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- Divulgation proactive

Substances chimiques du huitième lot du Défi

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Le Défi
Communiqué - 30 janvier 2010
Arrêtés modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour trois substances du huitième lot
Rapports sur les évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour les substances du huitième lot
Résumé des substances et des publications du huitième lot
Contexte
Échéanciers
Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi

Arrêtés modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour trois substances du huitième lot

Le 18 août 2010, deux arrêtés modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81 (3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour trois substances du huitième lot (No CAS 626-39-1, 944-61-6 et 68551-44-0), a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

La conclusion du rapport de l'évaluation préalable finale est qu'actuellement ces substances ne pénètrent pas, ou probablement pas, dans l'environnement à la suite d'une activité commerciale, et par conséquent, ces substances ne correspondent pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999).

Cependant, compte tenu des propriétés dangereuses de ces substances PBiT (propriétés de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque pour les organismes autres que les humains), on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour ces substances qui n'ont pas été cernées ou évaluées en vertu de la LCPE (1999), qu'elles puissent répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, la LIS a été modifiée, et ces substances sont maintenant assujetties aux dispositions relatives à une nouvelle activité du paragraphe 81(3) de la Loi, pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances dans des quantités supérieures à 100 kg/année soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi avant que les substances soient introduites au Canada.

Rapports sur les évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour les substances du huitième lot

Le 31 juillet 2010, 11 avis concernant la publication des évaluations préalables finales pour 13 des 14 substances du huitième lot du Défi ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, no 31, et les évaluations préalables finales ont été diffusées sur ce site Web (voir plus bas).

Pour quatre (4) de ces substances du huitième lot (No CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7), les évaluations préalables finales ont mené à la conclusion que ces substances répondent à un ou plusieurs critères énoncés dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres proposent d'ajouter ces substances à l'annexe 1 de la Loi.

Pour neuf (9) des dix (10) autres substances du huitième lot (No CAS 75-52-5, 139-13-9, 626-39-1, 2215-35-2, 25013-16-5, 944-61-6, 68551-44-0, 70331-94-1 et 75768-65-9), les évaluations préalables finales ont mené à la conclusion qu'elles ne répondent pas aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81(3) de la LCPE (1999) pour trois (3) de ces substances (No CAS 626-39-1, 944-61-6 et 68551-44-0), afin qu'elles soient réévaluées avant d'être fabriquées ou importées au Canada. Le Gouvernement ne prendra aucune mesure concernant les six (6) autres substances qui ne répondent pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999).

Pour l'autre substance du huitième lot (No CAS 65140-91-2), de nouvelles informations ont été reçues pendant la période de commentaires publics, et une évaluation plus poussée serait effectuée sur cette substance. Une ébauche d'évaluation préalable sera publiée le 2 octobre 2011, lorsque les ébauches d'évaluations préalables du onzième lot seront publiées.

Des documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés le 31 juillet 2010 pour les substances du huitième lot dont l'évaluation préalable a mené à la conclusion que la substance répond aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Ces documents sur l'approche de gestion des risques proposée mis sur les documents sur le cadre de gestion des risques publiés antérieurement, en plus de souligner en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments. Une période de consultation publique de 60 jours relativement à ce document sur l'approche de gestion des risques proposée a eu lieu du 31 juillet 2010 au 29 septembre 2010. Des détails sur la façon de présenter des commentaires se trouvent dans les documents sur l'approche de gestion des risques proposée (voir plus bas).

