Substances chimiques
www.substanceschimiques.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Hexabromocyclododécane (HBCD)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
- Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
- Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques
Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Il a été déterminé que hexabromocyclododécane (HBCD) répond à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et a donc été proposé qu'il soit inscrit à l'annexe 1.
- Décret proposé visant l'ajout de HBCD :
Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 50 – 10 décembre 2011 ( Version PDF - 1 694 ko)
Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
En novembre 2011, le rapport d'évaluation préalable finale sur hexabromocyclododécane (HBCD) a été diffusé. Un avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 46 - Le 12 novembre 2011
( Version PDF - 1191 ko).
L'évaluation préalable finale a conclu que :
- HBCD répond à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)];
- HBCD répond aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
Un Document sur l'approche de gestion des risques proposée sur hexabromocyclododécane (HBCD) a également été diffusé à cette date. Ce document sur l'approche de gestion des risques proposée mise sur le document sur le cadre de gestion des risques publié antérieurement, en plus de souligner en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments de gestion des risques. Une période de consultation publique de 60 jours relativement à ce document sur l'approche de gestion des risques proposée a lieu du 12 novembre 2011 au 11 janvier 2012. Les renseignements sur la façon de soumettre des commentaires sont fournit dans le document sur l'approche de gestion des risques proposée.
Ébauche d’évaluation préalable et cadre de gestion des risques
En août 2010, l'ébauche d'évaluation préalable sur hexabromocyclododécane (HBCD) a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, no 35 - Le 28 août 2010 ( Version PDF - 2179 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours. Un document sur le cadre de gestion des risques proposée a également été diffusé à cette date.
Le gouvernement a examiné les commentaires obtenus et ceux-ci sont abordés dans le rapport final, et un Tableau sommaire des commentaires du public concernant l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur hexabromocyclododécane (HBCD) est maintenant disponible.
Contactez-nous si vous avez des questions ou des commentaires.
