Substances chimiques
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Substances chimiques du cinquième lot du Défi
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- Le Défi
- Foire aux questions
Communiqué- Fiche d'information
- Publication du projet de décret visant à inscrire certaines substances du cinquième lot à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]
- Publication de l'arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour une substance du cinquième lot
- Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour une substance du cinquième lot
- Publication des rapports sur les évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour les substances du cinquième lot
- Contexte
- Échéanciers
- Information sur les personnes-ressources
Publication du projet de décret visant à inscrire certaines substances du cinquième lot à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]
(période de commentaires publics du 3 octobre 2009 au 2 décembre 2009)
Le 3 octobre 2009, le projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 143, no 40, pour deux substances du cinquième lot du Défi qui répondent aux critères énoncés dans l'article 64 de la Loi.
Une période de commentaires publics de 60 jours sur ce projet de décret aura lieu du 3 octobre 2009 au 2 décembre 2009.
Publication de l'arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour une substance du cinquième lot
Le 16 septembre 2009, un arrêté modifiant la Liste intérieur des substances (LIS) afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81 (3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour la substance Disperse Orange 5 du cinquième lot (CAS nos 6232-56-0), a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada.
- Gazette du Canada, Partie II: vol. 143, nº 19 - Arrêté 2009-87-05-04 modifiant la Liste intérieure ( Version PDF)
La conclusion du rapport de l'évaluation préalable finale est que cette substance ne pénètre pas, ou probablement pas, dans l'environnement actuellement à la suite d'une activité commerciale, et par conséquent, cette substance ne correspond pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999).
Cependant, compte tenu des propriétés dangereuses de cette substance PBiT (propriétés de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque pour les organismes autres que les humains), on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour cette substance qui n'ont pas été cernées ou évaluées en vertu de la LCPE (1999), qu'elle puisse répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, la LIS a été modifiée, et cette substance est maintenant assujettie aux dispositions relatives à une nouvelle activité du paragraphe 81(3) de la Loi, pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de cette substance dans des quantités supérieures à 100 kg/année soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi avant que la substance soit introduite au Canada.
Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour une substance du cinquième lot
(période de commentaires publics du 22 août 2009 au 21 octobre 2009)
En ce qui concerne une des substances du cinquième lot (CAS no 79-07-2), d'après l'ébauche d'évaluation préalable, on propose de conclure que la substance ne répond pas aux critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Cependant, compte tenu que la probabilité d'exposition à cette substance au Canada résultant des usages autres que pesticides soit faible, on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour cette substance qui n'a pas été cernée ou évaluée en vertu de la LCPE (1999), qu'elle puisse répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, il est recommandé de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81(3) de la Loi, pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication ou utilisation de cette substance soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi avant que la substance soit introduite au Canada.
Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 2-chloroacétamide - a été publié dans la Gazette du Canada, vol. 143, no 34 le 22 août 2009.
- Canada Gazette : vol. 143, no. 10 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à l'acétate de 2-éthoxyéthyle ( Version PDF)
Une période de commentaires publics de 60 jours (du 22 août 2009 au 21 octobre 2009) accompagne l'avis de la Gazette du Canada. Des détails sur la façon de présenter des commentaires se trouvent dans l'Avis.
Publication des rapports sur les évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour les substances du cinquième lot
Le 22 août 2009, 19 avis concernant la publication des évaluations préalables finales pour les 19 substances du cinquième lot du Défi ont été publiées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 143, no 34, et les évaluations préalables finales ont été diffusées sur ce site Web (voir plus bas).
Pour deux (2) des 19 substances du cinquième lot (CAS nos. 79-06-1 et 115-96-8), les évaluations préalables finales ont mené à la conclusion que ces substances répondent à un ou plusieurs critères énoncés dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999 ) [LCPE 1999]; le gouvernement propose d'ajouter ces substances à l'annexe 1 de la Loi.