Résumé des substances et des publications du huitième lot

A. Quatre substances à l'égard de laquelle l'évaluation du gouvernement du Canada a conclu qu'elle RÉPOND à un ou plusieurs critères aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999)
No CAS	Substance chimique Résumé public	Avis paru dans la Gazette du Canada	Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique	Évaluation préalable finale	Approche de gestion des risques proposée
79-46-9	2-Nitropropane	HTML PDF	HTML	HTML	HTML
88-72-2	2-Nitrotoluène	HTML PDF	HTML	HTML	HTML
17540-75-9	4-sec-Butyl-2,6-di-tert-butylphénol	HTML PDF	HTML	HTML	HTML
72102-55-7	Acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)- 3-méthylphényl]méthylium	HTML PDF	HTML	HTML	HTML

B. Neuf substances à l'égard desquelles l'évaluation du gouvernement du Canada a conclu qu'elles NE RÉPONDENT À AUCUN critère aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999).
No CAS	Substance chimique Résumé public	Avis paru dans la Gazette du Canada	Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique	Évaluation préalable finale
¹Ces substances ont été regroupées dans la même évaluation.
75-52-5	Nitrométhane	HTML PDF	HTML	HTML
139-13-9	Acide nitrilotriacétique	HTML PDF	aucun	HTML
25013-16-5	tert-Butyl-4-méthoxyphénol	HTML PDF	HTML	HTML
626-39-1¹	1,3,5-Tribromobenzène	HTML PDF	aucun	HTML
944-61-6¹	3,4,5,6-Tétrachlorovératrole	HTML PDF	aucun	HTML
2215-35-2	Bis(dithiophosphate) de zinc et de O,O,O', O'-tétrakis(1, 3-diméthylbutyle)	HTML PDF	aucun	HTML
68551-44-0¹	Acides gras ramifiés en C6-19, sels de zinc	HTML PDF	aucun	HTML
70331-94-1	Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de (1, 2-dioxoéthylène)bis(iminoéthylène)	HTML PDF	aucun	HTML
75768-65-9	Tolyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro- 1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis(phénol) (1:1)	HTML PDF	aucun	HTML

C. Une substance à l'égard de laquelle le gouvernement du Canada n'a pas encore conclu son évaluation
No CAS	Substance chimique Résumé public	Avis paru dans la Gazette du Canada	Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique	Évaluation préalable finale
¹ Une évaluation plus approfondie est effectué sur cette substance, et une ébauche d'évaluation préalable sera publiée le 2 octobre 2010.
65140-91-2¹	Bis[[[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]méthyl] phosphonate] de calcium et de diéthyle	aucun	HTML	aucun

Contexte

Lancement du huitième lot du Défi

Le 31 janvier 2009, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Gazette du Canada traitant du huitième groupe de substances du Défi et dont le titre est Avis de huitième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter tout renseignement pouvant être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.

Gazette du Canada, vol. 143, no 5 - 31 janvier 2009 ( Version PDF - 1057 ko)

Un avis a été donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin d'obliger les membres de l'industrie et les parties intéressées à fournir des renseignements sur les substances du huitième lot du Défi. Cet avis s'appliquait aux 14 substances du huitième lot du Défi.

Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le huitième lot du Défi ( Version PDF - 1057 ko)
Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la LCPE
Formulaire de déclaration de non-implication ( eSoumissions)

Les membres de l'industrie et les parties intéressées ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif ou à soumettre un formulaire de déclaration des parties intéressées.

Questionnaire sur le Défi
Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi
Formulaire de déclaration des parties intéressées ( eSoumissions)

De plus, Environnement Canada et Santé Canada ont diffusé pour chacune de ces substances un « profil de substance » qui résume l'information scientifique et les incertitudes pertinentes et qui présente les renseignements nécessaires pour améliorer la prise de décision.

Sommaire des réponses reçues concernant les substances du huitième lot
Nombre approximatif	Type de réponse
32	Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 concernant les substances du huitième lot (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot)
8	Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
7	Présentations volontaires de questionnaires remplis concernant les substances du huitième lot (des questionnaires ont été reçus concernant 5 substances du lot)
44	Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » concernant les substances du huitième lot (des réponses ont été reçues concernant 14 substances du lot)
24	Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 10 substances du lot)

Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour quatre substances du huitième lot

Le 30 janvier 2010, un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) pour utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour quatre substances du huitième lot du Défi (No CAS 626-39-1, 944-61-6, 65140-91-2 et 68551-44-0) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une période de commentaires publics de 60 jours a accompagné la publication de ce document.

