Substances chimiques
www.substanceschimiques.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Foire aux questions
Rapport final d'évaluation préalable des substances du cinquième lot
1. Que signifie cette information ?
Selon les évaluations préalables, deux substances évaluées du lot 5 (acrylamide et PTCE) présentent un risque pour la santé humaine tel que le définit la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). À des fins de consultations, pour une période de 60 jours, le gouvernement du Canada a aussi divulgué comment il entend gérer ce risque.
Selon les données actuelles, les 17 autres substances du lot 5 ne posent pas de danger pour la santé humaine ou l'environnement. Une de ces substances (le disperse orange 5) n'est plus utilisée au Canada et l'autre (le chloroacétamide) est utilisée comme pesticide seulement, emploi qui sera révoqué plus tard cette année. Le gouvernement du Canada propose de nouvelles dispositions relatives au disperse orange 5 et au chloroacétamide, de façon à garantir que le gouvernement soit avisé de toute nouvelle utilisation de ces substances et que celle-ci soit précédée d'une évaluation du risque pour la santé et l'environnement.
2. Quelle est la prochaine étape ?
Les conclusions du gouvernement sont définitives. Les intervenants disposent de 60 jours pour formuler des commentaires sur les plans de gestion des risques. Le gouvernement tiendra compte des commentaires formulés durant la période de consultation publique pour élaborer ses plans de gestion des risques relatifs à l'acrylamide et au PTCE.
3. Pourquoi le gouvernement a-t-il révisé sa décision quant à 17 des substances du Défi et conclu qu'elles ne présentent aucun risque pour la santé humaine ou l'environnement ?
De nouveaux renseignements obtenus pendant le Défi indiquent que l'exposition à ces 17 substances est minime et que, aux niveaux actuels, elles ne sont pas dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement.
4. Comment l'acrylamide se forme-t-il dans les aliments ?
En 2002, 
l'autorité nationale suédoise en matière d'aliments [site disponible en anglais et suédois seulement] a confirmé pour la première fois la présence d'acrylamide dans les aliments. À la suite de cette découverte, les scientifiques de Santé Canada, qui furent parmi les premiers à démontrer comment l'acrylamide se forme dans certains aliments soumis à la chaleur, poursuivent leurs recherches sur la formation d'acrylamide dans les aliments. Une forte proportion de l'acrylamide se forme lorsque l'asparagine, un acide aminé naturel, réagit en présence de sucres d'origine naturelle comme le glucose. Cette réaction se produit uniquement si la température de cuisson atteint un certain degré qui varie en fonction des propriétés du produit et du mode de cuisson. Il n'y a pas d'ajout intentionnel d'acrylamide dans les aliments.
Ce sont les croustilles et les frites qui contiennent les plus fortes concentrations d'acrylamide. Les céréales, les pâtisseries, les biscuits, le pain, les petits pains et les rôties, les produits à base de cacao, le café et les substituts de café en contiennent aussi, mais dans des concentrations moindres que les croustilles et les frites.
5. Si l'acrylamide est nocif et que des aliments comme les frites et les croustilles en contiennent, les Canadiens devraient-ils consommer ces aliments ?
Santé Canada recommande de consommer moins d'aliments riches en matières grasses (comme les croustilles et les frites), en sucre et en sel et d'adopter une saine alimentation comprenant une variété d'aliments des quatre groupes alimentaires que suggèrent Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien - Premières Nations, Inuit et Métis. Il est peu probable que la consommation occasionnelle de ces produits soit nocive.
Quelques mesures simples peuvent réduire l'exposition à l'acrylamide issu des aliments. Pour vous renseigner sur ces mesures, veuillez consulter le site Web de Santé Canada au http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/chem-chim/food-aliment/acrylamide/acrylamide_rec-fra.php
6. Que fait Santé Canada en l'occurrence ?
Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires a déterminé que l'apport estimé d'acrylamide présent dans certains aliments pouvait poser un risque pour la santé humaine et a donc réclamé des stratégies afin de réduire l'exposition. Les scientifiques de Santé Canada ont participé à l'évaluation du Comité dont ils endossent les recommandations.
