Substances chimiques
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Substances chimiques du sixième lot du Défi
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Pour chaque substance du sixième lot, nous vous invitons à vous familiariser avec :
- Le Défi
- Foire aux questions - le 29 mai 2009
Communiqué - le 27 novembre 2009- Communiqué - le 29 mai 2009
- Fiche d'information - le 29 mai 2009
- L'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour huit substances du sixième lot
- Projet de décret visant à inscrire une substance du sixième lot à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Rapports sur les évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour les substances du sixième lot
- Contexte
- Échéanciers
- Information sur les personnes-ressources
L'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour huit substances additionnelles du sixième lot
(période de commentaires publics du 6 mars 2010 au 5 mai 2010)
En ce qui concerne huit des substances du sixième lot (No CAS 1229-55-6, 3118-97-6, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 6535-42-8, 21811-64-3 et 93805-00-6), d'après les évaluations préalables finales, on propose de conclure que les substances ne répondent pas aux critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) [LCPE (1999)].
Cependant, compte tenu des propriétés dangereuses de ces substances, on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour cette substance qui n'a pas été cernée ou évaluée en vertu de la LCPE (1999), qu'elle puisse répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, il est recommandé de modifier la Liste intérieure (LIS) en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) s'applique à ces substances pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication ou utilisation de ces substances soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine.
Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique aux 1-[(2-Méthoxyphényl)azo]-2-naphtol; 1-(2,4-Diméthylphénylazo)napht-2-ol; p-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]phénol; p-[[4-(Phénylazo)-1-naphtyl]azo]phénol; 4-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]-o-crésol; 4-[(4-Éthoxyphényl)azo]naphtol; p,p'-[p-Phénylènebis(azo)]bisphénol et p-[[2-Méthoxy-4-[(2-méthoxyphényl)azo]-5-méthylphényl]azo]phénol - a été publié dans la Gazette du Canada, vol. 144, no. 10 le 6 mars 2010.
- Gazette de Canada: vol. 144, no. 10 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique aux huit substances ( Version PDF - 1180 Ko)
Une période de commentaires publics de 60 jours (du 6 mars 2010 au 5 mai 2010) accompagne l'avis de la Gazette du Canada. Des détails sur la façon de présenter des commentaires se trouvent dans l'avis.
Ceci est consécutif aux trois substances initiales du sixième lot du Défi pour lesquelles un avis d'intention de modifier la LIS pour utiliser les dispositions relatives à une NAc en vertu du LCPE (1999) a été publié dans Gazette du Canada, Partie I, le 28 novembre 2009.
Projet de décret visant à inscrire une substance du sixième lot à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
(Période de commentaires publics du 27 février 2010 au 28 avril 2010)
Le 27 février 2010, le projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 144, no 9, pour a-Chlorotoluène, une substance du sixième lot du Défi (No CAS 100-44-7) qui réponde aux critères énoncés dans l'article 64 de la Loi.
Une période de commentaires publics de 60 jours sur ce projet de décret aura lieu du 27 février 2010 au 28 avril 2010.
Rapports sur les évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour les substances du sixième lot
Le 28 novembre 2009, huit (8) avis concernant la publication des évaluations préalables finales pour 14 des 18 substances du sixième lot du Défi ont été publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 143, no 48, et les évaluations préalables finales ont été diffusées sur ce site Web (voir plus bas).
Pour une (1) de ces substances du sixième lot (CAS nos. 100-44-7), l'évaluation préalable finale a mené à la conclusion que cette substance répond à un ou plusieurs critères énoncés dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]; les ministres proposent d'ajouter cette substance à l'annexe 1 de la Loi.
Pour treize (13) substances du sixième lot (CAS nos. 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-7, 21811-64-3, 93805-00-6, 1229-55-6, 3118-97-6, 6535-42-8, 1937-37-7, 74-87-3, 107-05-1, 117-82-8 et 68515-42-4), les évaluations préalables finales ont mené à la conclusion qu'elles ne répondent pas aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999) et les ministres ne prendraient en ce moment aucune mesure supplémentaire à l'égard de ces substances.
