Substances chimiques
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Le gouvernement du Canada protège les familles par la réglementation du bisphénol A
L'interdiction des biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A est entré en vigueur le 11 mars 2010 et a été publié dans la Gazette du Canada Partie II le 31 mars 2010.
La partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux a été modifiée pour y inclure les biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A, interdisant ainsi la publicité, la vente et l'importation au Canada de ces produits.
Veuillez trouver ci-dessous des renseignements supplémentaires sur l'approche du gouvernement concernant le bisphénol A :
Avis d'opposition (et demande pour une Commission de révision concernant le bisphénol A- Ajout du bisphénol A à la « liste critique » (classée comme étant 4,4'-(propane-2,2-diyl)diphénol)
- Gazette du Canada Partie II : Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bisphénol A)
- Sécurité des produits de consommation - Industrie et professionnels
- Document de consultation sur le Bisphénol A (Projet de règlement limitant le rejet des effluents industriels)
- Activités de recherche et de surveillance sur le bisphénol A
- Aliments et nutrition - Bisphénol A
- Consultation - Proposition d'interdire des biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A
- Étude de Santé Canada sur les biberons et sacs de biberon
- Fiche de renseignements sur le bisphénol A
- Innocuité des contenants en plastique d'usage courant
- Information technique sur le bisphénol A (Avis de la Gazette du Canada, ébauche de l'évaluation préalable, document sur le cadre de gestion des risques)
- Le gouvernement du Canada agit pour protéger les nouveau-nés et les nourrissons contre les biberons en plastique polycarbonate contenant du bisphénol A
- Le gouvernement du Canada prend des mesures à l'égard d'un autre produit chimique préoccupant : le bisphénol A
- Le gouvernement du Canada protège les familles par la réglementation du bisphénol A
- Questions et réponses sur le bisphénol A
- Rapport sur le bisphénol A préparé par le Groupe consultatif externe du Défi
- Remarques du ministre Clement sur le bisphénol A
- Santé Canada répond aux inquiétudes que suscite le bisphénol A dans des aliments en conserve
