Substances chimiques
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Substances chimiques du quatrième lot du Défi
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Sujets
- Substances chimiques en bref - Substances du quatrième lot
- Qu'est-ce que l'évaluation des risques?
- Qu'est-ce que la gestion des risques?
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Fiches d'information
Activités connexes
- Consultation sur le BNST
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
- Résumé des substances et des publications du quatrième lot
- Échéancier
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Lancement du quatrième lot et présentations reçues
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Trois substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux visant l'inscription à l'annexe 1.
- Décret final visant l'ajout de trois substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 5, le 2 mars 2011 ( Version PDF - 2326 ko)
- Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 40, le 3 octobre 2009 ( Version PDF - 1057 ko)
- Décret proposé correspondant :
Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
Voir la Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.
Sept substances de ce lot sont visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Deux arrêtés ont été publiés. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
- Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à deux substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 147, nº 3, le 30 janvier 2013 ( Version PDF - 1,270 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 31, le 30 juillet 2011 ( Version PDF - 1006 ko)
- Avis d'intention correspondant :
- Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à cinq substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, nº 17, le 19 août 2009 ( Version PDF - 2350 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 4, le 24 janvier 2009 ( Version PDF - 1 116 ko)
- Avis d'intention correspondant :
Résumé des substances et des publications du quatrième lot
| Nº CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 64-67-5 | Sulfate de diéthyle | |||||
| 77-78-1 | Monosulfate de diméthyle | |||||
| 68921-45-9 | BNST |
| Nº CAS | Substance chimique | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique | Évaluation préalable finale |
|---|---|---|---|
| 115-39-9 | Bleu de tétrabromophénol | ||
| 115-40-2 | Pourpre de bromocrésol | ||
| 125-31-5 | Bleu de p-xylénol | ||
| 1154-59-2 | 3,5-dichloro-N-(3,4-dichlorophényl)-2-hydroxybenzamide 3,3',4',5-tétrachlorosalicylanilide | Aucun | |
| 1176-74-5 | 2-[(3,5-Dibromo-4-hydroxyphényl)(3,5-dibromo-4-oxo-2,5-cyclohexadién-1-ylidène)méthyl]benzoate d'éthyle | Aucun | |
| 17321-77-6 | Chlorhydrate de clomipramine | ||
| 62625-32-5 | PBTBO | ||
| 64325-78-6 | N-Benzoyl-5'-O-[bis(4-méthoxyphényl)tolyl]-2'-désoxyadénosine | Aucun | |
| 68308-48-5 | ATAEP | ||
| 68443-10-7 | Tert-alkyl(en C18-22)amines éthoxylées | Aucun | |
| 70776-86-2 | [1R-(1a,4aβ,10aα )]-4-[[[7-isopropyl-1,2,3,4,4a,9,10,10a-octahydro-1,4a-diméthylphénanthrén-1-yl]méthyl](3-oxo-3-phénylpropyl)amino]butan-2-one | Aucun | |
| 79357-73-6 | ATACP | ||
| 110-54-3 | Hexane |
| Nº CAS | Substance chimique | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique | Évaluation préalable finale |
|---|---|---|---|
| 75-28-5 | Isobutane contenant du 1,3-butadiène | ||
| 106-97-8 | Butane contenant du 1,3-butadiène |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 30 janvier 2013 | Nº CAS 64-67-5 et 77-78-1 | Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999). |
| Le 30 juillet 2011 | Nº CAS 64-67-5 et 77-78-1 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 2 mars 2011 | Nº CAS 64-67-5, 77-78-1 et 68921-45-9 | Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription de trois substances à l'annexe 1. |
| Le 3 octobre 2009 | Nº CAS 64-67-5, 77-78-1 et 68921-45-9 | Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 19 août 2009 | Nº CAS 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6, 68443-10-7 et 70776-86-2 | Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999). |
| Le 1er août 2009 | Toutes les substances du quatrième lot | Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 24 janvier 2009 | Toutes les substances du quatrième lot | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. |
| Le 24 janvier 2009 | Nº CAS 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6, 68443-10-7 et 70776-86-2 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 16 mai 2008 | Toutes les substances du quatrième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du quatrième lot. |
| Le 18 mars 2008 | Toutes les substances du quatrième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du quatrième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 17 novembre 2007 | Toutes les substances du quatrième lot | Publication du quatrième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En août 2009, les rapports finaux d'évaluation préalable pour ce lot ont été diffusés. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 31, le 1er août 2009 ( Version PDF - 1152 ko).
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que trois substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux sont contenus dans le Résumé des commentaires reçus du public concernant les approches de gestion des risques proposées relativement aux substances du quatrième lot.
En ce qui concerne les deux substances restantes de ce lot (portant les numéros CAS 75-28-5 et 106-97-8), l'évaluation menée a permis d'examiner les situations d'exposition et les risques potentiels liés au 1,3-butadiène provenant de butane contenant du 1,3-butadiène et d'isobutane contenant du 1,3-butadiène. Une évaluation préalable des substances chimiques connues sous le nom de butane et d'isobutane sera menée à une étape ultérieure de l'exécution du Plan de gestion des substances chimiques pour voir si d'autres mesures sont nécessaires. Pour obtenir des renseignements sur les activités en cours de gestion des risques concernant le 1,3-butadiène, veuillez consulter le document suivant : Activités de gestion des risques en cours pour le 1,3-butadiène.
Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En janvier 2009, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 4, le 24 janvier 2009 ( Version PDF - 1121 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Résumé des commentaires du public reçus sur les ébauches de rapport d'évaluation préalable du gouvernement du Canada pour le quatrième lot.
Lancement du quatrième lot et présentations reçues
Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
Un avis relatif au lancement du quatrième lot a été publié en novembre 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 18 substances de ce lot.
- Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 46, le 17 novembre 2007 ( Version PDF - 541 ko)
- Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 46, le 17 novembre 2007 ( Version PDF - 541 ko)
| Nombre approximatif | Type de renseignements présentés |
|---|---|
| 140 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 10 substances du lot) |
| 45 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 |
| 25 | Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant six substances du lot) |
| 85 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant toutes les substances du lot) |
| 15 | Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant toutes les substances du lot) |
