Institutional links

• Menu principal

  • Mesures prises au Canada à l'égard des substances chimiques
  • Plan de gestion des produits chimiques
  • Le Défi
    • Groupe consultatif du Défi
    • Substances du premier lot du Défi
    • Substances du deuxième lot du Défi
    • Substances du troisième lot du Défi
    • Substances du quatrième lot du Défi
    • Substances du cinquième lot du Défi
    • Substances du sixième lot du Défi
    • Substances du septième lot du Défi
    • Substances du huitième lot du Défi
    • Substances du neuvième lot du Défi
    • Substances du dixième lot du Défi
    • Substances du onzième lot du Défi
    • Substances du douzième lot du Défi
  • Fiches de renseignements et foire aux questions

• Explorez...

  • Acronymes
  • Glossaire
  • Plan du site

• Responsabilité

  • Divulgation proactive

Substances chimiques du dixième lot du Défi

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

• Le Défi
•  Communiqué
• Mise à jour sur le dixième lot
• Ébauche d'évaluation préalable pour les substances du dixième lot
• Documents sur le cadre de gestion des risques pour les substances du dixième lot
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du dixième lot
• Contexte
• Échéanciers
• Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi

Mise à jour sur le dixième lot

L'industrie et les autres intervenants intéressées ont fourni de nouveaux renseignements pour chacune des 12 substances du dixième lot du Défi et pour le sulfate de cobalt supplémentaire (no CAS 10393-49-4) qui a été ajouté à l'Avis publié sous l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 concernant certaines substances identifiées dans le dixième lot du Défi. Dans la préparation des ébauches d'évaluations préalables et des documents sur le cadre de gestion des risques pour ces substances, les représentants du gouvernement ont tenu compte des renseignements reçus relativement à l'avis obligatoire donné en vertu de l'article 71, au questionnaire facultatif et aux profils de substance pour les substances du dixième lot du Défi.

Ébauches d'évaluations préalables pour les substances du dixième lot

(Période de commentaires publics du 26 juin 2010 au 25 août 2010)

Le 26 juin 2010, sept avis concernant la publication des ébauches d'évaluations préalables pour les 12 substances du dixième lot du Défi ainsi que le sulfate de cobalt supplémentaire (no CAS 10393-49-4) qui a été inséré pour des besoins d'identification, ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, no 26, et les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées sur ce site Web (voir ci-dessous).

Une période de commentaires publics de 60 jours accompagne la publication de ces documents. Les commentaires publics, qui seront recueillis du 26 juin 2010 au 25 août 2010, peuvent porter sur a) les ébauches d'évaluations préalables et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Pour savoir comment présenter des commentaires, on peut consulter les avis parus dans la Gazette du Canada pour chacune des substances figurant dans les tableaux ci-dessous. Veuillez noter que la période de commentaires publics ne sera pas prolongée. Étant donné l'engagement du gouvernement à mettre au point l'évaluation préalable d'ici aux dates limites précisées ci dessous, toute information reçue après la fin de la période de commentaires publics ne sera pas prise en considération dans le rapport d'évaluation final.

Documents sur le cadre de gestion des risques pour les substances du dixième lot

(Période de commentaires publics du 26 juin 2010 au 25 août 2010)

Aux termes du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada s'est engagé dès le début à favoriser la participation des intervenants aux approches proposées de gestion des risques associés aux substances du Défi. Si, d'après une ébauche de rapport d'évaluation préalable, on propose de conclure qu'une substance répond à un ou plusieurs critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], un cadre de gestion des risques connexe sera offert au public pour une période de commentaires publics de 60 jours. Veuillez noter que la période de commentaires publics ne sera pas prolongée.

