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Hexabromocyclododécane (HBCD)

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Statut des mesures de gestion des risques

En octobre 2016, le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (les modifications) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, no 20 - le 5 octobre 2016 (Version PDF 4 185 Ko) et entrera en vigueur en décembre 2016. Les modifications comprennent des mesures de contrôle qui interdisent l'HBCD et certains produits qui en contiennent. Des exemptions d'une durée limitée sont inclues pour certaines utilisations afin que l'industrie puisse procéder à l'élimination progressive de leur utilisation.

En avril 2015, le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (modifications proposées) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 14 - le 4 avril 2015 (Version PDF - 815 Ko), pour une période de commentaires du public de 75 jours prenant fin le 18 juin 2015. Les commentaires reçus durant cette période ont été pris en compte au cours de l'élaboration finale du Règlement. Les commentaires et la réponse du gouvernement sont présentés dans le Résumé des commentaires du public sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012.

En octobre 2012, le Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'hexabromocyclododécane (HBCD) a été publié. Les commentaires et les réponses du gouvernement sont présentés dans le Résumé des commentaires du public sur le Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'hexabromocyclododécane (HBCD). Les commentaires reçus ont été pris en considération dans l'élaboration de la mesure de gestion des risques proposée.

Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

L'HBCD répond à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et a donc été inclus dans un Décret final visant l'inscription à l'annexe 1.

Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée

En novembre 2011, l'Évaluation préalable finale sur l'hexabromocyclododécane a été diffusée et l'avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, no 46 - le 12 novembre 2011 (Version PDF - 1 191 Ko).

L'évaluation préalable finale a conclu que l'HBCD répond à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). De plus, l'HBCD répond aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Un Document sur l'approche de gestion des risques proposée sur le hexabromocyclododécane (HBCD) a également été diffusé à cette date pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En août 2010, l'ébauche d'évaluation préalable sur l'HBCD a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, no 35 - le 28 août 2010 (Version PDF - 2 179 Ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours. Un document sur le cadre de gestion des risques proposée a également été diffusé à cette date.

Les commentaires reçus du public ont été pris en compte dans l'évaluation préalable finale, et un Résumé des commentaires du public concernant le cadre de gestion des risques et l'ébauche d'évaluation préalable du gouvernement du Canada pour la substance hexabromocyclododécane est disponible.

Contexte

Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, l'HBCD a été choisi pour une évaluations préalable. Par la suite, dans le cadre du processus de catégorisation, une priorité élevée a été accordée à l'évaluation préalable de HBCD, car elle répondait aux critères de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque pour la vie aquatique.

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