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Substances chimiques du douzième lot du Défi

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Sujets

Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)

Trois substances de ce lot pourraient être visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un avis d'intention a été publié.

Résumé des substances et des publications du douzième lot

Substances classées au cours de la catégorisation comme étant persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les organismes non humains et susceptibles d'être utilisées commercialement au Canada
Nº CAS Substance chimique Ébauche d'évaluation préalable Cadre de gestion des risques proposé

Notes de bas de page

Note de bas de page *

Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, no 52, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le 26 décembre 2009, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqué un intérêt dans leur formulaire de Déclaration de non-implication.

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Note de bas de page **

Substances qui ont été ajoutées au Défi en raison de renseignements reçus au cours de la période de commentaires publics à la suite de l'avis publié le 9 décembre 2006 dans la Partie I de la Gazette du Canada relativement à l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur 148 substances PBiT et à l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour ces 148 substances.

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Note de bas de page 1

Aucun document sur le cadre de gestion des risques n'a été préparé pour ces substances parce que la conclusion proposée dans les ébauches de rapport d'évaluation préalable est qu'ils ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

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107-51-7 MDM
116-66-5Note de bas de page *a Musk moskene AucunNote de bas de page 1a
3555-47-3 M4Q AucunNote de bas de page 1b
59709-38-5 ANMOM AucunNote de bas de page 1c
68583-58-4 HMSSA AucunNote de bas de page 1d
68937-51-9 OMSSA AucunNote de bas de page 1e
101200-53-7Note de bas de page *b CPPP AucunNote de bas de page 1f
53-19-0 Mitotane L'évaluation préalable est en cours.
56-95-1 Acétate de chlorhexidine L'évaluation préalable est en cours.
515-03-7Note de bas de page *c Sclaréol L'évaluation préalable est en cours.
13080-86-9** BAPP L'évaluation préalable est en cours.
Substances classées au cours de la catégorisation comme présentant un niveau de danger élevé et un fort potentiel d'exposition pour les humains au Canada
Nº CAS Substance chimique Ébauche d'évaluation préalable Cadre de gestion des risques proposé

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Aucun document sur le cadre de gestion des risques n'a été préparé pour ces substances parce que la conclusion proposée dans les ébauches de rapport d'évaluation préalable est qu'ils ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

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102-06-7 DPG AucunNote de bas de page 1a
1333-86-4 Noir de carbone AucunNote de bas de page 1b
14464-46-1 Cristobalite AucunNote de bas de page 1c
14808-60-7 Quartz AucunNote de bas de page 1d
68391-11-7 Pyridine, dérivés alkylés AucunNote de bas de page 1e
 
Échéancier
Date Substances touchées Activité
À venir Quatre substances restantes du douzième lot (No CAS 53-19-0, 56-95-1, 515-03-7 et 13080-86-9)

Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques.
Publication prévue le 16 juillet 2011 Douze substances parmi les 16 substances du douzième lot

Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 8 janvier 2011 Douze substances parmi les 16 substances du douzième lot

Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques.
Le 8 janvier 2011 Nº CAS 116-66-5, 68583-58-4 et 101200-53-7

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 23 juin 2010 Toutes les substances du douzième lot

Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du douzième lot.
Le 27 avril 2010 Toutes les substances du douzième lot

Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du douzième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 26 décembre 2009 Toutes les substances du douzième lot

Publication du douzième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 16 substances de ce lot. En janvier 2011, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 2, le 8 janvier 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1314 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Lancement du douzième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du douzième lot a été publié en décembre 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 16 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de réponse
160

Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 12 substances du lot)
39

Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
10

Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot)
55

Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 10 substances du lot)
30

Autres présentations (p. ex., études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 16 substances du lot)
Date de modification : 2011-04-13

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