Le document sur le cadre de gestion des risques est un aperçu préliminaire des options examinées pour gérer une substance en fonction des conclusions proposées compte tenu de l'ébauche de rapport d'évaluation préalable. L'industrie et les autres intervenants intéressés sont invités à fournir leurs commentaires sur le contenu du cadre de gestion des risques ou à fournir des renseignements supplémentaires qui contribueraient à une prise de décisions éclairée. Les commentaires présentés sur le cadre de gestion des risques pour le dixième lot, du 26 juin 2010 au 25 août 2010, seront pris en considération à mesure que le gouvernement du Canada procède à l'élaboration d'une approche de gestion des risques proposée.

Le document sur l'approche de gestion des risques proposée constituera un document plus complet s'appuyant sur le cadre de gestion des risques qui présente, plus en détails, les mesures proposées quant à la gestion des risques, y compris le choix d'instrument ou d'outil proposé. La diffusion du document sur l'approche de gestion des risques proposée coïncidera avec la publication du rapport final d'évaluation préalable, prévue le 25 décembre 2010. Le document sur l'approche de gestion proposée des risques fera également l'objet d'une période de commentaires publics de 60 jours.

Les commentaires et les renseignements sur le cadre de gestion des risques doivent être envoyés par l’intermédiaire de la Ligne d'information de la gestion des substances.

Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du dixième lot

(Période de commentaires publics du 26 juin 2010 au 25 août 2010)

En ce qui concerne deux des substances du dixième lot (nos CAS 124751-15-1 et 42739-61-7), d'après l'ébauche d'évaluation préalable, on propose de conclure que les substances ne répondent pas aux critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Cependant, bien que nous croyons que [acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum] (no CAS 124751-15-1) ne soit pas en commerce et croyons qu'elle ne pénètre pas l'environnement, on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour cette substance qui n'a pas été cernée ou évaluée en vertu de la LCPE (1999), qu'elle puisse répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, il est recommandé de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81(3) de la Loi, pour que toute nouvelle fabrication ou utilisation de cette substance soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi avant que les substances soient introduites au Canada.

Bien que Bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N-(2-méthoxyphényl)butyramidato]nickel (no CAS 42739-61-7) ne répond pas aux critères énoncés à l'article 64, compte tenu des propriétés dangereuses, on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour cette substance qui n'a pas été cernée ou évaluée en vertu de la LCPE (1999), qu'elle puisse répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, il est recommandé de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) s'applique à cette substance pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication ou utilisation de cette substance soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine.

Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique aux [acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum] a été publié dans la Gazette du Canada, vol. 144, no 26 le 26 juin 2010.

•  Canada Gazette : Vol. 144, no 26 - 26 juin 2010 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à une substance ( Version PDF - 1700 ko)

Une période de commentaires publics de 60 jours (du 26 juin 2010 au 25 août 2010) accompagne l'avis de la Gazette du Canada. Des détails sur la façon de présenter des commentaires se trouvent dans l'avis.

Un autre avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à l'égard de Bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N-(2-méthoxyphényl)butyramidato]nickel sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I, au même moment que le rapport d'évaluation préalable final.

A. Substances déterminées pendant le processus de catégorisation comme étant persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les organismes autres que les humains, et qui seraient commercialisées au Canada

No CAS	Substance chimique Résumé public	Avis paru dans la Gazette du Canada	Ébauche d'évaluation préalable	Document sur le cadre de gestion des risques
1 Aucun document sur le cadre de gestion des risques n'a été préparé pour ces substances puisque, selon la conclusion proposée des ébauches de rapports d'évaluation préalable, ils ne répondent pas aux critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 2 Ces substances ont été regroupées dans la même évaluation. * Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des parties intéressées ont soumis le formulaire de Déclaration de non implication indiquant leur intérêt pour les substances.
42739-61-7	Bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N-(2-méthoxyphényl)butyramidato]nickel	HTML  PDF	HTML	aucun1
64365-17-92	Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le pentaérythritol	HTML  PDF	HTML	aucun1
65997-06-02	Colophane hydrogénée	HTML  PDF	HTML	aucun1
65997-13-92	Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le glycérol	HTML  PDF	HTML	aucun1
68648-53-32	Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le triéthylèneglycol	HTML  PDF	HTML	aucun1
85702-90-5	10,12-Dioxo-19-isocyanato-11-(6-isocyanatohexyl)-2,9,11, 13-tétraazanonadécanethioate de S-[3-(triméthoxysilyl) propyle]	HTML  PDF	HTML	aucun1
124751-15-1*	Acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum	HTML  PDF	HTML	aucun1

