Substances chimiques
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Substances chimiques du huitième lot du Défi
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Sujets
- Substances chimiques en bref - Substances du huitième lot
- Qu'est-ce que l'évaluation des risques?
- Qu'est-ce que la gestion des risques?
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Fiches d'information
Activités connexes
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
- Résumé des substances et des publications du huitième lot
- Échéancier
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Lancement du huitième lot et présentations reçues
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Quatre substances de ce lot ont été incluses dans le décret final visant l'inscription à l'annexe 1.
- Décret final visant l'ajout de quatre substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 146, nº 7, le 28 mars 2012 ( Version PDF - 4852 ko)
- Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 40, le 2 octobre 2010 ( Version PDF - 1571 ko)
- Décret proposé correspondant :
Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
Voir la Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.
Huit substances de ce lot devaient être visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc); cependant, une évaluation plus poussée a mené à la publication d'une ébauche révisée du rapport d'évaluation préalable pour une substance, à savoir le PADMEC. Par conséquent, sept substances de ce lot pourraient être visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Deux décrets et un avis d'intention ont été publiés. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information éxigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour le déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
- Avis d'intention modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à quatre substances : Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, nº 30, le 28 juillet 2012 ( Version PDF - 2 161 ko)
- Décret modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à deux substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 17, le 18 août 2010 ( Version PDF - 1624 ko)
- Décret modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 17, le 18 août 2010 ( Version PDF - 1624 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 5, le 30 janvier 2010 ( Version PDF - 1310 ko)
- Avis d'intention correspondant :
Résumé des substances et des publications du huitième lot
| Nº CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 79-46-9 | 2-Nitropropane | HTML PDF |
||||
| 88-72-2 | 2-Nitrotoluène | HTML PDF |
||||
| 17540-75-9 | DTBSBP | HTML PDF |
||||
| 72102-55-7 | MAPBAP acétate | HTML PDF |
Aucun |
| Nº CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique |
|---|---|---|---|
| 75-52-5 | Nitrométhane | ||
| 139-13-9 | Acide nitrilotriacétique | Aucun | |
| 25013-16-5 | Hydroxyanisole butylé | ||
| 626-39-1 | 1,3,5-Tribromobenzène | Aucun | |
| 944-61-6 | Tétrachlorovératrole | Aucun | |
| 2215-35-2 | Zinc BDBP | Aucun | |
| 65140-91-2 | PADMEC | ||
| 68551-44-0 | FAZ | Aucun | |
| 70331-94-1 | Acide benzopropanoïque | Aucun | |
| 75768-65-9 | PTPTT | Aucun |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 28 juillet 2012 | Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 28 mars 2012 | Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 | Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription de quatre substances à l'annexe 1. |
| Le 21 décembre 2011 | Nº CAS 17540-75-9 | Publication sur le Registre environnemental de la LCPE du Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le DTBSBP. |
| Le 10 septembre 2011 | Nº CAS 65140-91-2 | Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). |
| Le 2 octobre 2010 | Nº CAS 65140-91-2 | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques. |
| Le 2 octobre 2010 | Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 | Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 18 août 2010 | Nº CAS 626-39-1, 944-61-6 et 68551-44-0 | Publication dans la Gazette du Canada de deux décrets modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) à trois substances du huitième lot. |
| Le 31 juillet 2010 | Treize substances parmi les 14 substances du huitième lot | Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 30 janvier 2010 | Toutes les substances du huitième lot | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. |
| Le 30 janvier 2010 | Nº CAS 626-39-1, 944-61-6, 65140-91-2 et 68551-44-0 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 31 juillet 2009 | Toutes les substances du huitième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du huitième lot. |
| Le 2 juin 2009 | Toutes les substances du huitième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du huitième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 31 janvier 2009 | Toutes les substances du huitième lot | Publication du huitième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En septembre 2011, le rapport final d'évaluation préalable pour la substance restante de ce lot a été diffusé dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 37, le 10 septembre 2011 ( Version PDF - 1147 ko).
En juillet 2010, les rapports finaux d'évaluation préalable pour 13 substances parmi les 14 substances de ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 31, le 31 juillet 2010 ( Version PDF - 1855 ko).
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à cette date pour la substance de ce lot qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
En plus, un Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le DTBSBP a été publié en décembre 2011 qui décrit le changement dans la gestion des risques proposée pour le DTBSBP.
Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 14 substances de ce lot. En janvier 2010, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, no 5, le 30 janvier 2010 ( Version PDF - 1310 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Résumé des commentaires du public reçus sur les ébauches de rapport d'évaluation préalable et sur les documents sur les cadres de gestion des risques pour le huitième lot.
De nouveaux renseignements ont été reçus au cours de la période de commentaires publics concernant l'évaluation préalable initiale pour une substance de ce lot, à savoir le PADMEC. Par conséquent, il a été décidé de mener des travaux d'évaluation plus poussés de cette substance pour prendre en considération ces nouveaux renseignements, et de diffuser une ébauche révisée d'évaluation préalable. La conclusion de l'ébauche révisée d'évaluation préalable est que cette substance ne répond à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Un avis relatif à la diffusion de l'ébauche de rapport d'évaluation préalable a été publié en octobre 2010 dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, no 40, le 2 octobre 2010 ( Version PDF - 1571 ko).
Lancement du huitième lot et présentations reçues
Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
Un avis relatif au lancement du huitième lot a été publié en janvier 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 14 substances de ce lot.
- Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 5, le 31 janvier 2009 ( Version PDF - 1057 ko)
- Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 5, le 31 janvier 2009 ( Version PDF - 1057 ko)
| Nombre approximatif | Type de réponse |
|---|---|
| 32 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot) |
| 8 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 |
| 7 | Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot) |
| 44 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 14 substances du lot) |
| 24 | Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 10 substances du lot) |
