Substances chimiques
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Substances chimiques du deuxième lot du Défi
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Commission de révision pour le siloxane D5- Avis d'opposition (et demande pour une Commission de révision concernant les siloxanes D4 et D5)
- Document de consultation - Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) (Jusqu'au 3 septembre 2010)
- Le Défi
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE 1999 pour deux substances du deuxième lot
- Publication du projet de décret visant à inscrire certaines substances du deuxième lot à l'annexe 1 de la LCPE (1999)
- Contexte
- Échéanciers
- Information sur les personnes-ressources
Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE 1999 pour deux substances du deuxième lot
Le 27 mai 2009, un arrêté modifiant la Liste intérieur des substances (LIS) afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81 (3) de la LCPE (1999) pour deux des substances du deuxième lot (CAS nos 70161-19-2 et 83006-67-1), a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada.
- Gazette du Canada, Partie II: vol. 143, no 10 - Arrêté 2009-87-02-01 modifiant la Liste intérieure ( PDF)
La conclusion du rapport de l'évaluation préalable finale est que ces deux substances ne pénètrent pas, ou probablement pas, dans l'environnement actuellement à la suite d'une activité commerciale, et par conséquent, ces substances ne correspondent pas aux critères de l'article 64 de la LCPE 1999.
Cependant, compte tenu des propriétés dangereuses de cette substance PBiT (propriétés de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque pour les organismes autres que les humains), on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour ces deux substances qui n'ont pas été cernées ou évaluées en vertu de la LCPE (1999), qu'elles puissent répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, la LIS a été modifiée, et ces deux substances sont maintenant assujetties aux dispositions relatives à une nouvelle activité du paragraphe 81(3) de la Loi, pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de cette substance dans des quantités supérieures à 100 kg/année soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi avant que la substance soit introduite au Canada.
Publication du projet de décret visant à inscrire certaines substances du deuxième lot à l'annexe 1 de la LCPE (1999)
(période de commentaires publics du 16 mai 2009 au 15 juillet 2009)
Le 16 mai 2009 , un projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 143, no 20, pour le bisphénol A, une substance du deuxième lot du Défi qui répond aux critères énoncés dans l'article 64 de la Loi.
Le 16 mai 2009, un projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 143, no 20, pour huit substances du deuxième lot du Défi qui répondent aux critères énoncés dans l'article 64 de la Loi.
Une période de commentaires publics de 60 jours aura lieu du 16 mai 2009 au 15 juillet 2009 pour chacun de ces projets de décrets.
Contexte
Lancement du deuxième lot du Défi
Le 12 mai 2007, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître dans la Gazette du Canada un avis traitant du deuxième lot de substances du Défi et intitulé : Avis de deuxième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les parties intéressées ont été invités à présenter tout renseignement (en se conformant, s'il y a lieu, à un avis donné et/ou en répondant à un questionnaire facultatif) qui pourrait être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la bonne gestion des produits.
Un avis a été donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin d'obliger les membres de l'industrie et les parties intéressées impliqués à fournir des renseignements sur les substances du deuxième lot du Défi. Cet avis s'appliquait à 15 des 17 substances du deuxième lot du Défi. Un avis précédemment donné en vertu de l'article 71 avait permis de recueillir une grande quantité de renseignements sur les deux autres substances (no CAS 732-26-3 et 15086-94-9), et le gouvernement a décidé de ne pas les inclure dans l'avis de mai 2007.
- Avis concernant certaines substances du groupe 2 du Défi en vertu de l'article 71 de la LCPE de 1999 ( PDF, Word)
- Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) ( PDF)
- Formulaire de déclaration de non-implication ( PDF, Word)
Les membres de l'industrie et les parties intéressées ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif ou à soumettre une Déclaration des parties intéressées.
- Formulaire de déclaration des parties intéressées ( PDF, Word)
- Questionnaire du Défi ( PDF, Word)
- Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi ( PDF)
De plus, Environnement Canada et Santé Canada ont diffusé pour chacune de ces substances un « profil de substance » qui résume l'information scientifique et les incertitudes pertinentes et qui présente les renseignements nécessaires pour améliorer la prise de décision.
Publication des ébauches d'évaluation préalable et des documents sur le cadre de gestion des risques
Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés nous ont fait parvenir des renseignements supplémentaires sur chacune des 17 substances du « deuxième lot » du Défi. Les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus au cours de la période désignée de commentaires publics portant sur l'avis donné en vertu de l'article 71, ainsi que du questionnaire facultatif et du profil de chaque substance du deuxième lot dans leur préparation des ébauches d'évaluations préalables et des documents sur le cadre de gestion des risques pour ces substances.
