Substances chimiques
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Substances chimiques du troisième lot du Défi
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Sujets
- Substances chimiques en bref - Substances du troisième lot
- Qu'est-ce que l'évaluation des risques?
- Qu'est-ce que la gestion des risques?
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Fiches d'information
Activités connexes
- Consultation sur le projet de mesure législative visant le 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG) en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation(La période de consultation prend fin le 15 octobre 2011)
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
- Résumé des substances et des publications du troisième lot
- Échéancier
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Lancement du troisième lot et présentations reçues
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Quatre substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux visant l'inscription à l'annexe 1.
- Décret final visant l'ajout de quatre substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 4, le 16 février 2011 ( Version PDF - 5924 ko)
- Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 20, le 16 mai 2009 ( Version PDF - 890 ko)
- Décret proposé correspondant :
Application des dispositions relatives à une nouvelle activité
Voir la Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.
Sept substances de ce lot sont visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Trois décrets ont été publiés. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
- Décret modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à trois substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 146, nº 21, le 10 octobre 2012 ( Version PDF - 2294 ko)
- Avis d'intention correspondant
: Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 14, le 2 avril 2011 ( Version PDF - 1219 ko)
- Avis d'intention correspondant
:
- Décret modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 23, le 10 novembre 2010 ( Version PDF - 2366 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 10, le 7 mars 2009 ( Version PDF - 1221 ko)
- Avis d'intention correspondant :
- Décret modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à trois substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, nº 6, le 18 mars 2009 ( Version PDF - 1418 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 34, le 23 août 2008 ( Version PDF - 859 ko)
- Avis d'intention correspondant :
Résumé des substances et des publications du troisième lot
| Nº CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 110-49-6 | Acétate de 2-méthoxyéthyle | |||||
| 111-77-3 | EMDEG | |||||
| 1589-47-5 | 2-méthoxypropanol | |||||
| 2425-85-6 | Pigment Red 3 |
| Nº CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique |
|---|---|---|---|
| 81-68-5 | Disperse Red 86 | ||
| 111-15-9 | Acétate de 2-éthoxyéthyle | ||
| 1594-08-7 | Disperse Violet 57 | ||
| 2814-77-9 | Pigment Red 4 | ||
| 3468-63-1 | Pigment Orange 5 | ||
| 4395-65-7 | Disperse Blue 19 | Aucun | |
| 6410-09-9 | Pigment Orange 2 | ||
| 6410-13-5 | Pigment Red 6 | ||
| 6410-41-9 | Pigment Red 5 | ||
| 6471-01-8 | Acid Blue 127 | ||
| 20241-76-3 | Disperse Blue 77 | ||
| 25155-25-3 | PBMBDP | ||
| 60352-98-9 | PDDAM | Aucun | |
| 72243-90-4 | Acid Violet 48 | ||
| 74336-60-0 | Pigment Red 251 | Aucun |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 10 octobre 2012 | Nº CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 | Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999). |
| Le 2 avril 2011 | Nº CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 16 février 2011 | Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6 | Publication du décret final visant l'inscription de quatre substances à l'annexe 1. |
| Le 10 novembre 2010 | Nº CAS 111-15-9 | Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999). |
| Le 16 mai 2009 | Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6 | Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 18 mars 2009 | Nº CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0 | Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999). |
| Le 7 mars 2009 | Toutes les substances du troisième lot | Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 7 mars 2009 | Nº CAS 111-15-9 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 23 août 2008 | Toutes les substances du troisième lot | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. |
| Le 23 août 2008 | Nº CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 19 février 2008 | Toutes les substances du troisième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du troisième lot. |
| Le 18 décembre 2007 | Toutes les substances du troisième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du troisième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 18 août 2007 | Toutes les substances du troisième lot | Publication du troisième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En mars 2009, les rapports finaux d'évaluation préalable pour ce lot ont été diffusés. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol 143, nº 10, le 7 mars 2009 ( Version PDF - 1221 ko).
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux sont contenus dans le Résumé des commentaires reçus du public concernant les approches de gestion des risques proposées relativement aux substances du troisième lot.
Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En août 2008, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 34, le 23 août 2008 ( Version PDF - 859 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Résumé des commentaires publics principaux reçus au sujet des substances du troisième lot.
Lancement du troisième lot et présentations reçues
Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
Un avis relatif au lancement du troisième lot a été publié en août 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 19 substances de ce lot.
- Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 33, le 18 août 2007 ( Version PDF - 2133 ko)
- Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 33, le 18 août 2007 ( Version PDF - 2133 ko)
| Nombre approximatif | Type de renseignements présentés |
|---|---|
| 83 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot) |
| 28 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 |
| 22 | Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 8 substances du lot) |
| 55 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 19 substances du lot) |
| 51 | Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) |
