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Substances chimiques du onzième lot du Défi

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Sujets

Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

On a proposé que trois substances de ce lot soient inscrites à l'annexe 1.

Critères établis pour les polymères aux exigences réglementaires réduites (ERR)

Deux substances de ce lot répondent aux critères établis pour les polymères aux Le lien suivant vous amène à un autre site Web exigences réglementaires réduites (ERR) spécifiés dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN). Par conséquent, il est recommandé de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'indiquer que ces substances répondent aux critères relatifs aux polymères ERR (utiliser une Le lien suivant vous amène à un autre site Web mention « P »). Si d'autres formes de ces polymères ne répondant pas aux critères relatifs aux polymères ERR sont introduites sur le marché canadien, ces polymères seraient considérés comme étant non inscrits sur la LIS et assujettis aux exigences du RRSN. Un décret et un avis d'intention ont été publiés.

Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)

Six substances de ce lot sont visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un décret a été publié.

Résumé des substances et des publications du onzième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Nº CAS Décret proposé et REIR Substance chimique Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
103-23-1
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 DEHA
68412-48-6
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
 PREPOD
68953-84-4
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
 BENPAT
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique

* Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqué un intérêt dans leur formulaire de Déclaration de non-implication.

1 Aucun document sur le cadre de gestion des risques n'a été préparé pour ces substances parce que la conclusion proposée dans les ébauches de rapport d'évaluation préalable est qu'ils ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
98-01-1 Furfural Aucun1
107-22-2 Glyoxal
140-88-5 Acrylate d'éthyle
149-57-5 2-EHA Aucun1
603-33-8* Triphénylbismuth Aucun1
10448-09-6* Phényl-D4 Aucun1
40615-36-9* Chlorure de diméthoxytrityl Aucun1
64111-81-5* Éther de trichloro-2-hydroxydiphényle Aucun1
68478-45-5 BENTAX
68952-02-3 MVTFS
69430-47-3 MDnM-hydride Aucun1
70900-21-9 MHDnMH Aucun1
125328-28-1* PMEI Aucun1
 
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 15 octobre 2011 Nº CAS 103-23-1, 68412-48-6 et 68953-84-4

Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 14 septembre 2011 Nº CAS 68952-02-3 et 70900-21-9

Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS en vu d'indiquer que deux substances répondent aux exigences réglementaires réduites spécifiés dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.
Le 14 septembre 2011 Nº CAS 603-33-8, 10448-09-6, 40615-36-9, 64111-81-5, 69430-47-3 et 125328-28-1 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999).
Le 10 septembre 2011 Toutes les substances du onzième lot

Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion des documents du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 2 octobre 2010 Toutes les substances du onzième lot

Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Le 2 octobre 2010 Nº CAS 603-33-8, 10448-09-6, 40615-36-9, 64111-81-5, 69430-47-3 et 125328-28-1

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 2 octobre 2010 Nº CAS 68952-02-3 et 70900-21-9

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'indiquer que deux substances répondent aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites, et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 25 mars 2010 Toutes les substances du onzième lot

Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du onzième lot.
Le 26 janvier 2010 Toutes les substances du onzième lot

Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du onzième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 26 septembre 2009 Toutes les substances du onzième lot

Publication du onzième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En septembre 2011, les rapports finaux d'évaluation préalable pour ce lot ont été diffusés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 37, le 10 septembre 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1147 ko).

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que trois substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. De plus, une de ces substances (No CAS 68412-48-6) répond aux critères de quasi-élimination, aux termes du paragraphe 77(4) de la Loi, par conséquent, le gouvernement propose d'ajouter la dite substance à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Liste de quasi-élimination. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 16 substances de ce lot. En octobre 2010, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 40, le 2 octobre 2010 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1 571 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Résumé des commentaires du public reçus sur les ébauches de rapport d'évaluation préalable et sur les documents sur les cadres de gestion des risques pour les substances du onzième lot du Défi.

Lancement du onzième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du onzième lot a été publié en septembre 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 16 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de réponse
90

Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot)
21

Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
6

Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot)
47

Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 11 substances du lot)
31

Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 11 substances du lot)
Date de modification : 2012-11-05

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