Les conclusions des évaluations préalables finales pour les quatre (4) autres substances du sixième lot (CAS nos. 19800-42-1, 85-86-9, 6358-57-2, et 7147-42-4) sont en cours et seront publiées à une date ultérieure.
Le document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été diffusé le 28 novembre 2009 pour la substance du sixième lot dont l'évaluation préalable a mené à la conclusion que cette substance répond aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Ce document sur l'approche de gestion des risques proposée mis sur le document sur le cadre de gestion des risques publié antérieurement, en plus de souligner en profondeur les mesures de gestion des risques pour cette substance, y compris le choix des instruments. Une période de consultation publique de 60 jours relativement à ce document sur l'approche de gestion des risques proposée aura lieu du 28 novembre 2009 au 27 janvier 2010. Des détails sur la façon de présenter des commentaires se trouvent dans les documents sur l'approche de gestion des risques proposée.
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Avis paru dans la Gazette du Canada | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Projet de Décret1 et REIR2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
1 Projet de décret visant à inscrire les substances à l'annexe 1 de la LCPE (1999), qui a été publié dans la Gazette du Canada le 27 février 2010. 2 Le REIR (ou Résumé de l'étude d'impact de la réglementation) permet de fournir des renseignements aux Canadiens et aux décideurs sur les décisions réglementaires et leurs répercussions afin de protéger et de promouvoir l'intérêt public dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la qualité de l'environnement et du bien-être socio-économique des Canadiens. |
||||||
| 100-44-7 | α-Chlorotoluène | HTML PDF |
HTML PDF |
HTML PDF |
HTML PDF |
HTML PDF |
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Avis paru dans la Gazette du Canada | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique | Évaluation préalable finale |
|---|---|---|---|---|
| 85-86-9 | 1-[4-(Phénylazo)phénylazo]-2-naphtol | HTML PDF |
aucun | HTML PDF |
| 19800-42-1 | 4-[[2-Méthoxy-4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]azo)]phénol | HTML PDF |
aucun | HTML PDF |
| 6358-57-2 | 3-[[2,2'-Diméthyl-4'-[(4-[[(p-tolyl)sulfonyl]oxy]phényl]azo] [1,1'-biphényl]-4-yl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium | HTML PDF |
aucun | HTML PDF |
| 7147-42-4 | 2,2'-[(3,3'-Diméthoxy[1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)]bis[N- (2-méthylphényl)-3-oxobutyramide] | HTML PDF |
aucun | HTML PDF |
Contexte
Lancement du sixième lot
Le 31 mai 2008, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Gazette du Canada traitant du sixième groupe de substances du Défi et dont le titre est Avis de sixième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter tout renseignement pouvant être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.
Un avis a été donné en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) afin d'obliger les membres de l'industrie et les parties intéressées à fournir des renseignements sur les substances du sixième lot du Défi. Cet avis s'appliquait aux 18 substances du sixième lot du Défi.
- Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le sixième lot du Défi ( Version PDF, Version Word, eSoumissions)
- Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la LCPE ( Version PDF, Version Word)
- Formulaire de déclaration de non-implication ( Version PDF, Version Word, eSoumissions)
Les membres de l'industrie et les parties intéressées ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif ou à soumettre un Formulaire de déclaration des parties intéressées.
- Formulaire de déclaration des parties intéressées ( Version PDF, Version Word, eSoumissions)
- Questionnaire sur le Défi ( Version PDF, Version Word)
- Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi ( Version PDF)
De plus, Environnement Canada et Santé Canada ont diffusé pour chacune de ces substances un « profil de substance »
qui résume l'information scientifique et les incertitudes pertinentes et qui présente les renseignements nécessaires pour améliorer la prise de décision.
| Nombre approximatif | Type de réponse |
|---|---|
| 60 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 concernant les substances du sixième lot (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot 6) |
| 15 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71. |
| 10 | Présentations volontaires de questionnaires remplis concernant les substances du sixième lot (des questionnaires ont été reçus concernant 6 substances du lot) |
| 90 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant »concernant les substances du sixième lot (des réponses ont été reçues concernant toutes les substances du lot) |
| 25 | Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant les 9 substances du lot) |
Ébauches d'évaluations préalables et des documents sur le cadre de gestion des risques
Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés nous ont fait parvenir des renseignements supplémentaires sur chacune des 18 substances du « sixième lot »
du Défi. Les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus au cours de la période désignée de consultation publique portant sur l'avis donné en vertu de l'article 71, ainsi que du questionnaire facultatif et du profil de chaque substance du sixième lot dans leur préparation des versions provisoires des rapports sur les évaluations préalables et des documents sur le cadre de gestion des risques proposée pour ces substances.
