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Dates limites associées au Défi

À mesure qu'un lot de substances franchit les différentes étapes d'évaluation, de gestion et de réglementation, il y a des dates limites importantes pour la soumission de renseignements et de commentaires par les intervenants. Afin de vérifier les dates limites pour les substances dans chaque lot du Défi, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous:

Avis émis en vertu de l'article 71

Les avis émis en vertu de l'article 71 sont obligatoires (selon la loi) pour ceux qui répondent aux exigences de l'avis.

Pour chaque lot de substances publié dans le cadre du Défi, des dates limites particulières sont prévues pour la réponse aux avis émis en vertu de l'article 71. Pour obtenir une prolongation, les intervenants doivent faire parvenir au ministre de l'Environnement, avant la date limite, une demande écrite comprenant une justification. Le tableau ci-dessous indique les dates limites particulières pour la réponse aux avis émis en vertu de l'article 71.

Lots de substances du Défi Date limite pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71
Lot 1 5 juin 2007
Lot 2 12 septembre 2007
Lot 3 18 décembre 2007
Lot 4 18 mars 2008
Lot 5 17 juin 2008
Lot 6 30 septembre 2008
Lot 7 13 janvier 2009
Lot 8 2 juin 2009
Lot 9 14 juillet 2009
Lot 10 20 octobre 2009
Lot 11 26 janvier 2010
Lot 12 27 avril 2010

Profils des substances et questionnaires facultatifs

Veuillez noter qu'il n'est pas obligatoire de répondre à toutes les questions du questionnaire facultatif. Seule l'information pertinente qui aidera Environnement Canada et Santé Canada à évaluer la substance et à élaborer des mesures de gestion des risques est requise. Si l'information à fournir n'entre pas dans le format du questionnaire du Défi, Environnement Canada et Santé Canada accepteront et examineront l'information nouvelle et pertinente qui sera fournie dans d'autres formats.

Si aucune information nouvelle n'est indiquée dans les commentaires sur les profils des substances, la réponse à l'avis émis en vertu de l'article 71 et les réponses au questionnaire facultatif, le Gouvernement du Canada procédera néanmoins à des activités de gestion des risques adéquates à la fin de la période du Défi pour assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Lots de substances du Défi Date limite pour fournir des commentaires sur les profils des substances et le questionnaire
Lot 1 2 août 2007
Lot 2 13 novembre 2007
Lot 3 19 février 2008
Lot 4 16 mai 2008
Lot 5 15 août 2008
Lot 6 27 novembre 2008
Lot 7 6 mars 2009
Lot 8 31 juillet 2009
Lot 9 10 septembre 2009
Lot 10 17 décembre 2009
Lot 11 25 mars 2010
Lot 12 23 juin 2010

Ébauche des rapports d'évaluation préalable et documents dans le cadre de gestion des risques

Lots de substances du Défi Dates limites pour fournir des commentaires sur l'ébauche des rapports d'évaluation préalable et documents sur le cadre de gestion des risques
Lot 1 19 mars 2008
Lot 1 - CHPD (No CAS 54079-53-7) 1 septembre 2010
Lot 2 - bisphénol A (No CAS 80-05-7) 18 juin 2008
Lot 2 - No CAS 540-97-6, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 4474-24-2, 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 108-05-4, 1344-37-2 et 12656-85-8 16 juillet 2008
Lot 2 - No CAS 2778-42-9, 15086-94-9, 70161-19-2, 83006-67-1 et 125351-99-7 23 juillet 2008
Lot 3 22 octobre 2008
Lot 4 25 mars 2009
Lot 5 22 avril 2009
Lot 6 29 juillet 2009
Lot 6 1 décembre 2010
Lot 7 4 novembre 2009
Lot 8 31 mars 2010
Lot 8 - No CAS 65140-91-2 1 décembre 2010
Lot 9 19 mai 2010
Lot 10 25 août 2010
Lot 11 1 décembre 2010
Lot 12 9 mars 2011

