Substances chimiques
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Substances chimiques du douzième lot du Défi
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Le 26 décembre 2009, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Gazette du Canada traitant du douzième groupe de substances du Défi et dont le titre est Avis de douzième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter tout renseignement pouvant être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.
Pour chaque substance du onzième lot, nous vous invitons à vous familiariser avec :
- Le Défi
- Profils des substances
- Avis émis en vertu de l'article 71 (obligatoire)
- Questionnaire facultatif
- Échéanciers
- Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi
- Information sur la personne-ressource
Profils des substances du douzième lot
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Profil de la substance |
|---|---|---|
| * Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des parties intéressées ont indiqué leur intérêt pour une substance dans le formulaire de Déclaration de non implication
** Substances qui ont été ajoutées au Défi suite à l'information reçue lors de la période de commentaire publique concernant l'avis publié le 9 décembre 2006 dans la Partie I de la Gazette du Canada, relatif à l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur 148 substances PBTi, et l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances pour utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour ces 148 substances. |
||
| 53-19-0 | 1-Chloro-2-[2,2-dichloro-1-(4-chlorophényl)éthyl]benzène |  HTML PDF |
| 56-95-1 | Di(acétate) de chlorhexidine | HTML PDF |
| 107-51-7 | Octaméthyltrisiloxane | HTML PDF |
| 116-66-5* | 1,1,3,3,5-Pentaméthyl-4,6-dinitroindane | HTML PDF |
| 515-03-7* | [1R-[1a(R*),2ß,4aß,8aa]]-2-Hydroxy-a,2,5,5,8a-pentaméthyl-a-vinyldécahydronaphtalène-1-propan-1-ol | HTML PDF |
| 3555-47-3 | 1,1,1,5,5,5-Hexaméthyl-3,3-bis[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane | HTML PDF |
| 13080-86-9** | 4,4'-[Isopropylidènebis(4,1-phénylénoxy)]dianiline | HTML PDF |
| 59709-38-5 | N-[4-[(2-Bromo-6-chloro-4-nitrophényl)azo]phényl]-N- (3-méthoxy-3-oxopropyl)-ß-alaninate de méthyle | HTML PDF |
| 68583-58-4 | N,N-Diéthylhydroxylamine, produits de réaction avec l'hexa- méthylcyclotrisiloxane, la silice et la bis(triméthylsilyl)amine | HTML PDF |
| 68937-51-9 | Bis(triméthylsilyl)amine, produits de réaction avec l'ammoniac, l'octaméthylcyclotétrasiloxane et la silice | HTML PDF |
| 101200-53-7* | 2-[3-(m-Chlorophényl)propyl]pyridine | HTML PDF |
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Profil de la substance |
|---|---|---|
| 102-06-7 | 1,3-Diphénylguanidine | HTML PDF |
| 1333-86-4 | Noir de carbone | HTML PDF |
| 14464-46-1 | Cristobalite | HTML PDF |
| 14808-60-7 | Quartz (SiO2) | HTML PDF |
| 68391-11-7 | Pyridine, dérivés alkylés | HTML PDF |
Avis en vertu de l'article 71 (obligatoire)
L'avis suivant donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et intitulé Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le douzième lot du Défi s'applique aux 16 substances du onzième groupe identifié dans le Défi.
Toutes les personnes qui sont visées par l'avis doivent s'y conformer au plus tard le 27 avril 2010 à 15 h HNE. Veuillez noter que selon le paragraphe 71(4) de la Loi, une prolongation d'au plus deux mois dans certains cas pourrait être accordée avec une demande faite par écrit. Toute demande de prolongation, faite par écrit et accompagnée d'une justification, doit être reçue par le ministre de l'Environnement avant la date limite.
- Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le douzième lot du Défi
( Version PDF, Version Word, eSoumissions)
- Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la LCPE
( Version PDF, Version Word) - Formulaire de déclaration de non-implication ( eSoumissions)
- Formulaire de déclaration des parties intéressées ( eSoumissions)
Questionnaire facultatif
En outre, les membres de l'industrie et les parties intéressées sont invités à présenter, au cours des six mois suivant la parution de l'avis (au plus tard le 23 juin 2010), des renseignements supplémentaires sur les propriétés scientifiques de ces substances ou sur les meilleures pratiques de gestion appliquées à leur utilisation et qui pourraient contribuer à améliorer la prise de décisions. Des précisions sur le type de renseignements pouvant être présentés et sur la marche à suivre pour leur présentation sont données dans le Questionnaire sur le Défi et le Document d'orientation mentionnés ci-après.
- Questionnaire sur le Défi ( Version PDF, Version Word)
- Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi ( Version PDF)
Échéanciers
| Date | Activité |
|---|---|
| 26 décembre 2009 | Publication du « douzième lot »du Défi et des documents techniques complémentaires. |
| 27 avril 2010 | Date limite pour la présentation des renseignements sur les substances du « douzième lot »conformément à l'avis donné en vertu de l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée). |
| 23 juin 2010 | Date limite pour la présentation d'autres renseignements par les parties intéressées, notamment sur la portée et la nature de la gestion et de la bonne gestion des substances du douzième lot. |
| Prévue le 2 octobre 2010 | Si aucun renseignement n'est obtenu Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et (c) les cadres de gestion des risques. |
| Prévue le 8 janvier 2011 | Si les renseignements demandés sont obtenus Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements obtenus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et (d) les cadres de gestion des risques. |
| Prévue le 9 avril 2011 | Si aucun renseignement n'est obtenu pendant la période du Défi Publication dans la Gazette du Canada des décisions relatives aux évaluations finales, conformément au paragraphe 77(6), communication des approches de gestion des risques proposées, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| Prévue le 16 juillet 2011 | Si des renseignements sont obtenus pendant la période du Défi Publication dans la Gazette du Canada des décisions relatives aux évaluations finales, conformément au paragraphe 77(6), communication des approches de gestion des risques proposées, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
Ateliers d'information pour les intervenants
Le gouvernement du Canada organise régulièrement des ateliers d'information pour expliquer davantage aux intervenants le Défi, la documentation connexe et la façon de participer.
Pour obtenir de l'information sur les ateliers d'information les plus récents, veuillez consulter le lien suivant :
Information sur la personne-ressource
Prière de bien vouloir faire parvenir vos commentaires ou vos questions à la :
Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : DSL.surveyco@ec.gc.ca
