Substances chimiques
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Substances chimiques du septième lot du Défi
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Sujets
- Foire aux questions
- Substances chimiques en bref - Substances du septième lot
- Qu'est-ce que l'évaluation des risques?
- Qu'est-ce que la gestion des risques?
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Fiches d'information
Activités connexes
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
- Résumé des substances et des publications du septième lot
- Échéancier
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Lancement du septième lot et présentations reçues
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Trois substances de ce lot ont été incluses dans un décret final concernant l'inscription à l'annexe 1.
- Décret final visant l'ajout de trois substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 26, le 21 décembre 2011 ( Version PDF - 7720 ko)
- Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 18, le 1er mai 2010 ( Version PDF - 1084 ko)
- Décret proposé correspondant :
Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
Sept substances de ce lot sont visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un décret et un avis d'intention ont été publiés.
- Avis d'intention modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à deux substances : Gazette du Canada, Partie I: vol. 146, nº 9 – Le 3 mars 2012 ( Version PDF - 1247 ko)
- Décret modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à cinq substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 7, le 31 mars 2010 ( Version PDF - 1382 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 43, le 5 septembre 2009 ( Version PDF - 597 ko)
- Avis d'intention correspondant :
Résumé des substances et des publications du septième lot
| Nº CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 90-94-8 | Cétone de Michler | Aucun | Aucun | |||
| 96-29-7 | Butanone- oxime |
|||||
| 2426-08-6 | BGE | Aucun |
| Nº CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique |
|---|---|---|---|
| 78-59-1 | Isophorone | ||
| 123-91-1 | 1,4-Dioxane | ||
| 1325-86-6 | Solvent Blue 5 | Aucun | |
| 6407-74-5 | Pigment Yellow 60 | Aucun | |
| 6407-78-9 | Solvent Yellow 18 | Aucun | |
| 6786-83-0 | Solvent Blue 4 | Aucun | |
| 16586-42-8 | NBATP | Aucun | |
| 25176-89-0 | DAPEP | Aucun | |
| 29398-96-7 | Pigment Brown 22 | Aucun | |
| 72968-82-2 | DADM | Aucun | |
| 106276-78-2 | MATCB | Aucun |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 25 janvier 2013 | Nº CAS 96-29-7 | Publication du code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de revêtement alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs sur le site Web de Santé Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours (prenant fin le 27 mars 2013). |
| Le 3 mars 2012 | Nº CAS 90-94-8 et 2426-08-6 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 21 décembre 2011 | Nº CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 | Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire trois substances à l'annexe 1. |
| Le 1er mai 2010 | Nº CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 | Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 31 mars 2010 | Nº CAS 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0 et 29398-96-7 | Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999). |
| Le 6 mars 2010 | Toutes les substances du septième lot | Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément aux paragraphes 68 et 77(6), diffusion des documents du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 5 septembre 2009 | Toutes les substances du septième lot | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques. |
| Le 5 septembre 2009 | Nº CAS 6407-74-5, 6407-78-9, 1325-86-6, 6786-83-0 et 29398-96-7 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 6 mars 2009 | Toutes les substances du septième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du septième lot. |
| Le 13 janvier 2009 | Toutes les substances du septième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du septième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 30 août 2008 | Toutes les substances du septième lot | Publication du septième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En mars 2010, les rapports finaux d'évaluation préalable pour ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 10, le 6 mars 2010 ( Version PDF - 1179 ko).
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que trois substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 14 substances de ce lot. En septembre 2009, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 36, le 5 septembre 2009 ( Version PDF - 597 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Résumé des commentaires du public reçus sur les ébauches de rapport d'évaluation préalable et sur les documents sur les cadres de gestion des risques pour le septième lot.
Lancement du septième lot et présentations reçues
Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
Un avis relatif au lancement du septième lot a été publié en août 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 14 substances de ce lot.
- Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 35, le 30 août 2008 ( Version PDF - 710 ko)
- Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 35, le 30 août 2008 ( Version PDF - 710 ko)
| Nombre approximatif | Type de réponse |
|---|---|
| 70 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour huit substances du lot) |
| 23 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 |
| 10 | Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant six substances du lot) |
| 52 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot) |
| 17 | Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 10 substances du lot) |
