Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Substances chimiques du deuxième lot du Défi

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

On a proposé initialement que neuf substances dans ce lot soient inscrites à l'annexe 1. Suite à la publication de l'inscription proposée à l'annexe 1, une commission de révision a été établie pour l'une de ces substances, D5, afin d'examiner la nature et l'ampleur du danger que représente cette substance. Après la réception du rapport de la commission, de la recommandation et de l'examen de toutes les informations disponibles, la première recommandation d'inscription de D5 à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est annulée. Par conséquent, dans ce lot, les décrets finaux visant à ajouter huit substances à l'annexe 1 ont été publié.

Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)

Voir la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.

Sept substances de ce lot sont visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Deux décret ont été publiés. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information éxigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Résumé des substances et des publications du deuxième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques

Tableau 1 - Note de bas de page

Tableau 1 - Note de bas de page 1

L'approche de gestion des risques proposée pour le D4 reflète les décisions passées sur une substance (D5) qui ne sont plus applicables. Ce document est disponible sur demande.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

62-56-6 Thiourée
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
Aucun
78-79-5 Isoprène
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
80-05-7 Bisphénol A
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
106-89-8 Épichlorhydrine
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
556-67-2 Siloxane D4
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
732-26-3 2,4,6-tri-tert-butylphénol
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
1344-37-2 C.I. Pigment Yellow 34
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
12656-85-8 C.I. Pigment Red 104
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique

Tableau 2 - Note de bas de page

Tableau 2 - Note de bas de page 1

Les rapports reflètent les décisions passées sur la substance qui ne sont plus applicables. Les documents ont été laissé disponible à des fins d'information seulement.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

108-05-4 Acétate de vinyle
541-02-6 Siloxane D5
540-97-6 Siloxane D6
2778-42-9 Diisocyanate de tétraméthyl-m-xylylène Aucun
4474-24-2 Acid Blue 80 Aucun
15086-94-9 D&C rouge nº 21
70161-19-2 Acid Green 40:1 Aucun
83006-67-1 ADIBSS Aucun
125351-99-7 AMS Aucun

Siloxane D5

En février 2012, après avoir pris en considération les recommandations et toutes les informations disponibles de la Commission de révision pour le siloxane D5, une décision finale révisée pour le siloxane D5 a été publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 8 - 25 février 2012 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1 914 Ko).  Le gouvernement a conclu que le D5 ne pénètre pas dans l'environnement en quantité suffisante ou dans des conditions qui peuvent être nocives pour l'environnement.  La première recommandation d'ajouter D5 à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est donc annulée. Ce qui suit décrit les échéanciers dans la décision finale révisée :

  • En janvier 2009, un avis relatif à la diffusion du  Le lien suivant vous amène à un autre site Web Rapport final d'évaluation préalable pour D5 a été publié dans la  Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 143 n° 5 - 31 janvier 2009. L'évaluation a conclu, sur la base des informations disponibles à ce moment, que la substance pénètre dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique, par conséquent répond ainsi à un ou plusieurs des critères prévus à l'article 64 de la Loi;
  • En mai 2009, un décret proposé d'inscription de D5 et huit substances du deuxième lot à la Liste des substances toxique dans l'annexe 1 de la LCPE (1999) a été publié dans la  Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 20 - 16 mai 2009.
  • En juillet 2009, un  Le lien suivant vous amène à un autre site Web Avis d'opposition demandant la création d'une commission de révision pour le D5 a été déposée par Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America.
  • En janvier 2010, une quantité importante de nouvelles informations scientifiques sur D5 est devenu disponible à partir d'études de l'industrie soumise à Environnement Canada. De plus, de nouvelles informations sont devenues disponibles sur D5 de la documentation publiée et d'études scientifiques menées à Environnement Canada et dans d'autres administrations.
  • En août 2010, le ministre de l'Environnement a constitué une commission de révision pour le D5 pour enquêter sur la nature et l'ampleur du danger que représente le D5 a été publié dans la  Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 34 - 21 août 2010.
  • En octobre 2011, le  Le lien suivant vous amène à un autre site Web Rapport de la commission de révision pour le siloxane D5 a été complété. Le rapport a considéré l'ensemble des informations scientifiques disponibles et a conclu que le D5 est sans danger pour l'environnement.
  • En février 2012, après avoir examiné toutes les informations disponibles, ainsi que le rapport et les recommandations de la Commission, le gouvernement du Canada a publié sa décision révisée sur le D5.
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 18 juillet 2012 Nº CAS 62-56-6, 106-89-8, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8

Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999).

Le 25 février 2012 Nº CAS 541-02-6

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'annulation du décret proposé à inscrire D5 à l'annexe 1 et la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6).

Le 16 février 2011 Nº CAS 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8

Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire sept substances à l'annexe 1.

Le 22 janvier 2011 Nº CAS 62-56-6, 106-89-8, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 13 octobre 2010 Nº CAS 80-05-7

Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire le bisphénol A à l'annexe 1.

Le 21 août 2010 Nº CAS 541-02-6

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis pour établir une commission de révision pour le D5.

Le 27 mai 2009 Nº CAS 70161-19-2 et 83006-67-1

Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999).

Le 16 mai 2009 Nº CAS 62-56-6 , 78-79-5, 80-05-7, 106-89-8, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8

Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 31 janvier 2009 Les 16 substances restantes du deuxième lot

Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.

Le 18 octobre 2008 Nº CAS 80-05-7

Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.

Le 24 mai 2008 Nº CAS 70161-19-2 et 83006-67-1

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 24 mai 2008 Nº CAS 2778-42-9, 15086-94-9, 70161-19-2, 83006-67-1 et 125351-99-7

Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2).

Le 17 mai 2008 Nº CAS 540-97-6, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 4474-24-2, 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 108-05-4, 1344-37-2 et 12656-85-8

Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.

Le 19 avril 2008 Nº CAS 80-05-7

Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.

Le 13 novembre 2007 Toutes les substances du deuxième lot

Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du deuxième lot.

Le 12 septembre 2007 Toutes les substances du deuxième lot

Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du deuxième lot (si aucune prolongation n'est accordée).

Le 12 mai 2007 Toutes les substances du deuxième lot

Publication du deuxième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En octobre 2008, le rapport final d'évaluation préalable pour une substance (le bisphénol A) de ce lot a été diffusé. Un avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 42, le 18 octobre 2008 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 504 ko).

En janvier 2009, les rapports finaux d'évaluation préalable pour les 16 substances restantes de ce lot ont été diffusés. Des avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 5, le 31 janvier 2009 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1057 ko).

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que neuf substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). En février 2012, après avoir pris en considération les recommandations et toutes les informations disponibles de la Commission de révision pour le siloxane D5, une décision révisée finale du Siloxane D5 a été diffusée. La première recommandation d'ajouter D5 à l'annexe de la LCPE (1999) est annulée.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux sont contenus dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Résumé des commentaires reçus du public concernant les approches de gestion des risques proposées relativement aux substances du deuxième lot.

Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En avril et en mai 2008, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications :

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Résumé des commentaires de portée générale reçus du public à l'égard des substances du deuxième lot.

Lancement du deuxième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Deux avis relatifs au lancement du deuxième lot ont été publiés en mai 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait 15 substances parmi les 17 substances de ce lot. Les deux substances restantes (portant les numéros CAS 732 26-3 et 15086-94-9) avaient été évaluées consécutivement à un avis précédent en vertu de l'article 71, et le gouvernement avait recueilli suffisamment de renseignements à leur sujet pour qu'il ne soit pas nécessaire de les inclure dans l'avis de mai 2007.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de renseignements présentés
169 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 14 substances du lot)
73 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
54 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 10 substances du lot)
125 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 17 substances du lot)
168 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires)
(des présentations ont été reçues concernant 14 substances du lot)