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Substances chimiques du dixième lot du Défi

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Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour la substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans le document sur l'approche de gestion des risques pour cette substance. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter le document sur l'approche de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Une substance de ce lot a été incluse dans un décret final visant l'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)

Voir la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Liste complète des substances qui sont visées par une nouvelle activité.

Trois substances de ce lot pourraient être visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un arrêté et deux avis d'intention ont été publiés. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information éxigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Directives pour le déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Résumé des substances et des publications du dixième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Nº CAS Substance chimique Décret proposé et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
302-01-2 Hydrazine
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

Bien que la substance portant le numéro CAS 10393-49-4 ne soit pas incluse dans le Défi, aux fins d'identification de la substance, deux numéros CAS relatifs au sulfate de cobalt sont inclus dans l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (voir ci-dessous). Le numéro CAS 10124-43-3 est utilisé pour le sulfate de cobalt (II) avec un ratio cobalt-sulfate de 1:1 tandis que le numéro CAS 10393-49-4 est utilisé pour le sulfate de cobalt dont l'ion cobalt n'est pas spécifié ou dont le ratio cobalt-acide est inconnu.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

  • Ces substances ont été groupées dans un seul rapport d'évaluation préalable.
  • Ces substances ont été groupées dans un seul rapport d'évaluation préalable.
330-54-1 Diuron Aucun
7440-48-4Ces substances ont été groupées dans un seul rapport d'évaluation préalable. Cobalt élémentaire
7646-79-9Ces substances ont été groupées dans un seul rapport d'évaluation préalable. Dichlorure de cobalt
10124-43-3Ces substances ont été groupées dans un seul rapport d'évaluation préalable. Acide sulfurique, cobalt (2++), sel (1:1)
10393-49-4Ces substances ont été groupées dans un seul rapport d'évaluation préalable. Tableau 1 note de bas de page 1 Acide sulfurique, sel de cobalt
42739-61-7 Nickel BHMB
64365-17-9Ces substances ont été groupées dans un seul rapport d'évaluation préalable. HRPE Aucun
65997-06-0Ces substances ont été groupées dans un seul rapport d'évaluation préalable. Colophane hydrogénée Aucun
65997-13-9Ces substances ont été groupées dans un seul rapport d'évaluation préalable. HRGE Aucun
68648-53-3Ces substances ont été groupées dans un seul rapport d'évaluation préalable. HRTE Aucun
85702-90-5 TIDTE Aucun
124751-15-1 RFBS Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 2 mars 2013 Nº CAS 302-01-2

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 10 octobre 2012 Nº CAS 302-01-2

Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription d'une substance à l'annexe 1.

Le 26 février 2011 Nº CAS 302-01-2

Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire une substance à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 2 février 2011 Nº CAS 124751-15-1

Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999).

Le 15 janvier 2011 Toutes les substances du dixième lot

Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.

Le 15 janvier 2011 Nº CAS 42739-61-7

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 26 juin 2010 Toutes les substances du dixième lot

Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans la LCPE (1999) et d) le document sur le cadre de gestion des risques.

Le 26 juin 2010 Nº CAS 124751-15-1

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 17 décembre 2009 Toutes les substances du dixième lot

Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du dixième lot.

Le 20 octobre 2009 Toutes les substances du dixième lot

Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du dixième lot (si aucune prolongation n'est accordée).

Le 20 juin 2009 Toutes les substances du dixième lot

Publication du dixième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En janvier 2011, les rapports finaux d'évaluation préalable pour les substances de ce lot ont été diffusés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 3, le 15 janvier 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1619 ko).

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure qu'une substance de ce lot répond à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a proposé d'inscrire cette substance à l'annexe 1 de la Loi. Le document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été diffusé à cette date pour la substance de ce lot qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En juin 2010, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 26, le 26 juin 2010 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1699 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Résumé des commentaires du public reçus sur les ébauches de rapport d'évaluation préalable et sur les documents sur les cadres de gestion des risques pour les substances du dixième lot du Défi.

Lancement du dixième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du dixième lot a été publié en mai 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 18 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de réponse
79 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot)
16 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
10 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant sept substances du lot)
127 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot)
32 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 12 substances du lot)