Substances chimiques
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Naphtalènes chlorés
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Activités connexes
Projet de règlement sur certaines substances toxiques interdites, (2012)(La période de consultation prend fin le 6 octobre 2011)
- Résumé public sur les naphtalènes chlorés
- Projet de décret visant à inscrire les naphtalènes chlorés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Rapport d'évaluation écologique préalable finale et document sur l'approche de gestion des risques proposée
- Contexte
Projet de décret visant à inscrire les naphtalènes chlorés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
(Période de commentaires publics du 6 août 2011 au 5 octobre 2011)
Le 6 août 2011, le projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour les naphtalènes chlorés (No CAS 70776-03-3) qui répondent aux critères énoncés dans l'article 64 de la Loi.
Rapport d'évaluation écologique préalable finale et document sur l'approche de gestion des risques proposée
Le 2 juillet 2011, les résultats du rapport d'évaluation écologique préalable sur les naphtalènes chlorés (No CAS1 70776-03-3), ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Un résumé du rapport d'évaluation écologique préalable sur les naphtalènes chlorés peut-être consulté :
Compte tenu des renseignements disponibles, il est conclu que les naphtalènes polychlorés répondent un ou plusieurs critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Comme ils sont persistants et bioaccumulables en vertu du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, leur présence dans l'environnement est principalement attribuable à l'activité humaine et il ne s'agit pas de substances inorganiques d'origine naturelle ni de radionucléides d'origine naturelle, c'est pourquoi ils répondent donc aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999). Ainsi, les mesures de gestion des risques sont proposées pour atteindre l'objectif environnemental ultime concernant la quasi-élimination des rejets de naphtalènes polychlorés.
Le texte intégral du rapport d'évaluation écologique préalable peut-être consulté :
Un document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été diffusé le 2 juillet 2011 pour les naphtalènes chlorés répondant aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Ce document sur l'approche de gestion des risques proposée mise sur le document sur le cadre de gestion des risques publié antérieurement, en plus de souligner en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments. Une période de consultation publique de 60 jours relativement à ce document sur l'approche de gestion des risques proposée a lieu du 2 juillet 2011 au 31 août 2011.
Des exemplaires du rapport d'évaluation écologique préalable et le document sur l'approche de gestion des risques proposée sur les naphtalènes chlorés peuvent aussi être obtenus en formulant la demande à la Ligne d'information de la gestion des substances.
Contexte
Ébauche du rapport d'évaluation préalable et document sur le cadre de gestion des risques
Le 18 juillet 2009, les résultats de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les naphtalènes chlorés ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 143, no 29. De plus, un document sur le cadre de gestion des risques proposée (aperçus préliminaires des options à étudier pour la gestion des substances fondés sur les conclusions proposées des ébauches d'évaluations préalables) a été publié. Il y a eu des périodes de commentaire public de 60 jours associés à ces publications.
Il y a eu des périodes de commentaire public de 60 jours associés à ces publications. Les commentaires recueillis portaient sur les éléments suivants : (a) les ébauches d'évaluations préalables; (b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées au paragraphe 77(2) de la LCPE (1999), et c) les documents sur le cadre de gestion des risques. Le gouvernement a examiné les commentaires obtenus et ceux-ci sont abordés dans le rapport final, et la rétroaction du gouvernement aux commentaires émis est présentée dans le tableau suivant :
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