Substances chimiques
www.substanceschimiques.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Statut des mesures de gestion des risques
Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du troisième lot du Défi et chacune de ces substances satisfait aux critères énoncés à l'alinéa 64 (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposées pour protéger la santé et l'environnement, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute nouvelle information à leur sujet. Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter les documents sur la méthode de gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du troisième lot.
- No CAS 110-49-6, Acétate de 2-méthoxyéthyle
- No CAS 111-77-3, EMDEG
- No CAS 1589-47-5, 2-Méthoxypropanol
- No CAS 2425-85-6, Pigment Red 3
Troisième lot
| N° CAS 110-49-6 Nom commun : Acétate de 2 méthoxyéthyle |
||
|---|---|---|
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
| LCPE (1999) | Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance. |  Avis d'intention publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 2 avril 2011. |
| LCPE (1999) | Discussion avec les importateurs et les utilisateurs des possibilités de réduire ou d'éliminer l'utilisation de l'acétate de 2-méthoxyéthyle au Canada. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| N° CAS 111-77-3 Nom commun : EMDEG |
||
|---|---|---|
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
| LCPE (1999) | Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance. | Avis d'intention publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 2 avril 2011. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| Loi sur les produits dangereux | Examen de la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques à l'égard des peintures, des décapants, des produits d'étanchéité et de calfeutrage, ainsi que des nettoyants, des produits d'étanchéité et des cires pour planchers. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Données exigées sur les concentrations résiduelles d'EMDEG pour les nouvelles demandes d'emballage alimentaire en contact direct avec les aliments. | En vigueur depuis mars 2009. |
| N° CAS 1589-47-5 Nom commun : 2 Méthoxypropanol |
||
|---|---|---|
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, en vue d'interdire les concentrations supérieures à 0,5 % dans les cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| Loi sur les produits dangereux | Examen de la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques à l'égard des décapants, des vernis de polyuréthane et des apprêts pour plancher en béton. | Examen terminé en vertu de la Loi sur les produits dangereux.
Aucune autre mesure ne sera poursuivie à ce moment.
D'autres examens, y compris les essais des produits, pourraient être menés en vertu d'autres lois pour examiner la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Données exigées sur les concentrations résiduelles de 2-Méthoxypropanol pour les nouvelles demandes d'emballage alimentaire en contact direct avec les aliments. | En vigueur depuis mars 2009. |
| N° CAS 2425-85-6 Nom commun : Pigment Red 3 |
||
|---|---|---|
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
| LCPE (1999) | Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance. | Avis d'intention publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 2 avril 2011. |
| Loi sur les produits dangereux | Examen de la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques relatives à l'utilisation de peintures contenant du Pigment Red 3. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. |
La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