Bien que d'autres recherches sur les effets de l'exposition à l'acrylamide par les aliments soient nécessaires afin de mieux comprendre le risque, Santé Canada donne suite à la recommandation du Comité de réduire l'exposition à l'acrylamide présent dans les aliments.
Lors de la publication du rapport d'évaluation préalable des substances du lot 5, Santé Canada a aussi mis à jour ses mesures de gestion des risques afin de limiter l'exposition à l'acrylamide de source alimentaire. La dernière mise à jour de ces mesures a eu lieu en 2005. La nouvelle approche de gestion des risques comporte les trois volets suivants :
- Le Ministère fera pression sur l'industrie alimentaire pour qu'elle propose aux fabricants d'aliments et à l'industrie de la restauration des stratégies de réduction de l'acrylamide, des pratiques exemplaires, des mécanismes de suivi des efforts de réduction et de nouvelles techniques afin de réduire la formation d'acrylamide.
- Le Ministère procédera régulièrement à la mise à jour et à la rediffusion de ses conseils au consommateur sur la façon de réduire l'exposition à l'acrylamide dans les aliments, y compris les techniques de cuisson et les aliments qu'il devrait consommer moins souvent. Ces conseils seront mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront disponibles.
- Le Ministère coordonnera ses efforts de gestion des risques liés à l'acrylamide avec des partenaires internationaux du domaine de la réglementation des aliments. Au besoin, Santé Canada soutiendra la recherche toxicologique ciblée visant à mieux comprendre les effets chroniques éventuels de l'acrylamide dans les aliments.
Santé Canada entend revoir son évaluation de l'exposition à la lumière des données les plus récentes découlant de son Programme de surveillance de l'acrylamide (http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/chem-chim/food-aliment/acrylamide/monitoring-prog-surveillance-fra.php), ce qui lui permettra de mieux estimer l'exposition à l'acrylamide de source alimentaire.
7. Pourquoi le gouvernement du Canada ne met-il pas en application une disposition de déclaration de nouvelle utilisation de l'acrylamide ?
Dans un document antérieur sur le cadre de gestion des risques liés de l'acrylamide, le gouvernement du Canada proposait d'examiner le besoin d'une déclaration de nouvelle utilisation industrielle de l'acrylamide. Après une étude plus poussée, Santé Canada est d'avis que les mesures de gestion des risques proposées pour l'acrylamide suffisent pour gérer l'exposition humaine et qu'une déclaration de nouvelle utilisation n'est pas nécessaire.
En 2005, Santé Canada s'est doté d'une stratégie visant à réduire au minimum l'exposition à l'acrylamide de source alimentaire.
Ainsi, il fait pression sur l'industrie alimentaire pour qu'elle propose des stratégies de réduction aux fabricants d'aliments et à l'industrie de la restauration, qu'elle mette à jour et diffuse régulièrement des conseils de consommation, qu'elle coordonne les efforts de gestion des risques, de concert avec les agences internationales de réglementation des aliments.
À l'heure actuelle, Santé Canada propose un certain nombre de mesures supplémentaires de gestion des risques associés à l'acrylamide :
- Ajout de l'acrylamide à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). Cette substance sera gérée en vertu d'une approche axée sur le cycle de vie afin de prévenir ou de minimiser les effets néfastes sur la santé.
- Ajout de l'acrylamide à la Liste des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
- Ajout de l'acrylamide au Règlement sur les urgences environnementales de la LCPE 1999 en raison de son utilisation répandue.
8. Que peuvent faire les Canadiens pour réduire leur exposition au PTCE ?
Comme le revêtement de mousse des vieux meubles peut contenir du PTCE, les parents devraient empêcher leurs enfants de le sucer ou de le mâchouiller.
9. Que propose le gouvernement pour gérer ce risque ?
Le gouvernement du Canada recommande une interdiction relative à la présence de PTCE dans les produits et matériaux. D'autres engagements, dont une période de 60 jours pour consulter les intervenants, permettront de déterminer l'ampleur de cette interdiction afin de réduire le plus l'exposition de la façon la plus efficace.
Il pourrait s'agir d'une interdiction générale de la substance chimique PTCE ou d'une interdiction ciblant certains produits ou matériaux.