Le 30 mai 2009, neuf (9) avis concernant la diffusion des ébauches des rapports d'évaluations préalables pour les 18 substances du sixième lot du Défi ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 143, no 22, et ces ébauches d'évaluations préalables ont également été diffusées sur ce site Web. De plus, les documents sur le cadre de gestion des risques proposée (aperçus préliminaires des options à étudier pour la gestion des substances fondés sur les conclusions proposées des ébauches d'évaluations préalables) ont été publiés.
Il y a eu des périodes de commentaire public de 60 jours associée à ces publications. Les commentaires recueillis portaient sur les éléments suivants : (a) les ébauches d'évaluations préalables; (b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées au paragraphe 77(2) de la LCPE (1999), et c) les documents sur le cadre de gestion des risques. Les tableaux précédents (A et B) présentent les liens menant aux résumés sur les commentaires recueillis portant sur les substances particulières du sixième lot. Certains commentaires reçus traitaient de thèmes plus généraux; ces commentaires sont résumés dans le tableau suivant :
- Tableau sommaire des commentaires à portée générale obtenus dans le cadre de la consultation publique et des réponses du gouvernement ( Version PDF)
À la suite de la clôture des périodes de commentaire public, les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus concernant les évaluations préalables provisoires, les mesures proposées et le cadre de gestion des risques pour les substances du sixième lot dans leur préparation des évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour ces substances.
Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour trois substances du sixième lot
Le 28 novembre 2009, un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) pour utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour trois substances du sixième lot du Défi (No CAS 107-05-1, 117-82-8 et 1937-37-7) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une période de commentaires publics de 60 jours a accompagné la publication de ce document
- Gazette du Canada : vol. 143, no. 48 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 1 Propène, 3-Chloro, Phtalate de bis (2-méthoxyéthyle), et 4-Amino-3-[[4'-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1'-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de sodium ( Version PDF - 1359 Ko)
Échéanciers
| Date | Substances Visées | Activité |
|---|---|---|
| 31 mai 2008 | Toutes les substances du sixième lot | Publication du « sixième lot »du Défi et des documents techniques connexes. |
| 30 septembre 2008 | Toutes les substances du sixième lot | Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du « sixième lot »conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée). |
| 27 novembre 2008 | Toutes les substances du sixième lot | Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du sixième lot. |
| 30 mai 2009 | Toutes les substances du sixième lot | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures spécifiées dans le paragraphe 77(2) et (c) les documents sur le cadre de gestion des risques. |
| 29 juillet 2009 | Toutes les substances du sixième lot | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| 28 novembre 2009 | 14 des 18 substances du sixième lot | Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication de la méthode de gestion des risques, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur l'approche de gestion des risques. |
| 28 novembre 2009 | No CAS 107-05-1, 117-82-8 et 1937-37-7 | Publication dans la Gazette du Canada de l'Avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| 27 janvier 2010 | No CAS 107-05-1, 117-82-8 et 1937-37-7 | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur l'avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999). |
| 27 janvier 2010 | No CAS 100-44-7 | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| 27 février 2010 | No CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada du projet de décret visant â inscrire une substance à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
|
| 6 mars 2010 | No CAS 1229-55-6, 3118-97-6, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 6535-42-8, 21811-64-3 et 93805-00-6 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| 28 avril 2010 | No CAS 100-44-7 | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le projet de décret visant â inscrire une substance à l'annexe 1. |
| 5 Mai 2010 | No CAS 1229-55-6, 3118-97-6, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 6535-42-8, 21811-64-3 et 93805-00-6 | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur l'avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999). |
| À venir | No CAS 85-86-9, 19800-42-1, 6358-57-2 et 7147-42-4 | Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). |
Information sur la personne-ressource
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Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : substances@ec.gc.ca
