Substances chimiques
www.substanceschimiques.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Substances chimiques du septième lot du Défi
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
- Le Défi
- Foire aux questions
Communiqué (le 5 mars 2010)- Communiqué (le 4 mars 2009)
- Fiche d'information (le 4 septembre 2009)
- Rapports sur les évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour les substances du septième lot
- Contexte
- Échéanciers
- Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi
- Information sur les personnes-ressources
Rapports sur les évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour les substances du septième lot
Le 6 mars 2010, neuf (9) avis concernant la publication des évaluations préalables finales pour 14 substances du septième lot du Défi ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, no 10, et les évaluations préalables finales ont été diffusées sur ce site Web (voir plus bas).
Pour trois (3) de ces substances du septième lot (No CAS 90-94-8, 96-29-7, et 2426-08-6), l'évaluation préalable finale a mené à la conclusion que cette substance répond à un ou plusieurs critères énoncés dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres proposent d'ajouter ces substances à l'annexe 1 de la Loi.
Pour les onze (11) autres substances du septième lot (No CAS 78-59-1, 123-91-1, 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0, 16586-42-8, 25176-89-0, 29398-96-7, 72968-82-2 et 106276-78-2), les évaluations préalables finales ont mené à la conclusion qu'elles ne répondent pas aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Le Gouvernement a proposé d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81(3) de la LCPE (1999) pour neuf (9) de ces substances (No CAS 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0, 16586-42-8, 25176-89-0, 29398-96-7, 72968-82-2 et 106276-78-2), afin qu'ils soient réévaluées avant d'être fabriquées ou importées au Canada. Le Gouvernement ne prendra aucune mesure concernant les deux autres substances qui ne répondent pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999).
Un document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été diffusé le 6 mars 2010 pour les substances du septième lot dont l'évaluation préalable a mené à la conclusion que la substance répond aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Ce document sur l'approche de gestion des risques proposée mis sur le document sur le cadre de gestion des risques publié antérieurement, en plus de souligner en profondeur les mesures de gestion des risques pour cette substance, y compris le choix des instruments. Une période de consultation publique de 60 jours relativement à ce document sur l'approche de gestion des risques proposée a eu lieu du 6 mars 2010 au 5 mai 2010. Des détails sur la façon de présenter des commentaires se trouvent dans les documents sur l'approche de gestion des risques proposée.
| No CAS | Substance chimique
Résumé public
|
Avis paru dans la Gazette du Canada | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée |
|---|---|---|---|---|---|
90-94-8 |
HTML PDF |
aucun | HTML PDF |
HTML PDF |
|
96-29-7 |
HTML PDF |
HTML PDF |
HTML PDF |
HTML PDF |
|
2426-08-6 |
HTML PDF |
HTML PDF |
HTML PDF |
HTML PDF |
Contexte
Lancement du septième lot du Défi
Le 30 août 2008, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Gazette du Canada traitant du septième groupe de substances du Défi et dont le titre est Avis de septième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter tout renseignement pouvant être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.
Un avis a été donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin d'obliger les membres de l'industrie et les parties intéressées à fournir des renseignements sur les substances du sixième lot du Défi. Cet avis s'appliquait aux 14 substances du septième lot du Défi.
- Avis publié sous l'article 71 de la Loi canadienne sue la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant certaines substances identifiées dans le septième lot du Défi ( Version PDF - 710 Ko, Version Word, eSoumissions)
- Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] ( Version PDF, Version Word)
- Formulaire de déclaration de non-implication ( Version PDF, Version Word, eSoumissions)
Les membres de l'industrie et les parties intéressées ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif ou à soumettre un formulaire de déclaration des parties intéressées.
- Formulaire de déclaration des parties intéressées ( Version PDF, Version Word, eSoumissions)
- Questionnaire sur le Défi ( Version PDF, Version Word)
- Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi ( Version PDF)
De plus, Environnement Canada et Santé Canada ont diffusé pour chacune de ces substances un « profil de substance »
qui résume l'information scientifique et les incertitudes pertinentes et qui présente les renseignements nécessaires pour améliorer la prise de décision.
