Substances chimiques
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Foire aux questions
Ébauches des évaluations préalables du sixième lot
1.Que sont les phtalates?
Les phtalates renvoient à une famille de produits chimiques communément utilisés pour fabriquer des plastiques.
2.Quels produits contiennent des phtalates?
On retrouve les phtalates dans de nombreux produits, notamment les matériels médicaux, comme les sacs de sang et les tubes à perfusion intraveineuse, les vernis à ongles ainsi que les jouets et les produits de soins pour enfants en vinyle souple.
3.En quoi posent ils un problème?
Les scientifiques s'inquiètent du fait que certains phtalates présents dans les jouets et les produits de soins pour enfants en vinyle souple présentent un risque pour la santé. D'après des études effectuées sur des animaux, certains phtalates pourraient entraîner des anomalies de la reproduction et des troubles de croissance chez les jeunes enfants qui sucent ou mâchent pendant de longues périodes des jouets ou autres produits en vinyle souple.
4.Pourquoi l'ébauche d'évaluation du gouvernement indique t elle que deux phtalates (DMEP et DHNUP) ne présente pas de risque pour la santé humaine?
Le gouvernement a effectué une évaluation scientifique, ou évaluation préalable, du DMEP et du DHNUP. Le DMEP n'est pas utilisé, fabriqué ou importé au Canada. La production de DHNUP semble disparaître progressivement au Canada depuis 2006, et les importations annuelles de DHNUP auraient chuté de plus de 95 % depuis 2006. Comme l'exposition des Canadiens à ces substances devrait être très faible, l'ébauche d'évaluation préalable du gouvernement arrive à la conclusion qu'elles ne présentent pas de risque pour la santé humaine. Le DHNUP peut s'échapper dans l'environnement lors du nettoyage des conteneurs d'expédition et pourrait présenter un risque pour l'environnement. Le gouvernement recommande d'élaborer un code de pratique pour la manipulation de ces conteneurs afin de réduire les répercussions sur l'environnement.
5.Le DMEP et le DHNUP sont ils utilisés dans les jouets ou produits pour enfants en vinyle souple?
Non. L'industrie a dû transmettre de l'information sur ces substances à la suite de la publication d'un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada en mai 2008. D'après les renseignements reçus, le DMEP n'est pas utilisé, fabriqué ou importé au Canada. En outre, Santé Canada a fait des tests pour détecter la présence du DMEP dans plus de 70 produits pour enfants. Le produit chimique n'a été détecté dans aucun produit testé.
La production du DHNUP semble disparaître graduellement au Canada depuis 2006, et les importations de DHNUP auraient chuté de plus de 95 % depuis 2006. Cette substance sert principalement à la plastification de l'isolement des fils électriques et de communication.
6.Que fait le gouvernement pour protéger les Canadiens contre l'exposition aux phtalates?
Le gouvernement rédige des règlements visant à interdire l'utilisation de six phtalates (DEHP, DBP, BBP, DINP, DIDP et DNOP) dans les jouets et produits pour enfants en vinyle souple. Les règlements devraient entrer en vigueur au cours des prochains mois.
Pour s'assurer que les niveaux de DMEP demeurent faibles, le gouvernement recommande l'application d'une disposition relative à une nouvelle activité (NAc) de sorte que le gouvernement soit informé de toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de la substance et que des évaluations des risques pour l'environnement et la santé humaine soient effectuées pour toute nouvelle utilisation. Le gouvernement recommande également d'élaborer un code de pratique sur la manipulation des conteneurs (c'est à dire camions citernes, wagons) qui servent à transporter ou entreposer du DHNUP en vue de réduire les répercussions sur l'environnement.
7.Pourquoi le gouvernement n'interdit il pas l'utilisation de tous les phtalates?
L'utilisation de certains phtalates, comme dans les matériels médicaux, y compris les sacs de sang et les tubes à perfusion intraveineuse, est nécessaire au bon fonctionnement des matériels qui contribuent grandement à la santé de la population canadienne. Les Canadiens doivent avoir accès à des matériels qui sont nécessaires sur le plan médical et pour lesquels il n'existe aucune solution de rechange convenable.
8.Les adultes et les enfants peuvent ils continuer d'utiliser des produits de soins personnels comme le shampoing ou des produits de consommation comme le détergent à lave vaisselle contenant du chlorure de benzyle?
Oui. Le chlorure de benzyle n'est pas ajouté intentionnellement à des produits et les Canadiens ne sont exposés qu'à des quantités infimes dans les produits de consommation et de soins personnels ainsi que dans les produits pharmaceutiques. Les consommateurs peuvent continuer à utiliser ces produits et ne devraient pas s'inquiéter des effets sur leur santé.
9.Si le chlorure de benzyle présente un risque pour la santé humaine, pourquoi le gouvernement n'instaure t il pas une interdiction similaire à celle pour les bouteilles de bébé fabriquées avec du bisphénol A?
Les risques pour la santé associés à un produit chimique dépendent du danger (ses effets possibles sur la santé) et de la dose (la quantité de produits chimiques à laquelle vous êtes exposé).
Comme les Canadiens ne sont exposés qu'à des quantités infimes de chlorure de benzyle, ils ne devraient pas s'inquiéter des effets pour la santé. Cependant, pour s'assurer que les niveaux de chlorure de benzyle demeurent faibles, le gouvernement recommande de mettre en vigueur un règlement visant à faire en sorte que les Canadiens n'y soient pas exposés davantage.
10.Que réserve l'avenir?
Le 29 mai 2009, le gouvernement a publié des ébauches d'évaluations préalables dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le public a 60 jours pour formuler des commentaires sur toutes les ébauches publiées dans le cadre du sixième lot. Tous ceux qui possèdent de l'information sur les substances évaluées dans le sixième lot sont invités à la transmettre avant le 29 juillet 2009. L'information sera prise en considération avant de finaliser les évaluations et au moment d'envisager des options de gestion des risques.