Pour les dix-sept (17) autres substances du cinquième lot (CAS nos 5261-31-4, 6232-56-0, 12239-34-8, 16421-40-2, 16421-41-3, 17464-91-4, 23355-64-8, 26850-12-4, 29765-00-2, 52697-38-8, 55281-26-0, 55619-18-6, 72927-94-7, 75-12-7, 79-07-2, 126-73-8 et 127-19-5), les évaluations préalables finales ont mené à la conclusion qu'elles ne répondent pas aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement propose d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81 (3) de la LCPE (1999) pour deux (2) des substances (6232-56-0 et 79-07-2) afin que ces dernières soit réévaluées avant leur fabrication ou leur entrée au Canada. Le gouvernement ne prendra aucune mesure supplémentaire à l'égard des 15 autres substances qui ne rencontrent pas les critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).
Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés le 22 août 2009 pour les substances du cinquième lot dont l'évaluation préalable a mené à la conclusion que ces substances répondent aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Ces documents sur l'approche de gestion des risques proposée misent sur les documents sur le cadre de gestion des risques publiés antérieurement, en plus de souligner en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments. Une période de consultation publique de 60 jours relativement à ces documents sur l'approche de gestion des risques proposée aura lieu du 22 août 2009 au 21 octobre 2009. Des détails sur la façon de présenter des commentaires se trouvent dans les documents sur l'approche de gestion des risques proposée.
Contexte
Lancement du cinquième lot
Le 16 février 2008, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître dans la Gazette du Canada un avis traitant du cinquième groupe de substances du Défi intitulé : Avis de cinquième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les parties intéressées ont été invités à présenter tout renseignement (en se conformant, s'il y a lieu, à un avis donné et/ou en répondant à un questionnaire facultatif) qui pourrait être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.
Un avis a été donné en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) afin d'obliger les membres de l'industrie et les parties intéressées à fournir des renseignements sur les substances du cinquième lot du Défi. Cet avis s'appliquait aux 19 substances du cinquième lot du Défi.
- Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le cinquième lot du Défi
( Version PDF, Version Word, eSoumissions) - Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la LCPE
( Version PDF, Version Word) - Formulaire de déclaration de non-implication ( Version PDF, Version Word, eSoumissions)
Les membres de l'industrie et les parties intéressées ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif ou à soumettre un Formulaire de déclaration de non-implication ou de déclaration des parties intéressées.
- Formulaire de déclaration des parties intéressées ( Version PDF, Version Word, eSoumissions)
- Questionnaire sur le Défi ( Version PDF, Version Word)
- Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi ( Version PDF)
De plus, Environnement Canada et Santé Canada ont diffusé pour chacune de ces substances un « profil de substance » qui résume l'information scientifique et les incertitudes pertinentes et qui présente les renseignements nécessaires pour améliorer la prise de décision.
| Nombre approximatif | Type de réponse |
|---|---|
| * Certaines présentations des renseignements renfermaient des informations concernant plus d'une substance dans le cinquième lot. | |
| 54* | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 concernant les substances du cinquième lot (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot) |
| 21 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 (des demandes de prolongation ont été reçues concernant les 19 substances du lot) |
| 10 | Présentations volontaires de questionnaires remplis concernant les substances du cinquième lot (des questionnaires ont été reçus concernant 5 substances du lot) |
| 52 | Manifestations d'« intérêt de l'intervenant » concernant les substances du cinquième lot (des réponses ont été reçues concernant les 19 substances du lot) |
| 11* | Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant les 11 substances du lot) |
Publication des ébauches d'évaluations préalables et des documents sur le cadre de gestion des risques
Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés nous ont fait parvenir des renseignements supplémentaires sur chacune des 19 substances du « cinquième lot » du Défi. Les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus au cours de la période désignée de consultation publique portant sur l'avis donné en vertu de l'article 71, ainsi que du questionnaire facultatif et du profil de chaque substance du cinquième lot dans leur préparation des versions provisoires des rapports sur les évaluations préalables et des documents sur le cadre de gestion des risques proposée pour ces substances.