| Nombre approximatif | Type de réponse |
|---|---|
| 70 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 concernant les substances du septième lot (des réponses ont été reçues pour 8 substances du lot) |
| 23 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71. |
| 10 | Présentations volontaires de questionnaires remplis concernant les substances du septième lot (des questionnaires ont été reçus concernant 6 substances du lot) |
| 52 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » concernant les substances du septième lot (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot) |
| 17 | Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 10 substances du lot) |
Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour cinq substances du septième lot
Le 5 septembre 2009, un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) pour utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour cinq substances du septième lot du Défi (No CAS 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0 et 29398-96-7) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une période de commentaires publics de 60 jours a accompagné la publication de ce document
- Canada Gazette : vol. 143, no. 43 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 4-[(2-Chlorophényl)azo]-2,4-dihydro-5-méthyl-2-phényl-3H-pyrazol-3-one; 4-[(2,4-Diméthylphényl)azo]-2,4-dihydro-5-méthyl-2-phényl-3H-pyrazol-3-one; α,α -Bis[4-(diéthylamino)phényl]-4-(éthylamino)naphtalène- 1-méthanol; α,α -Bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-anilinonaphtalène- 1-méthanol et N,N'-Bis(2,4-dinitrophényl)-3,3'-diméthoxy[1,1'-biphényl]-4, 4'-diamine ( Version PDF - 597 Ko)
Publication des ébauches d'évaluations préalables et des documents sur le cadre de gestion des risques
Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés nous ont fait parvenir des renseignements supplémentaires sur chacune des 14 substances du « septième lot »
du Défi. Les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus au cours de la période désignée de consultation publique portant sur l'avis donné en vertu de l'article 71, ainsi que du questionnaire facultatif et du profil de chaque substance du septième lot dans leur préparation des versions provisoires des rapports sur les évaluations préalables et des documents sur le cadre de gestion des risques proposée pour ces substances.
Le 5 septembre 2009, neuf (9) avis concernant la diffusion des ébauches des rapports d'évaluations préalables pour les 14 substances du septième lot du Défi ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 143, no 36, et ces ébauches d'évaluations préalables ont également été diffusées sur ce site Web. De plus, les documents sur le cadre de gestion des risques proposée (aperçus préliminaires des options à étudier pour la gestion des substances fondés sur les conclusions proposées des ébauches d'évaluations préalables) ont été publiés.
Il y a eu des périodes de commentaire public de 60 jours associés à ces publications. Les commentaires recueillis portaient sur les éléments suivants : (a) les ébauches d'évaluations préalables; (b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées au paragraphe 77(2) de la LCPE (1999), et c) les documents sur le cadre de gestion des risques. Les tableaux précédents (A et B) présentent les liens menant aux résumés sur les commentaires recueillis portant sur les substances particulières du septième lot. Certains commentaires reçus traitaient de thèmes plus généraux; ces commentaires sont résumés dans le tableau suivant :
- Tableau sommaire des commentaires à portée générale obtenus dans le cadre de la consultation publique et des réponses du gouvernement ( Version PDF)
À la suite de la clôture des périodes de commentaire public, les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus concernant les évaluations préalables provisoires, les mesures proposées et le cadre de gestion des risques pour les substances du septième lot dans leur préparation des évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour ces substances.
Échéanciers
| Date | Substances Visées | Activité |
|---|---|---|
30 août 2008 |
Toutes les substances du septième lot |
Publication du |
13 janvier 2009 |
Toutes les substances du septième lot |
Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du |
6 mars 2009 |
Toutes les substances du septième lot |
Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du septième lot. |
5 septembre 2009 |
Toutes les substances du septième lot |
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements obtenus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures spécifiées dans le paragraphe 77(2) et (d) les documents sur le cadre de gestion des risques. |
5 septembre 2009 |
No CAS 6407-74-5, 6407-78-9, 1325-86-6, 6786-83-0 et 29398-96-7 |
Publication dans la Gazette du Canada de l'Avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
4 novembre 2009 |
Toutes les substances du septième lot |
Fin de la période de commentaires publics de 60 jours. |
6 Mars 2010 |
Toutes les substances du septième lot |
Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication de la méthode de gestion des risques, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur l'approche de gestion des risques. |
5 Mai 2010 |
Toutes les substances du septième lot |
Fin de la période de commentaires publics de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée |
Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi
Le gouvernement du Canada organise organisent régulièrement des ateliers d'information pour expliquer davantage aux intervenants le Défi, la documentation connexe et la façon de participer.
Pour obtenir de l'information sur les ateliers d'information les plus récents, veuillez consulter le lien suivant :
Information sur la personne-ressource
Les questionnaires remplis ou les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressés au :
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone: 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156
Télécopieur: 819-953-7155
Courriel : substances@ec.gc.ca
