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Foire aux questions (FAQ)
Rapport final des évaluations préalables du septième lot

1. Comment le gouvernement du Canada peut-il continuer d'autoriser le 1,4 dioxane dans les cosmétiques (y compris certains produits de soins personnels) alors qu'il est censé être interdit dans ces produits ?

Le risque pour la santé associé à une substance chimique dépend du danger (effets possibles du produit sur la santé) et de la concentration (quantité à laquelle une personne est exposée). Le 1,4-dioxane a été ajouté à la Liste critique, car on a déterminé qu'un tel usage présente un risque possible pour la santé. Cependant, il n'est pas ajouté de façon intentionnelle aux cosmétiques (dont les produits de soins personnels), mais il se peut qu'il y soit présent en quantité négligeable, comme sous-produit du processus de fabrication. Après une évaluation approfondie des risques, nous avons déterminé que ces concentrations ne présentent aucun risque pour la santé humaine.

Santé Canada a ajouté le 1,4-dioxane à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques, y compris de nombreux produits de soins personnels. En vertu de la loi canadienne, il est illégal de vendre des cosmétiques contenant des substances nocives pour l'utilisateur.

2. Si le 1,4 dioxane figure déjà dans la Liste critique, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas déterminé dans son évaluation que cette substance présente un risque pour la santé humaine ?

La Liste critique est une liste administrative qui aide l'industrie à respecter les exigences liées aux cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Les ingrédients de cette liste ne doivent pas être ajoutés intentionnellement aux cosmétiques offerts sur le marché canadien. En vertu de la loi canadienne, il est illégal de vendre des cosmétiques contenant des substances nocives pour l'utilisateur.

L'évaluation s'appuyait sur des données obtenues d'organismes non gouvernementaux et tirées de publications dotées de comités de lecture. Toutes les données indiquent que la quantité négligeable à laquelle les Canadiens peuvent être exposés par inhalation ou absorption cutanée est plusieurs milliers de fois plus faible que les concentrations qui entraînent des effets sur les animaux de laboratoire. Le gouvernement en conclut que les niveaux d'exposition actuels ne présentent pas de risque pour la santé humaine.

Le 1,4-dioxane fait partie des ingrédients de la Liste critique et ne doit donc pas être ajouté intentionnellement aux cosmétiques, mais il se peut qu'il y soit présent en quantité négligeable, comme sous-produit du processus de fabrication. Ces concentrations ne présentent aucun risque pour la santé humaine.

3. Puis-je continuer d'utiliser des cosmétiques, y compris des produits de soins personnels, sans problème ? Qu'en est-il de mes enfants ?

Oui, le gouvernement a déterminé les niveaux d'exposition, tant chez les adultes que chez les enfants. Selon notre évaluation, les concentrations de 1,4-dioxane présentes dans les cosmétiques et les produits de soins personnels auxquelles sont exposées les adultes sont plusieurs milliers de fois plus faibles que celles qui entraînent des effets sur les animaux de laboratoire. L'exposition des enfants est encore plus faible. Au cours des dernières années, l'industrie a amélioré les méthodes de fabrication pour réduire les quantités négligeables de 1,4-dioxane dans les cosmétiques.

4. Quelle quantité de shampoing faudrait-il utiliser quotidiennement pour atteindre une concentration potentiellement préoccupante de 1,4 dioxane ?

Une personne devrait se laver les cheveux quotidiennement plus de 620 fois par jour pour atteindre une concentration préoccupante de 1,4-dioxane.

5. Comment le consommateur peut-il savoir si la cétone de Michler est présente ou non dans les stylos qu'il achète ?

Le consommateur ne peut savoir en regardant le stylo ou en vérifiant l'emballage si la cétone de Michler est présente dans un stylo. Seul un test de laboratoire peut confirmer la présence et la concentration de la cétone de Michler.

Selon certaines sources de données, la cétone de Michler peut être présente en quantité négligeable dans l'encre de stylos vendus au Canada. À l'heure actuelle, la cétone de Michler n'a été détectée dans aucun marqueur pour enfants. Santé Canada continue de vérifier dans quelle mesure la cétone de Michler est présente dans l'encre des stylos vendus au pays. Ces résultats permettront d'améliorer la stratégie de gestion du risque.