Les avis d'intention de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Lots de substances du Défi Dates limites pour fournir des commentaires sur un avis d'intention de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité
Lot 1 - No CAS 75-56-9, 106-88-7, 120-80-9, et 123-31-9 1 septembre 2010
Lot 2 - No CAS 70161-19-2 et 83006-67-1 23 juillet 2008
Lot 2 - No CAS 62-56-6, 106-89-8, 1344-37-2, et 12656-85-8 23 mars 2011
Lot 3 - No CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et
74336-60-0
22 octobre 2008
Lot 3 - No CAS 111-15-9 6 mai 2009
Lot 3 - No CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 2 avril 2011
Lot 4 - No CAS 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6, 68443-10-7 et 70776-86-2 25 mars 2009
Lot 5 - No CAS 6232-56-0 22 avril 2009
Lot 6 - No CAS 107-05-1, 117-82-8 et 1937-37-7 27 janvier 2010
Lot 6 - No CAS 1229-55-6, 3118-97-6, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 6535-42-8, 21811-64-3 et 93805-00-6 5 mai 2010
Lot 7 - No CAS 6407-74-5, 6407-78-9, 1325-86-6, 6786-83-0 et 29398-96-7 4 novembre 2009
Lot 8 - No CAS 626-39-1, 944-61-6, 65140-91-2 et 68551-44-0 31 mars 2010
Lot 9 - No CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6 19 mai 2010
Lot 9 - No CAS 509-34-2 17 novembre 2010
Lot 10 - No Cas 124751-15-1 25 août 2010
Lot 10 - No Cas 42739-61-7 16 mars 2011
Lot 11 - No CAS 603-33-8, 10448-09-6, 40615-36-9, 64111-81-5, 69430-47-3 et 125328-28-1 1 décembre 2010
Lot 12 - No CAS 116-66-5, 68583-58-4 et 101200-53-7 9 mars 2011

Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'indiquer que les substances chimiques répondent aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites spécifiés dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Lot de substances du Défi Date limites pour fournir des commentaires sur un Avis d'intention de modifier la LIS afin d'indiquer qu'une substance répond aux critères établis pour les polymères ERR
Lot 11 - No CAS 68952-02-3 et 70900-21-9 1 décembre 2010

Documents sur l'approche de gestion des risques proposée

Lots de substances du Défi Dates limites pour fournir des commentaires sur les documents sur l'approche de gestion des risques
Lot 1 3 septembre 2008
Lot 2 - bisphénol A (No CAS 80-05-7) 17 décembre 2008
Lot 2 - Pour les substances restantes du deuxième lot, où la gestion des risques s'avère nécessaire. 1 avril 2009
Lot 3 6 mai 2009
Lot 4 30 septembre 2009
Lot 5 21 octobre 2009
Lot 6 27 janvier 2010
Lot 6 - No CAS 85-86-9 9 novembre 2011
Lot 7 5 mai 2010
Lot 8 29 septembre 2010
Lot 9 17 novembre 2010
Lot 10 16 mars 2011
Lot 11 9 novembre 2011

Projets de décret d'ajouter les substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Lots de substances du Défi Dates limites pour fournir des commentaires sur les Projets de décret d'ajouter les substances à l'annexe 1
Lot 1 - No CAS 54079-53-7, 75-56-9, 106-88-7, 91-20-3, 26471-62-5, 584-84-9, 91-08-7, 120-80-9 et 123-31-9 19 novembre 2008
Lot 2 - No CAS 62-56-6 , 78-79-5, 80-05-7, 106-89-8, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 15 juillet 2009
Lot 3 - No CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6 15 juillet 2009
Lot 4 - No CAS 64-67-5, 77-78-1 et 68921-45-9 2 décembre 2009
Lot 5 - No CAS 79-06-1 et 115-96-8 2 décembre 2009
Lot 6 - No CAS 100-44-7 28 avril 2010
Lot 6 - No CAS 85-86-9 14 décembre 2011
Lot 7 - No CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 30 juin 2010
Lot 9 - No CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 30 octobre 2010
Lot 10 - No CAS 302-01-2 26 février 2011
Lot 11 - No CAS 103-23-1, 68412-48-6 et 68953-84-4 14 décembre 2011