Substances chimiques
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Substances chimiques du dixième lot du Défi
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Le 20 juin 2009, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Gazette du Canada traitant du dixième groupe de substances du Défi et dont le titre est Avis de dixième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter tout renseignement pouvant être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.
Pour chaque substance du dixième lot, nous vous invitons à vous familiariser avec :
- Le Défi
- Profils des substances
- Avis émis en vertu de l'article 71(obligatoire)
- Questionnaire facultatif
- Échéanciers
- Ateliers d'information pour les intervenants portant sur le Défi
- Information sur la personne-ressource
Profils des substances du dixième lot
| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Profil de la substance |
|---|---|---|
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* Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des parties intéressées ont soumis le formulaire de Déclaration de non implication indiquant leur intérêt pour les substances. |
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| 42739-61-7 | Bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N-(2-méthoxyphényl)butyramidato]nickel |
 HTML PDF |
| 64365-17-9 | Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le pentaérythritol |
HTML PDF |
| 65997-06-0 | Colophane hydrogénée |
HTML PDF |
| 65997-13-9 | Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le glycérol |
HTML PDF |
| 68648-53-3 | Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le triéthylèneglycol |
HTML PDF |
| 85702-90-5 | 10,12-Dioxo-19-isocyanato-11-(6-isocyanatohexyl)-2,9,11, 13-tétraazanonadécanethioate de S-[3-(triméthoxysilyl) propyle] |
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| 124751-15-1* | Acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum |
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| No CAS | Substance chimique Résumé public |
Profil de la substance |
|---|---|---|
|
1 Cette substance n'a pas répondu aux critères de la catégorisation énoncés à l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), mais elle a été considérée comme prioritaire en ce qui concerne son évaluation du point de vue de la santé humaine. 2 Malgré que le NE CAS 10393-49-4 ne soit pas inclus dans le Défi, deux NE CAS pour le sulfate de cobalt sont insérés dans cet avis obligatoire émis en vertu de l'article 71 pour les besoins d'identification de la substance (voir ci-dessous). Le NE CAS 10124-43-3 est utilisé pour sulfate de cobalt(II) avec un ratio cobalt-sulfate de 1:1 et le NE CAS 10393-49-4 est utilisé pour le sulfate de cobalt dont l'ion cobalt n'est pas spécifié ou le ratio cobalt-acide est inconnu. |
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| 302-01-21 | Hydrazine |
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| 330-54-1 | Diuron |
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| 7440-48-4 | Cobalt |
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| 7646-79-9 | Dichlorure de cobalt |
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| 10124-43-32 | Sulfate de cobalt |
HTML PDF |
Avis en vertu de l'article 71 (obligatoire)
L'avis suivant donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et intitulé Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le dixième lot du Défi s'applique aux 12 substances du dixième groupe identifié dans le Défi.
Toutes les personnes qui sont visées par l'avis doivent s'y conformer au plus tard le 20 octobre 2009 à 15 h HNE. Veuillez noter que selon le paragraphe 71(4) de la Loi, une prolongation d'au plus deux mois dans certains cas pourrait être accordée avec une demande faite par écrit. Toute demande de prolongation, faite par écrit et accompagnée d'une justification, doit être reçu par le ministre de l'Environnement avant la date limite.
- Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le dixième lot du Défi ( Version PDF, Version Word, eSoumissions)
- Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la LCPE
( Version PDF, Version Word) - Formulaire de déclaration de non-implication ( eSoumissions)
- Formulaire de déclaration des parties intéressées ( eSoumissions)
Questionnaire facultatif
En outre, les membres de l'industrie et les parties intéressées sont invités à présenter, au cours des six mois suivant la parution de l'avis (au plus tard le 17 décembre 2009), des renseignements supplémentaires sur les propriétés scientifiques de ces substances ou sur les meilleures pratiques de gestion appliquées à leur utilisation et qui pourraient contribuer à améliorer la prise de décisions. Des précisions sur le type de renseignements pouvant être présentés et sur la marche à suivre pour leur présentation sont données dans le Questionnaire sur le Défi et le Document d'orientation mentionnés ci-après.
- Questionnaire sur le Défi ( Version PDF, Version Word)
- Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi ( Version PDF)
Échéanciers
| Date | Activité |
|---|---|
| 20 juin 2009 | Publication du « dixième lot » du Défi et des documents techniques complémentaires. |
| 20 octobre 2009 | Date limite pour la présentation des renseignements sur les substances du « dixième lot » conformément à l'avis donné en vertu de l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée). |
| 17 décembre 2009 | Date limite pour la présentation d'autres renseignements par les parties intéressées, notamment sur la portée et la nature de la gestion et de la bonne gestion des substances du dixième lot. |
| Prévue le 27 mars 2010 | Si aucun renseignement n'est obtenu Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et (c) les cadres de gestion des risques. |
| Prévue le 26 juin 2010 | Si les renseignements demandés sont obtenus Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements obtenus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et (d) les cadres de gestion des risques. |
| Prévue le 25 septembre 2010 | Si aucun renseignement n'est obtenu pendant la période du Défi Publication dans la Gazette du Canada des décisions relatives aux évaluations finales, conformément au paragraphe 77(6), communication des approches de gestion des risques proposées, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| Prévue le 25 décembre 2010 | Si des renseignements sont obtenus pendant la période du Défi Publication dans la Gazette du Canada des décisions relatives aux évaluations finales, conformément au paragraphe 77(6), communication des approches de gestion des risques proposées, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée. |
Ateliers d'information pour les intervenants
Le gouvernement du Canada organise régulièrement des ateliers d'information pour expliquer davantage aux intervenants le Défi, la documentation connexe et la façon de participer.
Pour obtenir de l'information sur les ateliers d'information les plus récents, veuillez consulter le lien suivant :
Information sur la personne-ressource
Prière de bien vouloir faire parvenir vos commentaires ou vos questions à la :
Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (QC) K1A 0H3
Téléphone : 1-888-228-0530 (au Canada) ou 819-956-9313
Télécopieur : 1-800-410-4314 (au Canada) ou 819-953-4936
Courriel : DSL.surveyco@ec.gc.ca
