Substances chimiques
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Substances chimiques du cinquième lot du Défi
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Sujets
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
- Résumé des substances et des publications du cinquième lot
- Échéancier
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Lancement du cinquième lot et présentations reçues
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Deux substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux concernant l'inscription à l'annexe 1.
- Décret final visant l'ajout de deux substances :
Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 5, le 2 mars 2011 ( Version PDF - 2326 ko)
- Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 40, le 3 octobre 2009 ( Version PDF - 1057 ko)
- Décret proposé correspondant :
Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
Voir la Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.
Trois substances de ce lot sont visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Trois arrêtés ont été publiés. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
- Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II, vol. 147, nº 3, le 30 janvier 2013 ( Version PDF - 1,270 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 31, le 30 juillet 2011 ( Version PDF - 1006 ko)
- Avis d'intention correspondant :
- Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 23, le 10 novembre 2010 ( Version PDF - 2366 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 34, le 22 août 2009 ( Version PDF - 1846 ko)
- Avis d'intention correspondant :
- Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, nº 19, le 16 septembre 2009 ( Version PDF - 781 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 8, le 21 février 2009 ( Version PDF - 1519 ko)
- Avis d'intention correspondant :
Résumé des substances et des publications du cinquième lot
| Nº CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée |
Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 79-06-1 | Acrylamide | |||||
| 115-96-8 | TCEP |
| Nº CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique |
|---|---|---|---|
| 5261-31-4 | Disperse Orange 30 | ||
| 6232-56-0 | Disperse Orange 5 | Aucun | |
| 12239-34-8 | Disperse Blue 79 | ||
| 16421-40-2 | ANAM | ||
| 16421-41-3 | AADM | ||
| 17464-91-4 | Disperse Brown 1:1 | ||
| 23355-64-8 | Disperse Brown 1 | ||
| 26850-12-4 | Disperse Red 167 | ||
| 29765-00-2 | BANAP | ||
| 52697-38-8 | BDAP | ||
| 55281-26-0 | Disperse Orange 61 | ||
| 55619-18-6 | EDD | ||
| 72927-94-7 | DNAN | ||
| 75-12-7 | Formamide | ||
| 79-07-2 | Chloroacétamide | ||
| 126-73-8 | TBP | Aucun | |
| 127-19-5 | DMAc | Aucun |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 30 janvier 2013 | Nº CAS 115-96-8 | Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999). |
| Le 30 juillet 2011 | Nº CAS 115-96-8 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 2 mars 2011 | Nº CAS 79-06-1 et 115-96-8 | Publication dans la Gazette du Canada, du décret définitif visant à inscrire deux substances à l'annexe 1. |
| Le 10 novembre 2010 | Nº CAS 79-07-2 | Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999). |
| Le 3 octobre 2009 | Nº CAS 79-06-1 et 115-96-8 | Publication dans la Gazette du Canada du projet de décret visant à inscrire les substances à l'annexe 1, et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 22 août 2009 | Toutes les substances du cinquième lot | Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication du document sur l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 21 février 2009 | Toutes les substances du cinquième lot | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures précisée dans le paragraphe 77(2) et c) le document sur le cadre de gestion des risques. |
| Le 21 février 2009 | Nº CAS 6232-56-0 | Publication dans la Gazette du Canada de l'Avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 15 août 2008 | Toutes les substances du cinquième lot | Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du cinquième lot. |
| Le 17 juin 2008 | Toutes les substances du cinquième lot | Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du cinquième lot conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 16 février 2008 | Toutes les substances du cinquième lot | Publication du cinquième lot du Défi et des documents techniques connexes. |
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En août 2009, les rapports finaux d'évaluation préalable pour ce lot ont été diffusés. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 34, le 22 août 2009 ( Version PDF - 1846 ko).
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que deux substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux sont contenus dans le Résumé des commentaires reçus du public concernant les approches de gestion des risques proposées relativement aux substances du cinquième lot.
Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En février 2009, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 8, le 21 février 2009 ( Version PDF - 1519 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Résumé des commentaires de portée générale du public relativement aux rapports provisoires d'évaluation préalable du gouvernement du Canada et aux documents sur le cadre de gestion des risques pour le cinquième lot.
Lancement du cinquième lot et présentations reçues
Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
Un avis relatif au lancement du cinquième lot a été publié en février 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 19 substances de ce lot.
- Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 7, le 16 février 2008 ( Version PDF - 1298 ko)
- Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 7, le 16 février 2008 ( Version PDF - 1298 ko)
| Nombre approximatif | Type de renseignements présentés |
|---|---|
| 54 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot) |
| 21 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 |
| 10 | Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot) |
| 52 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant toutes les substances du lot) |
| 11 | Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 11 substances du lot) |