Canada Gazette : vol. 144, no. 5 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à quatre substances ( Version PDF - 1311 ko)

Ébauches d'évaluations préalables et documents sur le cadre de gestion des risques

Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés nous ont fait parvenir des renseignements supplémentaires sur chacune des 14 substances du huitième lot du Défi. Les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus au cours de la période désignée de consultation publique portant sur l'avis donné en vertu de l'article 71, ainsi que du questionnaire facultatif et du profil de chaque substance du huitième lot dans leur préparation des versions provisoires des rapports sur les évaluations préalables et des documents sur le cadre de gestion des risques proposée pour ces substances.

Le 30 janvier 2010, 11 Avis concernant la diffusion des ébauches des rapports d'évaluations préalables pour les 14 substances du huitième lot du Défi ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, no 5, et ces ébauches d'évaluations préalables ont également été diffusées sur ce site Web. De plus, les documents sur le cadre de gestion des risques proposée (aperçus préliminaires des options à étudier pour la gestion des substances fondés sur les conclusions proposées des ébauches d'évaluations préalables) ont été publiés.

Il y a eu des périodes de commentaire public de 60 jours associés à ces publications. Les commentaires recueillis portaient sur les éléments suivants : (a) les ébauches d'évaluations préalables; (b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées au paragraphe 77(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et c) les documents sur le cadre de gestion des risques. Les tableaux plus bas (A et B) présentent les liens menant aux résumés sur les commentaires recueillis portant sur les substances particulières du huitième lot. Certains commentaires reçus traitaient de thèmes plus généraux; ces commentaires sont résumés dans le tableau suivant :

Tableau sommaire des commentaires à portée générale obtenus dans le cadre de la consultation publique et des réponses du gouvernement

À la suite de la clôture des périodes de commentaire public, les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus concernant les évaluations préalables provisoires, les mesures proposées et le cadre de gestion des risques pour les substances du huitième lot dans leur préparation des évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour ces substances.

Échéanciers

Date	Substances Visées	Activité
31 janvier 2009	Toutes les substances du huitième lot	Publication du huitième lot du Défi et des documents techniques connexes.
2 juin 2009	Toutes les substances du huitième lot	Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du huitième lot conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée).
31 juillet 2009	Toutes les substances du huitième lot	Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du huitième lot.
30 janvier 2010	Toutes les substances du huitième lot	Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements obtenus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures spécifiées dans le paragraphe 77(2) et (d) les documents sur le cadre de gestion des risques.
30 janvier 2010	No CAS 626-39-1, 944-61-6, 65140-91-2 et 68551-44-0	Publication dans la Gazette du Canada de l'Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
31 mars 2010	Toutes les substances du huitième lot	Fin de la période de commentaires publics de 60 jours.
le 31 juillet 2010	13 des 14 substances du huitième lot	Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication de la méthode de gestion des risques, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur l'approche de gestion des risques.
18 août 2010	No CAS 626-39-1, 944-61-6 et 68551-44-0	Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999).
29 septembre 2010	No CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7	Fin de la période de commentaires publics de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Prévue en automne 2010	No CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7	Publication dans la Gazette du Canada du projet de décret visant à inscrire les substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Prévue le 2 octobre 2010	No. CAS 65140-91-2	Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements obtenus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures spécifiées dans le paragraphe 77(2) et (d) les documents sur le cadre de gestion des risques. (Si applicable)

Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi

Le gouvernement du Canada organise organisent régulièrement des ateliers d'information pour expliquer davantage aux intervenants le Défi, la documentation connexe et la façon de participer.

Pour obtenir de l'information sur les ateliers d'information les plus récents, veuillez consulter le lien suivant :

Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi

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