B. Substances identifiées pendant le processus de catégorisation comme présentant un risque élevé pour les humains et une forte probabilité d'exposition de la population au Canada

No CAS	Substance chimique Résumé public	Avis paru dans la Gazette du Canada	Ébauche d'évaluation préalable	Document sur le cadre de gestion des risques
1 Cette substance n'a pas répondu aux critères de la catégorisation énoncés à l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), mais elle a été considérée comme prioritaire en ce qui concerne son évaluation du point de vue de la santé humaine. 2 Aucun document sur le cadre de gestion des risques n'a été préparé pour ces substances puisque, selon la conclusion proposée des ébauches de rapports d'évaluation préalable, ils ne répondent pas aux critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 3 Ces substances ont été regroupées dans la même évaluation. 4 Malgré que le No CAS 10393-49-4 ne soit pas inclus dans le Défi, deux Nos CAS pour le sulfate de cobalt sont insérés dans cet avis obligatoire émis en vertu de l'article 71 pour les besoins d'identification de la substance (voir ci-dessous). Le No CAS 10124-43-3 est utilisé pour sulfate de cobalt(II) avec un ratio cobalt-sulfate de 1:1 et le No CAS 10393-49-4 est utilisé pour le sulfate de cobalt dont l'ion cobalt n'est pas spécifié ou le ratio cobalt-acide est inconnu.
302-01-21	Hydrazine	HTML  PDF	HTML	HTML
330-54-1	Diuron	HTML  PDF	HTML	aucun2
7440-48-43	Cobalt	HTML  PDF	HTML	aucun2
7646-79-93	Dichlorure de cobalt	HTML  PDF	HTML	aucun2
10124-43-33	Sulfate de cobalt	HTML  PDF	HTML	aucun2
10393-49-43 4	Sulfate de cobalt	HTML  PDF	HTML	aucun2

Contexte

Lancement du dixième lot du Défi

Le 20 juin 2009, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Gazette du Canada traitant du dixième groupe de substances du Défi et dont le titre est Avis de dixième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter tout renseignement pouvant être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.

•  Gazette du Canada, vol. 143, no 25 - 20 juin 2009 ( Version PDF - 1260 ko)

Un avis a été donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin d'obliger les membres de l'industrie et les parties intéressées à fournir des renseignements sur les substances du dixième lot du Défi. Cet avis s'appliquait aux 12 substances du dixième lot du Défi.

•  Avis publié sous l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances identifiées dans le dixième lot du Défi ( Version PDF - 1060 ko)
•  Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Formulaire de déclaration de non-implication ( eSoumissions)

Les membres de l'industrie et les parties intéressées ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif ou à soumettre un formulaire de déclaration des parties intéressées.

•  Questionnaire sur le Défi
•  Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi
• Formulaire de déclaration des parties intéressées ( eSoumissions)

De plus, Environnement Canada et Santé Canada ont diffusé pour chacune de ces substances un « profil de substance » qui résume l'information scientifique et les incertitudes pertinentes et qui présente les renseignements nécessaires pour améliorer la prise de décision.

Échéanciers

Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi

Le gouvernement du Canada organise organisent régulièrement des ateliers d'information pour expliquer davantage aux intervenants le Défi, la documentation connexe et la façon de participer

Pour obtenir de l'information sur les ateliers d'information les plus récents, veuillez consulter le lien suivant :

• Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi

Contactez-nous si vous avez des questions ou des commentaires.