Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Substances chimiques du douzième lot du Défi

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Initiative des groupes de substances (2013)

Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances
59709-38-5 ANMOM Colorants azoïques dispersés

Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)

Voir la Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.

Trois substances de ce lot ont été visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un arrêté a été publié. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour le déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Résumé des substances et des publications du douzième lot

ANMOM, nº CAS 59709-38-5, a été inclus dans le groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine de l'initiative des groupes de substances, et ne fait plus partie du lot 12.

Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (2013)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
102-06-7 DPG Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
116-66-5 Musk moskene Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
1333-86-4 Noir de carbone Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amènera à un autre site Web HTML
14464-46-1 Cristobalite Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amènera à un autre site Web HTML
14808-60-7 Quartz Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amènera à un autre site Web HTML
68391-11-7 Pyridine, dérivés alkylés Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
68583-58-4 HMSSA Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
68937-51-9 OMSSA Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
101200-53-7 CPPP Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
Ébauches d'évaluation préalable
Nº CAS Substance chimique Ébauche d'évaluation préalable Commentaires publics sur 2011 d'évaluation préalable Cadre de gestion des risques proposé
53-19-0 Mitotane Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML
56-95-1 Acétate de chlorhexidine Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML
107-51-7 MDM Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amènera à un autre site Web HTML Aucun
515-03-7 Sclaréol Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun Aucun
13080-86-9 BAPP Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun Aucun
3555-47-3 M4Q Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amènera à un autre site Web HTML Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 29 mars 2014 Nº CAS 107-51-7 et 3555-47-3 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable mise à jour, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2).
Le 6 juillet 2013 Nº CAS 53-19-0, 56-95-1, 515-03-7 et 13080-86-9 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques, s'il y a lieu.
Le 3 juillet 2013 Nº CAS 116-66-5, 68583-58-4 et 101200-53-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999).
Le 29 juin 2013 Neufs substances parmi les seize substances du douzième lot Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6).
Le 29 juin 2013 Nº CAS 59709-38-5 ANMOM, nº CAS 59709-38-5, a été inclus dans le groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine de l'initiative des groupes de substances et ne fait plus partie du Lot 12.
Le 8 janvier 2011 Douze substances parmi les 16 substances du douzième lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques, s'il y a lieu.
Le 8 janvier 2011 Nº CAS 116-66-5, 68583-58-4 et 101200-53-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 23 juin 2010 Toutes les substances du douzième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du douzième lot.
Le 27 avril 2010 Toutes les substances du douzième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du douzième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 26 décembre 2009 Toutes les substances du douzième lot Publication du douzième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En Juin 2013, les rapports d'évaluations préalables finales concernant 9 substances parmi les 16 substances de ce lot ont été diffusés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 147, nº 27, le 29 juin 2013 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 3 636 ko).

ANMOM, nº CAS 59709-38-5, a été inclus dans le groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine de l'initiative des groupes de substances, et ne fait plus partie du lot 12.

Les rapports d'évaluations préalables finales pour les six substances restantes de ce lot seront publiés à une date ultérieure.

Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

En mars 2014, des ébauches d'évaluation préalable mise à jour pour deux substances de ce lot (les numéros CAS 107-51-7 et 3555-47-3) ont été publiés dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 13, le 29 mars 2014 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF - 11279 ko).

En juillet 2013, un avis relatif à la diffusion des ébauches de rapport d'évaluation préalable pour les quatre substances restantes de ce lot (les numéros CAS 53-19-0, 56-95-1, 515-03-7 et 13080-86-9) a été publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 28, le 6 juillet 2013 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1,739 ko).

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 16 substances de ce lot. En janvier 2011, les ébauches de rapport d'évaluation préalable concernant 12 substances parmi les 16 substances de ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 2, le 8 janvier 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1314 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Lancement du douzième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du douzième lot a été publié en décembre 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 16 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de réponse
160 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 12 substances du lot)
39 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
10 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot)
55 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 10 substances du lot)
30 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 16 substances du lot)