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Le « Défi » du gouvernement du Canada relatif aux substances chimiques dont le suivi est de priorité élevée

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Le 8 décembre 2006, le premier ministre et les ministres de l'Environnement et de la Santé dévoilaient le nouveau Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Ce plan a permis de prendre des mesures immédiates pour réglementer les substances chimiques qui sont nocives pour la santé humaine ou l'environnement.

Un des éléments clés du plan de gestion est la collecte de renseignements sur les propriétés et les utilisations des 200 substances chimiques environ qui ont été jugées présenter une priorité élevée pour suivi au cours du processus de catégorisation. L'information recueillie servira à prendre des décisions concernant la meilleure démarche à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement des risques que peuvent présenter ces substances. Cette initiative, connue sous le nom du « Défi », a été annoncée au moyen d'un avis publié dans la Gazette du Canada sous le titre de : Avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement.

Dans le cadre du Défi, les quelque 200 substances présentant la priorité la plus élevée ont été réparties en groupes plus restreints qui sont examinés dans l'ordre. En février 2007, le gouvernement a commencé à faire paraître des avis dans la Gazette du Canada traitant de ces groupes de substances. Le gouvernement utilise les dispositions relatives à la communication obligatoire de renseignements de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour obtenir l'information jugée nécessaire à l'amélioration de la prise de décisions. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont aussi invités à présenter des renseignements supplémentaires pouvant être utiles à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits. Un nouveau groupe de substances a été publié tous les trois mois.

En mai 2007, le gouvernement du Canada a proposé une stratégie pour la détermination des lots des substances du Défi pas encore examinées. Ces substances ont été identifiées dans un avis paru le 12 mai 2007 dans la Gazette du Canada intitulé Avis de divulgation du troisième lot et les prochains lots provisoires de substances visées par le Défi.

Les intervenants et les autres personnes intéressées ont eu la possibilité de présenter leurs commentaires au sujet des substances proposées pour les prochains lots du Défi, à la suite d'une période de commentaires qui s'est terminé le 10 septembre 2007. De plus, les substances provisoires qui ont été proposées pour les prochains lots du Défi (lots 6 à 12), ont été révisées suivant la date d'échéance de la période de commentaires. Veuillez noter que la confirmation des substances pour chaque lot aura lieu seulement 3 mois avant que le défi soit publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada pour ce lot.

Les substances du douzième lot, le dernier groupe de substances du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, ont été divulguées.

De l'information détaillée sur le Défi concernant les substances de ces « lots », notamment les avis dans la Gazette du Canada, les profils des substances, les enquêtes, les questionnaires, les documents d'orientation pour répondre aux enquêtes et remplir les questionnaires, les échéanciers et la façon d'obtenir plus d'informations, peut être obtenue sur les pages « lots » individuelles accessibles par le menu principal.