) pour fluorure de fentine et tétraphénylétain, a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada.
Gazette du Canada, Partie II: vol. 143, no 17 - Arrêté 2009-87-03-01 modifiant la Liste intérieure (lien externe) ( Version PDF - 2345 ko)
La conclusion du rapport de l'évaluation préalable finale est que ces deux substances ne pénètrent pas, ou probablement pas, dans l'environnement actuellement à la suite d'une activité commerciale, et par conséquent, ces substances ne correspondent pas aux critères de l'article 64 de la LCPE 1999.
Cependant, compte tenu des propriétés dangereuses du fluorure de fentine et tétraphénylétain, on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour ces deux substances qui n'ont pas été cernées ou évaluées en vertu de la LCPE (1999), qu'elles puissent répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, la LIS a été modifiée, et ces deux substances sont maintenant assujetties aux dispositions relatives à une nouvelle activité du paragraphe 81(3) de la Loi, pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de cette substance dans des quantités supérieures à 100 kg/année soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi avant que la substance soit introduite au Canada.
Rapport final de l'évaluation du suivi et document sur l'approche de gestion des risques proposée
Le 8 août 2009, un avis sur le rapport final de l'évaluation du suivi écologique des substances organostanniques a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 143 no. 30 et le rapport final de l'évaluation du suivi à été publié sur ce site Web (voir plus bas).
Un résumé du rapport final de l'évaluation du suivi écologique des substances organostanniques ainsi que la décision finale au sujet des mesures proposées pour certaines substances organostanniques sont disponibles à :
- Gazette du Canada, Partie I : Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant les substances organostanniques- composés du monométhylétain, du monobutylétain, du monooctylétain, du diméthylétain, du dibutylétain, du dioctylétain, du tributylétain, du tétrabutylétain, fluorure de fentine et tétraphénylétain - alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ( Version PDF - 1137 ko)
- Rapport final de l'évaluation du suivi sur les substances organostanniques ( Version PDF - 287 ko)
Il est conclu dans l'évaluation finale que:
- monométhylétain, monobutylétain, monooctylétain, diméthylétain, dibutylétain, dioctylétain, fluorure de fentine et tétraphénylétain ne satisfont pas aux critères énoncés dans les alinéas 64a) ou (b) de la LCPE (1999); et
- tributylétain et tétrabutylétain satisfont aux critères énoncés dans l'alinéa 64a) de la LCPE (1999) et de plus, tributylétain satisfait aux critères de la quasi-élimination.
Compte tenu des propriétés dangereuses ainsi que le potentiel de persistance et de bioaccumulation, et l'utilisation continue de tributylétain et tétrabutylétain, il est recommandé que ces substances soient ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE (1999). Ainsi, un projet de décret visant à inscrire tributylétain et tétrabutylétain à la Liste de substances toxiques (Annexe I de la LCPE 1999) sera publié pour une période de commentaires publics de 60 jours.
Fluorure de fentine et tétraphénylétain ont des propriétés dangereuses, mais ne sont présentement pas fabriqués ou importés au Canada. Pour s'assurer que ces substances soient indiquées et fasse l'objet d'évaluations pour l'écologie et la santé humaine avant qu'elles soient réintroduites au Canada, un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour ces deux substances, sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Un document sur l'approche de gestion des risques a également été publié le 8 août 2009. Ce document souligne en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments. Une période de commentaires publics de 60 jours relativement à ce document sur l'approche proposé de gestion des risques aura lieu du 8 août 2009 au 7 octobre 2009. Le document sur l'approche proposé de gestion des risques précise la façon de présenter les commentaires.
- Document sur l'approche de gestion des risques pour les substances organostanniques ( Version PDF - 156 ko)
Des exemplaires du rapport final et du document sur l'approche de gestion des risques peuvent aussi être obtenus en formulant une demande à : existing.substances.existantes@ec.gc.ca.
Contexte
Composés organostannique non pesticides, qui apparait sur la première liste de substances d'intérêt prioritaire (LSIP1), ont été évaluées en 1993 afin de déterminer si elles répondent aux critères établis au paragraphe 11 de Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui est maintenant abrogée et remplacée par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour de plus amples informations sur l'évaluation de la LSIP1 sur les substances organostanniques, veuillez visiter le site Web de la division des substances existante.
Une réévaluation de l'impact écologique des substances organostanniques a été réalisée, car les avis ultérieurs, qui comprenaient de nouvelles informations sur l'utilisation et le sort des substances organostanniques, ont indiqué que ces substances pouvaient présenter des risques pour l'environnement
Une ébauche du rapport de l'évaluation du suivi écologique des risques sur les substances organostanniques a été publiée en avril 2007, et un avis a été publié indiquant que le gouvernement a proposé des mesures concernant ces substances. Suite à la publication de cette information, il y eu une période de commentaires publics de 60 jours, soit du 21 avril 2007 au 20 juin 2007. Au cours de la période de commentaires du public, les parties intéressées pouvaient déposer leurs commentaires écrits sur les recommandations que les Ministres se proposaient de prendre, et sur leur base scientifique. Les commentaires du public reçus des parties intéressées ont été examinés et traités dans le rapport final de l'évaluation du suivi, et les réponses aux commentaires reçus sont disponibles au lien suivant :
