Substances chimiques
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Substances chimiques du huitième lot du Défi
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- Le Défi
Communiqué 
- Mise à jour sur le lot 8
- Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour quatre substances du huitième lot
- Publication des ébauches d'évaluations préalables pour les substances du huitième lot
- Publication des documents sur le cadre de gestion des risques pour les substances du huitième lot
- Contexte
- Échéanciers
- Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi
- Information sur les personnes-ressources
Mise à jour sur le huitième lot
Des membres de l'industries ou des parties intéressées ont fourni des nouveaux renseignements pour chacune des 14 substances du huitième lot du Défi. Dans la préparation des ébauches d'évaluations préalables et des documents sur le cadre de gestion des risques pour ces substances, les représentants du gouvernement ont tenu compte des renseignements reçus relativement à l'avis obligatoire donné en vertu de l'article 71, au questionnaire facultatif et aux profils de substance pour les substances du huitième lot du Défi.
Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour quatre substances du huitième lot
(période de commentaires publics du 30 janvier 2010 au 31 mars 2010)
En ce qui concerne quatre des substances du huitième lot (CAS nos 626-39-1, 944-61-6, 65140-91-2 et 68551-44-0), d'après l'ébauche d'évaluation préalable, on propose de conclure que les substances ne répondent pas aux critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Cependant, bien qu'elles ne soient pas en commerce dans les quantités au-dessus de 100 kg par année civile et qu'elles ne pénètrent pas l'environnement, on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour ces substances qui n'a pas été cernée ou évaluée en vertu de la LCPE (1999), qu'elles puissent répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, il est recommandé de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81(3) de la Loi, pour que toute nouvelle fabrication ou utilisation de ces substances soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi avant que les substances soient introduites au Canada.
Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure (LIS) en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 1,3,5-Tribromobenzène; 3,4,5,6-Tétrachlorovératrole; Bis[[[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]méthyl] phosphonate] de calcium et de diéthyle et Acides gras ramifiés en C6-19, sels de zinc a été publié dans la Gazette du Canada, vol. 144, no 5 le 30 janvier 2010.
- Gazette du Canada : vol. 144, no. 5 - Avis d'intention pour modifier la Liste intérieure des substances en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la présente Loi s'applique à quatre substances ( Version PDF - 1311 ko)
Une période de commentaires publics de 60 jours (du 30 janvier 2010 au 31 mars 2010) accompagne l'avis de la Gazette du Canada. Des détails sur la façon de présenter des commentaires se trouvent dans l'Avis.
Publication des ébauches d'évaluations préalables pour les substances du huitième lot
(Période de commentaires publics du 30 janvier 2010 au 31 mars 2010)
Le 30 janvier 2010, onze avis concernant la publication des ébauches d'évaluations préalables pour les 14 substances du huitième lot du Défi ont été publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 144, nº 5, et les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées sur ce site Web (voir ci-dessous).
Une période de commentaires publics de 60 jours accompagne la publication de ces documents. Les commentaires publics, qui seront recueillis du 30 janvier 2010 au 31 mars 2010, peuvent porter sur a) les ébauches d'évaluations préalables et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Pour savoir comment présenter des commentaires, on peut consulter les avis parus dans la Gazette du Canada pour chacune des substances figurant dans les tableaux ci-dessous. Veuillez noter que la période de commentaires publics ne sera pas prolongée. Étant donné l'engagement du gouvernement à mettre au point l'évaluation préalable d'ici aux dates limites précisées ci dessous, toute information reçue après la fin de la période de commentaires publics ne sera pas prise en considération dans le rapport d'évaluation final.
Publication des documents sur le cadre de gestion des risques pour les substances du huitième lot
(Période de commentaires publics du 30 janvier 2010 au 31 mars 2010)
Aux termes du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada s'est engagé dès le début à favoriser la participation des intervenants aux approches proposées de gestion des risques associés aux substances du Défi. Si, d'après une ébauche de rapport d'évaluation préalable, on propose de conclure qu'une substance répond à un ou plusieurs critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], un cadre de gestion des risques connexe sera offert au public pour une période de commentaires publics de 60 jours. Veuillez noter que la période de commentaires publics ne sera pas prolongée.
Le document sur le cadre de gestion des risques est un aperçu préliminaire des options examinées pour gérer une substance en fonction des conclusions proposées compte tenu de l'ébauche de rapport d'évaluation préalable. L'industrie et les autres intervenants intéressés sont invités à fournir leurs commentaires sur le contenu du cadre de gestion des risques ou à fournir des renseignements supplémentaires qui contribueraient à une prise de décisions éclairée. Les commentaires présentés sur le cadre de gestion des risques pour le huitième lot, d'ici au 31 mars 2010, seront pris en considération à mesure que le gouvernement du Canada procède à l'élaboration d'une approche de gestion des risques proposée.
Le document sur l'approche de gestion des risques proposée constituera un document plus complet s'appuyant sur le cadre de gestion des risques qui présente, plus en détails, les mesures proposées quant à la gestion des risques, y compris le choix d'instrument proposé. La diffusion du document sur l'approche de gestion des risques proposée coïncidera avec la publication du rapport final d'évaluation préalable, prévue le 31 juillet 2010. Le document sur l'approche de gestion proposée des risques fera également l'objet d'une période de commentaires publics de 60 jours.