Le 21 février 2009, 19 avis concernant la diffusion des ébauches des rapports d'évaluations préalables pour les 19 substances du cinquième lot du Défi ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 143, no 8, et ces ébauches d'évaluations préalables ont également été diffusées sur ce site Web. De plus, les documents sur le cadre de gestion des risques proposée (aperçus préliminaires des options à étudier pour la gestion des substances fondés sur les conclusions proposées des ébauches d'évaluations préalables) ont été publiés.
Il y a eu des périodes de commentaire public de 60 jours associée à ces publications. Les commentaires recueillis portaient sur les éléments suivants : (a) les ébauches d'évaluations préalables; (b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées au paragraphe 77(2) de la LCPE (1999), et c) les documents sur le cadre de gestion des risques. Les tableaux précédents (A et B) présentent les liens menant aux résumés sur les commentaires recueillis portant sur les substances particulières du cinquième lot. Certains commentaires reçus traitaient de thèmes plus généraux; ces commentaires sont résumés dans le tableau suivant :
- Tableau sommaire des commentaires à portée générale obtenus dans le cadre de la consultation publique et des réponses du gouvernement ( Version PDF)
À la suite de la clôture des périodes de commentaire public, les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus concernant les évaluations préalables provisoires, les mesures proposées et le cadre de gestion des risques pour les substances du cinquième lot dans leur préparation des évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour ces substances.
Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour une substance du cinquième lot
Le 21 février 2009, un avis d'intention de modifier la Liste intérieure (LIS) pour utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour une substance du cinquième lot du Défi (CAS no 6232-56-0) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une période de commentaires publics de 60 jours a accompagné la publication de ce document.
- Canada Gazette: Vol. 143, No. 8 - L'avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 2-([4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino) éthanol ( Version PDF)
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Avis paru dans la Gazette du Canada | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Projet de Décret1 et REIR2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
1 Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999), qui a été publié dans la Gazette du Canada le 3 octobre 2009. 2 Le REIR (ou Résumé de l'étude d'impact de la réglementation) permet de fournir des renseignements aux Canadiens et aux décideurs sur les décisions réglementaires et leurs répercussions afin de protéger et de promouvoir l'intérêt public dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la qualité de l'environnement et du bien-être socio-économique des Canadiens. |
||||||
| 79-06-1 | Acrylamide | HTML PDF |
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| 115-96-8 | Phosphate de tris(2-chloroéthyle) | HTML PDF |
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Échéanciers
| Date | Substances Visées | Activité |
|---|---|---|
| 16 février 2008 | Toutes les substances du cinquième lot | Publication du « cinquième lot » du Défi et des documents techniques connexes. |
| 17 juin 2008 | Toutes les substances du cinquième lot | Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du « cinquième lot » conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée). |
| 15 août 2008 | Toutes les substances du cinquième lot | Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du cinquième lot. |
| 21 février 2009 | Toutes les substances du cinquième lot | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures précisée dans le paragraphe 77(2) et c) le document sur le cadre de gestion des risques. |
| 21 février 2009 | No CAS 6232-56-0 | Publication dans la Gazette du Canada de l'Avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| 22 avril 2009 | Toutes les substances du cinquième lot | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours |
| 22 août 2009 | Toutes les substances du cinquième lot | Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication du document sur l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| 22 août 2009 | Toutes les substances du cinquième lot | Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication du document sur l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| 3 octobre 2009 | No CAS 79-06-1 et 115-96-8 | Publication dans la Gazette du Canada du projet de décret visant à inscrire les substances à l'annexe 1, et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
Information sur la personne-ressource
Prière de bien vouloir faire parvenir vos commentaires ou vos questions au :
Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes
Gatineau (QC) K1A 0H3
Courriel : DSL.surveyco@ec.gc.ca
Téléphone : 1-888-228-0530 (au Canada) ou 819-956-9313
Télécopieur : 1-800-410-4314 (au Canada) ou 819-953-4936
