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Substances chimiques du sixième lot du Défi

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Initiative des groupes de substances (2013)

Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances
7147-42-4 BPAOPB Pigments jaunes diarylides
6358-57-2 Acid Red 111 Colorants avec solvant azoïques et colorants azoïques dispersés
1937-37-7 Direct Black 38
85-86-9 Solvent Red 23 Colorants avec solvant azoïques
1229-55-6 Solvent Red 1
3118-97-6 Solvent Orange 7
6535-42-8 Solvent Red 3
6250-23-3 Disperse Yellow 23 Colorants azoïques dispersés
6253-10-7 Disperse Orange 13
6300-37-4 Disperse Yellow 7
19800-42-1 Disperse Orange 29
21811-64-3 Disperse Yellow 68
93805-00-6 Phenol, 4-[[2-methoxy-4-[(2-methoxyphenyl)azo]-5-methylphenyl]azo]-

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour la substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans le document sur l'approche de gestion des risques pour cette substance. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter le document sur l'approche de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe 1

Une substance dans ce lot a été incluse dans un décret final concernant l'inscription à l'annexe 1 et une substance a été proposée d'être ajouté à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)

Voir la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.

Douze substances de ce lot sont visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Trois arrêtés ont été publiés. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Résumé des substances et des publications du sixième lot

Les substances dont il a été déterminé qu'elles satisfont à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (2009-2011)
Nº CAS Substance chimique Décret final ou proposé et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
100-44-7 Chlorure de benzyle
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85-86-9 Solvent Red 23
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Aucun Aucun
Les substances dont il a été déterminé qu'elles satisfont à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (2009-2011)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
1229-55-6 Solvent Red 1
1937-37-7 Direct Black 38 Aucun
3118-97-6 Solvent Orange 7
6250-23-3 Disperse Yellow 23 Aucun
6253-10-7 Disperse Orange 13 Aucun
6300-37-4 Disperse Yellow 7 Aucun
6358-57-2 Acid Red 111 Aucun
7147-42-4 BPAOPB
19800-42-1 Disperse Orange 29 Aucun
21811-64-3 Disperse Yellow 68 Aucun
93805-00-6 MMMP Aucun
74-87-3 Chlorure de méthyle
107-05-1 3-Chloropropène
117-82-8 DMEP Aucun
68515-42-4 DHNUP
6535-42-8 Solvent Red 3
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 8 mai 2013 Nº CAS 100-44-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999).
Le 21 décembre 2011 Nº CAS 100-44-7 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire une substance à l'annexe 1.
Le 26 novembre 2011 Nº CAS 100-44-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 15 octobre 2011 Nº CAS 85-86-9 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire une substance à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 10 septembre 2011 Nº CAS 85-86-9, 19800-42-1, 6358-57-2 et 7147-42-4 Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6).
Le 10 novembre 2010 Nº CAS 107-05-1, 117-82-8, 1937-37-7, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 21811-64-3, 93805-00-6, 1229-55-6, 3118-97-6 et 6535-42-8 Publication dans la Gazette du Canada de deux arrêtés modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999).
Le 2 octobre 2010 Nº CAS 85-86-9, 6358-57-2, 7147-42-4 et 19800-42-1 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Le 6 mars 2010 Nº CAS 1229-55-6, 3118-97-6, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 6535-42-8, 21811-64-3 et 93805-00-6 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 27 février 2010 Nº CAS 100-44-7 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire une substance à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 28 novembre 2009 Quatorze substances parmi les 18 substances du sixième lot Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 28 novembre 2009 Nº CAS 107-05-1, 117-82-8 et 1937-37-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 30 mai 2009 Toutes les substances du sixième lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Le 27 novembre 2008 Toutes les substances du sixième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du sixième lot.
Le 30 septembre 2008 Toutes les substances du sixième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du sixième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 31 mai 2008 Toutes les substances du sixième lot Publication du sixième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En septembre 2011, les rapports finaux d'évaluation préalable concernant les quatre substances restantes de ce lot ont été diffusés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 37, le 10 septembre 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1147 ko).

En novembre 2009, les rapports finaux d'évaluation préalable concernant 14 substances parmi les 18 substances de ce lot ont été diffusés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 48, le 28 novembre 2009 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1359 ko).

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que deux substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés pour les substances de ce lot qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En mai 2009, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 22, le 30 mai 2099 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 817 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Résumé des commentaires du public reçus sur les ébauches de rapport d'évaluation préalable et sur les documents sur les cadres de gestion des risques pour le sixième lot.

En octobre 2010, un avis relatif à la diffusion des ébauches de rapport d'évaluation préalable pour les quatre substances restantes du sixième lot (portant les numéros CAS 85-86-9, 6358-57-2, 7147-42-4 et 19800-42-1) a été publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, no 40, le 2 octobre 2010 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1571 ko).

On a ajouté du nouveau contenu concernant les aspects sanitaires humains des évaluations et on a republié les ébauches de rapport d'évaluation préalable pour ces substances afin de permettre une période de commentaires publics sur le contenu mis à jour. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Lancement du sixième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du sixième lot a été publié en mai 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 18 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type of Response
60

Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot)

15

Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71

10

Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant six substances du lot)

90

Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant toutes les substances du lot)

25

Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant neuf substances du lot)