Substances chimiques
www.substanceschimiques.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Substances chimiques du neuvième lot du Défi
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
Le 14 mars 2009, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Gazette du Canada traitant du neuvième groupe de substances du Défi et dont le titre est Avis de neuvième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter tout renseignement pouvant être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.
Pour chaque substance du neuvième lot, nous vous invitons à vous familiariser avec :
- Le Défi
- Profils des substances
- Avis émis en vertu de l'article 71(obligatoire)
- Questionnaire facultatif
- Échéanciers
- Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi
- Information sur les personnes-ressources
Profils des substances du neuvième lot
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Profil de la substance |
|---|---|---|
* Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des parties intéressées ont soumis le formulaire de Déclaration de non implication indiquant leur intérêt pour les substances. ** Substances qui ont été ajoutées au Défi suite à l'information reçue lors de la période de commentaire publique concernant l'avis publié le 9 décembre 2006 dans la Partie I de la Gazette du Canada, relatif à l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur 148 substances PBTi, et l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances pour utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour ces 148 substances. |
||
| 475-71-8* | Benzo[h]benz[5,6]acridino[2,1,9,8-klmna]acridine-8,16-dione |  HTML PDF |
| 509-34-2 | 3',6'-Bis(diethylamino)spiro[isobenzofurane-1(3H),9'-[9H]xanthene]-3-one | HTML PDF |
| 1326-05-2 | Acide 2-(2,4,5,7-tétrabromo-3,6-dihydroxyxanthèn-9-yl)benzoïque, sel de plomb | HTML PDF |
| 2134-15-8* | Acide 2,3,4,5-tétrachloro-6-(2,4,5,7-tétrabromo-6-hydroxy-3-oxo-3H-xanthén-9-yl)benzoïque | HTML PDF |
| 2379-74-0 | 6-Chloro-2-(6-chloro-4-méthyl-3-oxobenzo[b]thién-2(3H)-ylidène)-4-méthylbenzo[b]thiophén-3(2H)-one | HTML PDF |
| 7328-97-4 | 2,2',2'',2'''-[Éthane-1,2-diylidènetétrakis(p-phénylénoxyméthylène)]tétraoxirane | HTML PDF |
| 14295-43-3* | 4,7-Dichloro-2-(4,7-dichloro-3-oxobenzo[b]thién-2(3i)-ylidène)benzo[b]thiophén-3(2H)-one | HTML PDF |
| 38465-55-3* | Bis{1-[4-(diméthylamino)phényl]-2-phényléthylène-1, 2-dithiolato(2-)-S,S'}nickel | HTML PDF |
| 41556-26-7 | Sébaçate de bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyle) | HTML PDF |
| 58161-93-6* | Acide 4-[1-[[(2,4-dichlorophényl)amino]carbonyl]-3,3-diméthyl-2-oxobutoxy]benzoïque | HTML PDF |
| 64338-16-5 | 2,2,4,4-Tétraméthyl-7-oxa-3,20-diazadispiro[5.1.11.2]-hénéicosan-21-one | HTML PDF |
| 71032-95-6** | Acide 7-[[4,6-bis[[3-(diéthylamino) propyl]amino]-1,3,5-triazin-2-yl]amino]-4-hydroxy -3-[[p-(phénylazo)phényl]azo]naphtalène-2-sulfonique, monoacétate | HTML PDF |
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Profil de la substance |
|---|---|---|
| 88-12-0 | 1-Vinyl-2-pyrrolidone | HTML PDF |
| 93-15-2 | 4-Allylvératrole | HTML PDF |
| 1309-64-4 | Trioxyde de diantimoine | HTML PDF |
| 1314-62-1 | Pentaoxyde de divanadium | HTML PDF |
| 7758-01-2 | Bromate de potassium | HTML PDF |
Avis en vertu de l'article 71 (obligatoire)
L'avis suivant donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et intitulé Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le neuvième lot du Défi s'applique aux 17 substances du neuvième groupe identifié dans le Défi.
Toutes les personnes qui sont visées par l'avis doivent s'y conformer au plus tard le 14 juillet 2009 à 15 h HNE. Veuillez noter que selon le paragraphe 71(4) de la Loi, une prolongation d'au plus deux mois dans certains cas pourrait être accordée avec une demande faite par écrit. Toute demande de prolongation, faite par écrit et accompagnée d'une justification, doit être reçu par le ministre de l'Environnement avant la date limite.
- Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le neuvième lot du Défi ( PDF, Word, eSoumissions)
- Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la LCPE ( PDF, Word)
- Formulaire de déclaration de non-implication ( eSoumissions)
- Formulaire de déclaration des parties intéressées ( eSoumissions)
Questionnaire facultatif
En outre, les membres de l'industrie et les parties intéressées sont invités à présenter, au cours des six mois suivant la parution de l'avis (au plus tard le 10 septembre 2009), des renseignements supplémentaires sur les propriétés scientifiques de ces substances ou sur les meilleures pratiques de gestion appliquées à leur utilisation et qui pourraient contribuer à améliorer la prise de décisions. Des précisions sur le type de renseignements pouvant être présentés et sur la marche à suivre pour leur présentation sont données dans le Questionnaire sur le Défi et le Document d'orientation mentionnés ci-après.
- Questionnaire sur le Défi ( PDF, Word)
- Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi ( PDF)
Échéanciers
| Date | Activité |
|---|---|
| 14 mars 2009 | Publication du « neuvième lot » du Défi et des documents techniques connexes. |
| 14 juillet 2009 | Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du « neuvième lot » conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée). |
| 10 septembre 2009 | Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du neuvième lot. |
| Prévue le 19 décembre 2009 | Si aucun renseignement n'est obtenu : Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable, b) la proposition consistant à appliquer l'une des mesures spécifiées dans le paragraphe 77(2) et (c) les documents sur le cadre de gestion des risques. |
| Prévue le 20 mars 2010 | Si les renseignements demandés sont obtenus : Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements obtenus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures spécifiées dans le paragraphe 77(2) et (d) les documents sur le cadre de gestion des risques. |
| Prévue le 19 juin 2010 | Si aucun renseignement n'est obtenu pendant la période du Défi : Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication du document sur l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| Prévue le 18 septembre 2010 | Si des renseignements sont obtenus pendant la période du Défi : Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication du document sur l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi
Le gouvernement du Canada organise organisent régulièrement des ateliers d'information pour expliquer davantage aux intervenants le Défi, la documentation connexe et la façon de participer.
Pour obtenir de l'information sur les ateliers d'information les plus récents, veuillez consulter le lien suivant :
Information sur la personne-ressource
Prière de bien vouloir faire parvenir vos commentaires ou vos questions au :
Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (QC) K1A 0H3
Courriel : DSL.surveyco@ec.gc.ca
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156
Télécopieur : 819-953-7155
