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Substances chimiques du troisième lot du Défi

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Initiative des groupes de substances (2013)

Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances
2425-85-6 Pigment Red 3 Pigments monoazoïques
2814-77-9 Pigment Red 4
3468-63-1 Pigment Orange 5
6410-09-9 Pigment Orange 2
6410-13-5 Pigment Red 6
6410-41-9 Pigment Red 5
74336-60-0 Pigment Red 251

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe

Quatre substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux visant l'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives à une nouvelle activité

Voir la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.

Sept substances de ce lot sont visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Trois décrets ont été publiés. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Résumé des substances et des publications du troisième lot

Substances qui ont été conclus à ne pas répondre à un ou plusieurs critères de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (2009)
Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
110-49-6 Acétate de 2-méthoxyéthyle
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111-77-3 EMDEG
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1589-47-5 2-méthoxypropanol
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2425-85-6 Pigment Red 3
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Les substances dont il a été déterminé qu'elles satisfont à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (2009)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
81-68-5 Disperse Red 86
111-15-9 Acétate de 2-éthoxyéthyle
1594-08-7 Disperse Violet 57
2814-77-9 Pigment Red 4
3468-63-1 Pigment Orange 5
4395-65-7 Disperse Blue 19
Aucun
6410-09-9 Pigment Orange 2
6410-13-5 Pigment Red 6
6410-41-9 Pigment Red 5
6471-01-8 Acid Blue 127
20241-76-3 Disperse Blue 77
25155-25-3 PBMBDP
60352-98-9 PDDAM
Aucun
72243-90-4 Acid Violet 48
74336-60-0 Pigment Red 251
Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 10 octobre 2012 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999).
Le 2 avril 2011 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 16 février 2011 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6

Publication du décret final visant l'inscription de quatre substances à l'annexe 1.

Le 10 novembre 2010 Nº CAS 111-15-9

Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999).

Le 16 mai 2009 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6

Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 18 mars 2009 Nº CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0

Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999).

Le 7 mars 2009 Toutes les substances du troisième lot

Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.

Le 7 mars 2009 Nº CAS 111-15-9

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 23 août 2008 Toutes les substances du troisième lot

Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.

Le 23 août 2008 Nº CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 19 février 2008 Toutes les substances du troisième lot

Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du troisième lot.

Le 18 décembre 2007 Toutes les substances du troisième lot

Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du troisième lot (si aucune prolongation n'est accordée).

Le 18 août 2007 Toutes les substances du troisième lot

Publication du troisième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En mars 2009, les rapports finaux d'évaluation préalable pour ce lot ont été diffusés. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol 143, nº 10, le 7 mars 2009 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1221 ko).

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux sont contenus dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Résumé des commentaires reçus du public concernant les approches de gestion des risques proposées relativement aux substances du troisième lot.

Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En août 2008, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 34, le 23 août 2008 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 859 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Résumé des commentaires publics principaux reçus au sujet des substances du troisième lot.

Lancement du troisième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du troisième lot a été publié en août 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 19 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de renseignements présentés
83

Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot)

28

Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71

22

Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 8 substances du lot)

55

Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 19 substances du lot)

51

Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires)
(des présentations ont été reçues concernant 16 substances du lot)