Les commentaires et les renseignements sur le cadre de gestion des risques doivent être envoyés à l'adresse ci après.
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Avis paru dans la Gazette du Canada | Ébauche d'évaluation préalable | Document sur le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|
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* Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des parties intéressées ont soumis le formulaire de Déclaration de non implication indiquant leur intérêt pour les substances. 1 Aucun document sur le cadre de gestion des risques n'a été préparé pour ces substances puisque, selon la conclusion proposée des ébauches de rapports d'évaluation préalable, ils ne répondent pas aux critères établis dans l'article 64 de la LCPE (l999). 2 Ces substances ont été regroupées dans la même évaluation. |
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| 626-39-1* 2 | 1,3,5-Tribromobenzène |
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aucun1 |
| 944-61-62 | 3,4,5,6-Tétrachlorovératrole |
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aucun1 |
| 2215-35-2 | Bis(dithiophosphate) de zinc et de O,O,O', O'-tétrakis(1, 3-diméthylbutyle) |
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aucun1 |
| 17540-75-9 | 4-sec-Butyl-2,6-di-tert-butylphénol |
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| 65140-91-22 | Bis[[[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]méthyl] phosphonate] de calcium et de diéthyle |
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aucun1 |
| 68551-44-02 | Acides gras ramifiés en C6-19, sels de zinc |
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aucun1 |
| 70331-94-1* | Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de (1, 2-dioxoéthylène)bis(iminoéthylène) |
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aucun1 |
| 72102-55-7 | Acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)- 3-méthylphényl]méthylium |
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| 75768-65-9 | Tolyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro- 1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis(phénol) (1:1) |
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aucun1 |
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Avis paru dans la Gazette du Canada | Ébauche d'évaluation préalable | Document sur le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|
1 Aucun document sur le cadre de gestion des risques n'a été préparé pour ces substances puisque, selon la conclusion proposée des ébauches de rapports d'évaluation préalable, ils ne répondent pas aux critères établis dans l'article 64 de la LCPE (l999). |
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| 75-52-5 | Nitrométhane |
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aucun1 |
| 79-46-9 | 2-Nitropropane |
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| 88-72-2 | 2-Nitrotoluène |
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| 139-13-9 | Acide nitrilotriacétique |
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aucun1 |
| 25013-16-5 | tert-Butyl-4-méthoxyphénol |
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aucun1 |
Contexte
Lancement du huitième lot du Défi
Le 31 janvier 2009, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Gazette du Canada traitant du huitième groupe de substances du Défi et dont le titre est Avis de huitième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter tout renseignement pouvant être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.
Un avis a été donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin d'obliger les membres de l'industrie et les parties intéressées à fournir des renseignements sur les substances du huitième lot du Défi. Cet avis s'appliquait aux 14 substances du huitième lot du Défi.
- Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le huitième lot du Défi ( version PDF, version Word, eSoumissions)
- Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la LCPE ( version PDF, version Word)
- Formulaire de déclaration de non-implication ( eSoumissions)
- Formulaire de déclaration des parties intéressées ( eSoumissions)
Les membres de l'industrie et les parties intéressées ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif ou à soumettre un formulaire de déclaration des parties intéressées.
- Questionnaire sur le Défi ( version PDF, version Word)
- Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi ( version PDF)
De plus, Environnement Canada et Santé Canada ont diffusé pour chacune de ces substances un « profil de substance » qui résume l'information scientifique et les incertitudes pertinentes et qui présente les renseignements nécessaires pour améliorer la prise de décision.
| Nombre approximatif | Type de réponse |
|---|---|
| 32 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 concernant les substances du huitième lot (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot) |
| 8 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71. |
| 7 | Présentations volontaires de questionnaires remplis concernant les substances du huitième lot (des questionnaires ont été reçus concernant 5 substances du lot) |
| 44 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » concernant les substances du huitième lot (des réponses ont été reçues concernant 14 substances du lot) |
| 24 | Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 10 substances du lot) |
Échéanciers
| Date | Substances Visées | Activité |
|---|---|---|
| 31 janvier 2009 | Toutes les substances du huitième lot | Publication du « huitième lot » du Défi et des documents techniques connexes. |
| 2 juin 2009 | Toutes les substances du huitième lot | Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du « huitième lot » conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée). |
| 31 juillet 2009 | Toutes les substances du huitième lot | Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du huitième lot. |
| 30 janvier 2010 | Toutes les substances du huitième lot | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements obtenus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures spécifiées dans le paragraphe 77(2) et (d) les documents sur le cadre de gestion des risques. |
| 30 janvier 2010 | No CAS 626-39-1, 944-61-6, 65140-91-2 et 68551-44-0 | Publication dans la Gazette du Canada de l'Avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| 31 mars 2010 | Toutes les substances du huitième lot | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Au plus tard le 31 juillet 2010 | Si des renseignements sont obtenus pendant la période du Défi Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication de la méthode de gestion des risques, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur l'approche de gestion des risques. |
Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi
Le gouvernement du Canada organise organisent régulièrement des ateliers d'information pour expliquer davantage aux intervenants le Défi, la documentation connexe et la façon de participer.
Pour obtenir de l'information sur les ateliers d'information les plus récents, veuillez consulter le lien suivant :
Information sur la personne-ressource
Les questionnaires remplis ou les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressés au :
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone: 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156
Télécopieur: 819-953-7155
Courriel : substances@ec.gc.ca