Le 19 avril 2008, le 17 mai 2008 et le 24 mai 2008, 16 avis concernant la diffusion des ébauches d'évaluations préalables pour les 17 substances du deuxième lot du Défi ont été publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 142, nos 16, 20 et 21, et ces ébauches d'évaluations préalables ont également été diffusées sur ce site Web. En plus, les documents sur le cadre de gestion des risques (aperçus préliminaires des options à étudier pour la gestion des substances) fondés sur les conclusions proposées des ébauches d'évaluations préalables ont été publiés.
Il y a eu des périodes de commentaires publics de 60 jours associées à ces publications. Les commentaires recueillis durant ces périodes portaient sur les éléments suivants : (a) les ébauches d'évaluations préalables; (b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées au paragraphe 77(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); et c) les documents sur le cadre de gestion des risques. Les tableaux ci-dessous (A et B) présentent les liens menant aux résumés sur les commentaires recueillis dans le cadre de la consultation publique portant sur les substances particulières du deuxième lot. Certains commentaires reçus traitaient de thèmes plus généraux; ces commentaires sont résumés dans le tableau suivant :
- Tableau sommaire des commentaires à portée générale obtenus dans le cadre de la consultation publique et des réponses du gouvernement ( PDF)
À la suite de la clôture des périodes de commentaires publics, les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus concernant les ébauches d'évaluations préalables, les mesures proposées et les cadres de gestion des risques pour les substances du deuxième lot dans leur préparation des évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour ces substances.
Publication d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la LCPE (1999) pour deux substances du deuxième lot
Le 24 mai 2008, un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) pour utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu du paragraphe 81(3) de la LCPE (1999) pour deux substances du deuxième lot du Défi (CAS nos 70161-19-2 et 83006-67-1) a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Une période de commentaires publics de 60 jours a accompagné la publication de ce document.
- La Gazette du Canada : Vol. 142, No. 21 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à [(9,10-Dihydro-9,10-dioxo-1,4-anthrylène)bis(imino-4,1-phénylénoxy)]bis(benzènesulfonate) de disodium et au 2,2'-[(9,10-Dihydro-5,8-dihydroxy-9,10-dioxo-1,4-anthrylène)diimino]bis[5-tert-butylbenzènesulfonate] de disodium ( PDF)
Pour les deux substances, les évaluations préalables finales ont mené à la conclusion qu'elles ne sont actuellement pas libérées dans l'environnement, ou ne devraient pas l'être, par suite d'activité commerciale et, par conséquent, elles ne répondent pas aux critères établis dans l'article 64 de la LCPE 1999.
Cependant, compte tenu des propriétés dangereuses de ces substances PBiT (propriétés de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque pour les organismes autres que les humains), on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour les deux substances qui n'ont pas été cernées ou évaluées en vertu de la LCPE (1999), les substances puissent répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, il est recommandé de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81(3) de la Loi, pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de l'une des substances dans des quantités supérieures à 100 kg/année soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi avant que la substance soit introduite au Canada.
Publication des rapports sur les évaluations préalables finales et des documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour toutes les substances du deuxième lot
Lorsque le deuxième lot a été publié à l'origine le 12 mai 2007, 17 substances en faisait partie. La conclusion des évaluations préalables finales pour une des substances du deuxième lot, le bisphénol A, a été publiée le 18 octobre 2008. La conclusion des évaluations préalables finales des 16 autres substances a été publiée le 31 janvier 2009. Voir ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.
Bisphénol A
Le 18 octobre 2008, un avis concernant la publication de l'évaluation préalable finale pour le bisphénol A (CAS no 80 05 7) a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 142, no 42, et l'évaluation préalable finale a été diffusée sur ce site Web (voir plus bas).
L'évaluation préalable finale a mené à la conclusion que le bisphénol A répond à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999]; le gouvernement propose d'ajouter cette substance à l'annexe 1 de la Loi.
Les substances restantes du deuxième lot
Le 31 janvier 2009, 15 avis concernant la publication des évaluations préalables finales pour les 16 substances restantes du deuxième lot du Défi ont été publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 143, no 5, et les évaluations préalables finales ont été diffusées sur ce site Web (voir plus bas). Veuillez noter qu'un avis traite de deux substances étroitement liées (CAS nos 70161-19-2 et 83006-67-1).
Pour huit substances du deuxième lot (CAS nos 62-56-6 , 78-79-5, 106-89-8, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2, et 12656-85-8), les évaluations préalables finales ont mené à la conclusion que ces substances répondent à un ou plusieurs critères énoncés dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999 ) [LCPE 1999]; le gouvernement propose d'ajouter ces substances à l'annexe 1 de la Loi. De plus, une (1) de ces substances (CAS no 732-26-3) répond aux critères de quasi-élimination, aux termes du paragraphe 77(4) de la Loi; par conséquent, le gouvernement propose d'ajouter ladite substance à la Liste de quasi-élimination.
