Substances chimiques
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Substances chimiques du deuxième lot du Défi
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Sujets
- Substances chimiques en bref - Substances du deuxième lot
- Qu'est-ce que l'évaluation des risques?
- Qu'est-ce que la gestion des risques?
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Fiches d'information
Activités connexes
- Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le 2,4,6-TTBP (La période de consultation a pris fin le 21 février 2011.)
- Commission de révision pour le siloxane D5 (Le rapport a été publié le 25 octobre 2011)
- Avis d'opposition (siloxane D4 et siloxane D5)
- Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
- Résumé des substances et des publications du deuxième lot
- Échéancier
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Lancement du deuxième lot et présentations reçues
Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
On a proposé que neuf substances de ce lot soient inscrites à l'annexe 1. Une autre substance, Siloxane D5, devait y être ajoutée; cependant, elle fait présentement l'objet d'une enquête par un commission de révision. Par conséquent, huit substances ont été incluses dans les décrets finaux visant l'inscription à l'annexe 1.
- Décret final visant l'inscription de sept substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 4, le 16 février 2011 ( Version PDF - 5924 ko)
- Ordre correspondant visant à ajouter huit substances : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 20, le 16 mai 2009 ( Version PDF - 890 ko)
- Ordre correspondant visant à ajouter huit substances :
- Décret final visant l'inscription d'une substance (le bisphénol A) : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 21, le 13 octobre 2010 ( Version PDF - 2017 ko)
- Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 20, le 16 mai 2009 ( Version PDF - 890 ko)
- Décret proposé correspondant :
Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
Sept substances de ce lot pourraient être visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un décret visant deux substances et un avis d'intention visant cinq substances ont été publiés.
- Décret modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à deux substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, nº 10, le 27 mai 2009 ( Version PDF - 801 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 21, le 24 mai 2008 ( Version PDF - 779 ko)
- Avis d'intention correspondant :
- Avis d'intention modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à cinq substances : Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 4, le 22 janvier 2011 ( Version PDF - 900 ko)
Résumé des substances et des publications du deuxième lot
| Nº CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 62-56-6 | Thiourée | Aucun | ||||
| 78-79-5 | Isoprène | |||||
| 80-05-7 | Bisphénol A | |||||
| 106-89-8 | Épichlorhydrine | |||||
| 541-02-6 | D5 | Aucun | Aucun | |||
| 556-67-2 | D4 | |||||
| 732-26-3 | 2,4,6-tri-tert-butylphénol | |||||
| 1344-37-2 | C.I. Pigment Yellow 34 | |||||
| 12656-85-8 | C.I. Pigment Red 104 |
| Nº CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique |
|---|---|---|---|
| 108-05-4 | Acétate de vinyle | ||
| 540-97-6 | D6 | ||
| 2778-42-9 | Diisocyanate de tétraméthyl-m-xylylène | Aucun | |
| 4474-24-2 | Acid Blue 80 | Aucun | |
| 15086-94-9 | D&C rouge nº 21 | ||
| 70161-19-2 | Acid Green 40:1 | Aucun | |
| 83006-67-1 | ADIBSS | Aucun | |
| 125351-99-7 | AMS | Aucun |
Échéancier
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 16 février 2011 | Nº CAS 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 | Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire sept substances à l'annexe 1. |
| Le 22 janvier 2011 | Nº CAS 62-56-6, 106-89-8, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 13 octobre 2010 | Nº CAS 80-05-7 | Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire le bisphénol A à l'annexe 1. |
| Le 27 mai 2009 | Nº CAS 70161-19-2 et 83006-67-1 | Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999). |
| Le 16 mai 2009 | Nº CAS 62-56-6 , 78-79-5, 80-05-7, 106-89-8, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 | Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 31 janvier 2009 | Les 16 substances restantes du deuxième lot | Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 18 octobre 2008 | Nº CAS 80-05-7 | Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 24 mai 2008 | Nº CAS 70161-19-2 et 83006-67-1 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 24 mai 2008 | Nº CAS 2778-42-9, 15086-94-9, 70161-19-2, 83006-67-1 et 125351-99-7 | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2). |
| Le 17 mai 2008 | Nº CAS 540-97-6, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 4474-24-2, 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 108-05-4, 1344-37-2 et 12656-85-8 | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. |
| Le 19 avril 2008 | Nº CAS 80-05-7 | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. |
| Le 13 novembre 2007 | Toutes les substances du deuxième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du deuxième lot. |
| Le 12 septembre 2007 | Toutes les substances du deuxième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du deuxième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 12 mai 2007 | Toutes les substances du deuxième lot | Publication du deuxième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En octobre 2008, le rapport final d'évaluation préalable pour une substance (le bisphénol A) de ce lot a été diffusé. Un avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 42, le 18 octobre 2008 ( Version PDF - 504 ko).
En janvier 2009, les rapports finaux d'évaluation préalable pour les 16 substances restantes de ce lot ont été diffusés. Des avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nºo 5, le 31 janvier 2009 ( Version PDF - 1057 ko).
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que neuf substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux sont contenus dans le Résumé des commentaires reçus du public concernant les approches de gestion des risques proposées relativement aux substances du deuxième lot.
Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En avril et en mai 2008, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications :
- Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 16, le 19 avril 2008 ( Version PDF - 1418 ko)
- Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 20, le 17 mai 2008 ( Version PDF - 756 ko)
- Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 21, le 24 mai 2008 ( Version PDF - 779 ko)
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Résumé des commentaires de portée générale reçus du public à l'égard des substances du deuxième lot.
Lancement du deuxième lot et présentations reçues
Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
Deux avis relatifs au lancement du deuxième lot ont été publiés en mai 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait 15 substances parmi les 17 substances de ce lot. Les deux substances restantes (portant les numéros CAS 732 26-3 et 15086-94-9) avaient été évaluées consécutivement à un avis précédent en vertu de l'article 71, et le gouvernement avait recueilli suffisamment de renseignements à leur sujet pour qu'il ne soit pas nécessaire de les inclure dans l'avis de mai 2007.
- Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 19, le 12 mai 2007 ( Version PDF - 922 ko)
- Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 19, le 12 mai 2007 ( Version PDF - 922 ko)
| Nombre approximatif | Type de renseignements présentés |
|---|---|
| 169 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 14 substances du lot) |
| 73 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 |
| 54 | Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 10 substances du lot) |
| 125 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 17 substances du lot) |
| 168 | Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) |