6. Les parents devraient-ils s'inquiéter si leur enfant mâchouille un stylo dont l'encre contient de la cétone de Michler ?

La possibilité d'exposition à la cétone de Michler associée à l'encre de stylo est faible. Par mesure de précaution générale, nous rappelons aux Canadiens de respecter à la lettre les mises en garde et les instructions lorsqu'ils utilisent des produits. Parents et fournisseurs de soins devraient inciter les jeunes enfants à ne pas mettre dans leur bouche des produits autres que des aliments.

7. Les Canadiens utilisant des peintures alkydes ou des teintures et des vernis contenant de la butanone oxime à la maison mettent ils leur santé en danger ?

L'écart entre la quantité de butanone oxime à laquelle les Canadiens pourraient être exposés dans la peinture et les concentrations pouvant, selon les études, avoir des effets sur la santé des animaux est faible.

Afin de réduire l'exposition de la population générale, le gouvernement recommande de limiter les concentrations de butanone oxime dans les peintures alkydes intérieures grand public. La limite de concentration ne vise pas les peintures grand public créées pour être utilisées à l'extérieur.

Nous rappelons aux Canadiens de respecter à la lettre les mises en garde et les instructions inscrites sur l'étiquette lorsqu'ils utilisent de la peinture. L'utilisateur doit travailler dans un endroit bien aéré et utiliser l'équipement de protection individuel indiqué sur l'étiquette du produit.

8. Quels effets sur la santé l'exposition à la butanone oxime peut-elle entraîner ?

La source d'exposition la plus probable pour les Canadiens est l'inhalation pendant l'utilisation de peintures alkydes. Santé Canada indique que pour les Canadiens utilisant des produits contenant de la butanone oxime de façon occasionnelle, le principal risque pour la santé est un dommage réversible à la membrane nasale.

9. Doit-on prendre des précautions particulières lorsqu'on utilise des peintures alkydes ou des teintures et des vernis contenant de la butanone oxime ?

Nous rappelons aux Canadiens de respecter à la lettre les mises en garde et les instructions inscrites sur l'étiquette lorsqu'ils utilisent de la peinture. L'utilisateur doit travailler dans un endroit bien aéré et utiliser l'équipement de protection individuel indiqué sur l'étiquette du produit.

10. La peinture alkyde contenant de la butanone oxime présente t elle un risque après avoir séché sur le mur ?

Non. Compte tenu des renseignements disponibles, la source d'exposition à la butanone oxime la plus probable pour le grand public est l'inhalation pendant l'application et pendant la journée suivant l'application. La butanone oxime ne devrait pas présenter de risque pour la santé lorsque la surface peinte est sèche.

11. Dois-je retirer de la maison tous les contenants de peinture, de teinture et de vernis contenant de la butanone oxime ?

Non. Si les contenants sont scellés de façon adéquate, ils ne devraient pas présenter de risque pour la santé. Nous rappelons aux Canadiens de bien entreposer tous ces produits hors de portée des enfants.

12. Est-ce que le fait de retirer des couches existantes de peinture alkyde contenant de la butanone oxime présente un risque pour la santé ?

Non. L'exposition à la butanone oxime devrait être négligeable lorsqu'on retire de la peinture alkyde, car la substance se sera sans doute dispersée dans l'air pendant que la peinture originale séchait. En général, vous devriez suivre les directives du fabricant inscrites sur l'étiquette et toujours travailler dans un endroit bien aéré.

13. Doit-on procéder différemment pour éliminer les peintures alkydes?

Toutes les peintures devraient être éliminées conformément aux exigences municipales locales.

14. Qu'entend faire le gouvernement maintenant ?

Le gouvernement a publié le rapport final des évaluations préalables et proposé des mesures de gestion du risque pour des substances évaluées dans le septième lot, en ligne le 5 mars 2010, et dans la Gazette du Canada, partie I, le 6 mars. Les conclusions du gouvernement sont définitives. Cependant, les intervenants ont 60 jours pour commenter les mesures de gestion du risque proposées. Les intervenants son invités à soumettre leurs commentaires sur les mesures de gestion du risque proposées avant le 5 mai 2010.