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Statut des mesures de gestion des risques

Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du quatrième lot du Défi et chacune de ces substances satisfait à un ou à plusieurs des critères de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).  Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposées pour protéger la santé et l'environnement, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute information nouvelle concernant ces mesures.  Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter les documents sur la méthode de gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du quatrième lot.

• N^o CAS 64-67-5, Sulfate de diéthyle
• N^o CAS 77-78-1, Sulfate de diméthyle
• N^o CAS 68921-45-9, BNST

4^e lot

N^o CAS 64-67-5, Sulfate de diéthyle

No CAS 64-67-5 Nom commun : Sulfate de diéthyle
Autorité	Mesures de gestion des risques	Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999)	Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance.	Avis d'intention publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 30 juillet 2011.
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques)	Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.	La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.

N^o CAS 77-78-1, Sulfate de diméthyle

CAS 77-78-1 Nom commun : Sulfate de diméthyle
Autorité	Mesures de gestion des risques	Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999)	Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance.	Avis d'intention publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 30 juillet 2011.
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques)	Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.	La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.

N^o CAS 68921-45-9, BNST

No CAS : 68921-45-9 Nom commun : BNST
Autorité	Mesures de gestion des risques	Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999)	Ajout au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).	Prépublication dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de 75 jours du 23 juillet au 6 octobre 2011 afin de permettre au public de formuler des commentaires.
LCPE (1999)	Ajout du BNST au Règlement sur les urgences environnementales.	Étant donné que la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente ou d'importation du BNST ou de produit en contenant sera interdite en vertu de l'amendement proposé au Règlement sur les produits contenant certaines substances toxiques, 2012 lorsqu'il sera mis en place pour le BNST, le Règlement sur les urgences environnementales ne s'appliquera plus.  Aucune autre mesure ne sera prise.
LCPE (1999)	Surveillance de la présence de BNST dans l'environnement, les eaux usées municipales, les sédiments et le biote.	En cours d'élaboration.
LCPE (1999)	Ajout à la Liste de quasi-élimination.	En cours d'élaboration.