Pour les huit (8) autres substances du deuxième lot (CAS nos 108-05-4, 540-97-6, 2778-42-9, 4474-24-2, 15086-94-9, 70161-19-2, 83006-67-1 et 125351-99-7), les évaluations préalables finales ont mené à la conclusion qu'elles ne répondent pas aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE 1999; par conséquent, le gouvernement ne prendra aucune mesure supplémentaire à l'égard de ces substances.
Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés le 18 octobre 2008 (pour le bisphénol A) et le 31 janvier 2009 (pour les huit (8) substances restantes du deuxième lot dont l'évaluation préalable a mené à la conclusion que ces substances répondent aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE). Ces approches proposées misent sur les cadres de gestion des risques publiés antérieurement en plus de souligner plus en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments de gestion des risques. Une période de commentaires publics de 60 jours relativement à ces approches de gestion des risques proposées a eu lieu du 8 octobre 2008 au 17 décembre 2008 (pour le bisphénol A) et du 31 janvier 2009 au 1er avril 2009 (pour les huit (8) substances restantes du deuxième lot qui répondent aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE).
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Avis paru dans la Gazette du Canada | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Projet de Décret1 et REIR2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
1 Projet de décret visant à inscrire les substances à l'annexe 1 de la LCPE (1999), qui a été publié dans la Gazette du Canada le 16 mai 2009. 2 Le REIR (ou Résumé de l'étude d'impact de la réglementation) permet de fournir des renseignements aux Canadiens et aux décideurs sur les décisions réglementaires et leurs répercussions afin de protéger et de promouvoir l'intérêt public dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la qualité de l'environnement et du bien-être socio-économique des Canadiens. |
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| 62-56-6 | Thiourée | HTML PDF |
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| 78-79-5 | Isoprène | HTML PDF |
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| 80-05-7 | 4,4'-Isopropylidènediphénol | HTML PDF |
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| 106-89-8 | 1-Chloro-2,3-époxypropane | HTML PDF |
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| 541-02-6 | Décaméthyl- cyclopentasiloxane | HTML PDF |
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| 556-67-2 | Octaméthylcycl- otétrasiloxane |
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| 732-26-3 | 2,4,6-Tri-tert-butylphénol | HTML PDF |
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| 1344-37-2 | Jaune de sulfochromate de plomb | HTML PDF |
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| 12656-85-8 | Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb | HTML PDF |
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Échéanciers
| Date | Substances Visées | Activité |
|---|---|---|
| 12 mai 2007 | Toutes les substances du deuxième lot | Publication du « deuxième lot » du Défi et des documents techniques connexes |
| 12 septembre 2007 | Toutes les substances du deuxième lot | Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du « deuxième lot » conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée) |
| 13 novembre 2007 | Toutes les substances du deuxième lot | Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du deuxième lot |
| 19 avril 2008 | Pour le No CAS 80-05-7 (bisphénol A) | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures précisée dans le paragraphe 77(2) et c) le document sur le cadre de gestion des risques. |
| 17 mai 2008 | Pour les No CAS 540-97-6, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 4474-24-2, 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 108-05-4, 1344-37-2, 12656-85-8 | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures précisée dans le paragraphe 77(2) et c) le document sur le cadre de gestion des risques. |
| 24 mai 2008 | Pour les No CAS 2778-42-9, 15086-94-9, 70161-19-2, 83006-67-1, 125351-99-7 | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures précisée dans le paragraphe 77(2). |
| 24 mai 2008 | Pour les No CAS 70161-19-2 et 83006-67-1 | Publication dans la Gazette du Canadade l'Avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| 18 octobre 2008 | Pour le No CAS 80-05-7 (bisphénol A) | Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication du document sur l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| 31 janvier 2009 | Pour les 16 substances restantes du «deuxième lot» | Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication du document sur l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| 17 décembre 2008 | Pour le No CAS 80-05-7 (bisphénol A) | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours |
| 1 avril 2009 | Pour les No CAS 62-56-6 , 78-79-5, 106-89-8, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours |
| 16 mai 2009 | Pour les No CAS 62-56-6 , 78-79-5, 80-05-7, 106-89-8, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 | Publication dans la Gazette du Canada du projet de décret visant à inscrire les substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| 15 juillet 2009 | Pour les No CAS 62-56-6, 78-79-5, 80-05-7, 106-89-8, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 | Fin de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| 27 mai 2009 | Pour les No CAS 70161-19-2 et 83006-67-1 | Publication dans la Gazette du Canada de l'Avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999). |
Information sur les personnes-ressources
Prière de bien vouloir faire parvenir vos commentaires ou vos questions à la :
Programme des substances existantes
Gatineau (QC) K1A 0H3
Courriel : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
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Télécopieur : 1-800-410-4314 (au Canada) ou 819-953-4936
