Substances chimiques
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Substances chimiques du neuvième lot du Défi
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Sujets
- Substances chimiques en bref - Substances du neuvième lot
- Qu'est-ce que l'évaluation des risques?
- Qu'est-ce que la gestion des risques?
-
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Fiches d'information
Activités connexes
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
- Résumé des substances et des publications du neuvième lot
- Échéancier
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Lancement du neuvième lot et présentations reçues
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Quatre substances de ce lot ont été incluses dans le décret final visant l'inscription à l'annexe 1.
- Décret final visant l'ajout de quatre substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 146, nº 22, le 24 octobre 2012 ( Version PDF - 1368 ko)
- Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 44, le 30 octobre 2010 ( Version PDF - 1093 ko)
- Décret proposé correspondant :
Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
Voir la Liste complète des substances qui sont visée par une nouvelle activité.
Dix substances de ce lot pourraient être visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un décret et deux avis d'intention ont été publiés. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
- Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances qui s'applique à quatre substances : Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, nº 37, le 15 septembre 2012 ( Version PDF - 1152 ko)
- Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à cinq substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 20, le 29 septembre 2010 ( Version PDF - 610 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 12, le 20 mars 2010 ( Version PDF - 3056 ko)
- Avis d'intention correspondant :
- Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances qui s'applique à une substance supplémentaire : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 38, le 18 septembre 2010 ( Version PDF - 1140 ko)
Résumé des substances et des publications du neuvième lot
| Nº CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1314-62-1 | Pentaoxyde de divanadium | HTML PDF |
||||
| 7328-97-4 | TGOPE | HTML PDF |
Aucun | Aucun | ||
| 7758-01-2 | Bromate de potassium | HTML PDF |
Aucun | Aucun | ||
| 93-15-2 | Méthyl eugénol | HTML PDF |
Aucun | Aucun |
| Nº CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique |
|---|---|---|---|
| 475-71-8 | Pigment Yellow 24 | Aucun | |
| 509-34-2 | Solvent Red 49 | ||
| 1326-05-2 | Pigment laque d'éosine à base de plomb | Aucun | |
| 2134-15-8 | Solvent Red 48 | Aucun | |
| 2379-74-0 | Pigment Red 181 | Aucun | |
| 14295-43-3 | Pigment Red 88 | Aucun | |
| 38465-55-3 | BDN | Aucun | |
| 41556-26-7 | PEDA | Aucun | |
| 58161-93-6 | BADAC | Aucun | |
| 64338-16-5 | ODHO | Aucun | |
| 88-12-0 | 1-Vinyl-2-pyrrolidone | Aucun | |
| 1309-64-4 | Trioxyde de diantimoine | ||
| 71032-95-6 | NDTHPM | Aucun |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 24 octobre 2012 | Nº CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 | Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription de quatre substances à l'annexe 1. |
| Le 15 septembre 2012 | Nº CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 | Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 30 octobre 2010 | Nº CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 | Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 29 septembre 2010 | Nº CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6 | Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) à cinq substances du neuvième lot. |
| Le 18 septembre 2010 | Toutes les substances du neuvième lot | Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 20 mars 2010 | Toutes les substances du neuvième lot | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques. |
| Le 20 mars 2010 | Nº CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 10 septembre 2009 | Toutes les substances du neuvième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du neuvième lot. |
| Le 14 juillet 2009 | Toutes les substances du neuvième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du neuvième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 14 mars 2009 | Toutes les substances du neuvième lot | Publication du neuvième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En septembre 2010, les rapports finaux d'évaluation préalable pour les substances de ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 38, le 18 septembre 2010 ( Version PDF - 1140 ko).
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En mars 2010, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 12, le 20 mars 2010 ( Version PDF - 3056 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Résumé des commentaires de portée générale du public reçus relativement aux ébauches de rapport d'évaluation préalable et aux documents sur les cadres de gestion des risques pour le neuvième lot.
Lancement du neuvième lot et présentations reçues
Des renseignements sur ces substances ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
Un avis relatif au lancement du neuvième lot a été publié en mars 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 17 substances de ce lot.
- Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 11, le 14 mars 2009 ( Version PDF - 1287 ko)
- Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 11, le 14 mars 2009 ( Version PDF - 1287 ko)
| Nombre approximatif | Type de réponse |
|---|---|
| 130 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot) |
| 21 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 |
| 16 | Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot) |
| 60 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot) |
| 32 | Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 14 substances du lot) |
