Substances chimiques
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Substances chimiques du premier lot du Défi
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Sujets
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
- Résumé des substances et des publications du premier lot
- Échéancier
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Lancement du premier lot et présentations reçues
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
On a proposé que neuf substances de ce lot soient inscrites à l'annexe 1. On avait proposé d'ajouter à l'annexe 1 la substance connue sous le nom de CHPD; cependant, de nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment. La première recommandation d'ajouter CHPD à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est annulée. Par conséquent, cinq substances et un groupe de trois substances de ce lot ont été inclus dans le décret final concernant l'inscription à l'annexe 1.
- Décret final d'inscription de cinq substances et d'un groupe de trois substances :
Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 10, le 12 mai 2010 ( Version PDF - 3896 ko)
- Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 38, le 20 septembre 2008 ( Version PDF - 693 ko)
- Décret proposé correspondant :
Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)
Quatre substances de ce lot sont visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un décret a été publié.
- Décret modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 26, le 21 décembre 2011 ( Version PDF - 7790 ko)
- Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 27, le 3 juillet 2010 ( Version PDF - 1709 ko)
Résumé des substances et des publications du premier lot
| Nº CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
* Ces substances étroitement apparentées ont fait l'objet d'un seul avis dans la Gazette du Canada. |
||||||
| 75-56-9 | Méthyloxirane | |||||
| 91-08-7* | DIT | |||||
| 91-20-3 | Naphtalène | |||||
| 106-88-7 | Éthyloxirane | |||||
| 120-80-9 | Catéchol | |||||
| 123-31-9 | Hydroquinone | |||||
| 584-84-9* | DIT | |||||
| 26471-62-5* | DIT | |||||
| Nº CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique |
|---|---|---|---|
| 78-63-7 | DMHBP | ||
| 1068-27-5 | DMBP | ||
| 6731-36-8 | DBTMC | ||
| 12236-64-5 | Pigment Orange 38 | ||
| 43035-18-3 | Pigment Red 247:1 | ||
| 54079-53-7 | CHPD | ||
| 59487-23-9 | Pigment Red 187 |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 21 décembre 2011 | Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 120-80-9 and 123-31-9 | Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999). |
| Le 10 septembre 2011 | Nº CAS 54079-53-7 | Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) pour CHPD. |
| Le 3 juillet 2010 | Nº CAS 91-08-7, 584-84-9 et 26471-62-5 | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur un avis de planification de prévention de la pollution pour les TDI. |
| Le 3 juillet 2010 | Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 120-80-9 et 123-31-9 | Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 3 juillet 2010 | Nº CAS 54079-53-7 | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2). |
| Le 12 mai 2010 | Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 91-20-3, 26471-62-5, 584-84-9, 91-08-7, 120-80-9 et 123-31-9 | Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1. |
| Le 20 septembre 2008 | Nº CAS 54079-53-7, 75-56-9, 106-88-7, 91-20-3, 26471-62-5, 584-84-9, 91-08-7, 120-80-9 et 123-31-9 | Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires publics de 60 jours. |
| Le 5 juillet 2008 | Toutes les substances du premier lot | Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 19 janvier 2008 | Toutes les substances du premier lot | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur : a) les ébauches d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. |
| Le 2 août 2007 | Toutes les substances du premier lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du premier lot. |
| Le 5 juin 2007 | Toutes les substances du premier lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du premier lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 3 février 2007 | Toutes les substances du premier lot | Publication du premier lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En septembre 2011, le rapport final d'évaluation préalable sur CHPD a été diffusé. L'avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 37, le 10 septembre 2011 ( Version PDF - 1147 ko). Cette publication fait suite à un Avis d'opposition reçu en novembre 2008, concernant le Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
En juillet 2008, les rapports finaux d'évaluation préalable pour ce lot ont été diffusés. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 27, le 5 juillet 2008 ( Version PDF - 1232 ko). Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Les évaluations préalables finales (publié en juillet 2008) ont permis de conclure que neuf substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Toutefois, de nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment pour l'une de ces substances, à savoir le CHPD. La première recommandation d'ajouter CHPD à l'annexe 1 et à la Liste de quasi-élimination est annulée.
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux sont contenus dans le Résumé des commentaires reçus du public concernant les approches de gestion des risques proposées relativement aux substances du premier lot.
Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 15 substances de ce lot. En janvier 2008, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 3, le 9 janvier 2008 ( Version PDF - 921 ko). Les documents sur les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le Résumé des commentaires à portée générale reçus du public relativement aux rapports provisoires des évaluations préalables du gouvernement du Canada et aux documents-cadre de gestion de risque des substances du premier lot du Défi.
De nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment pour une substance, à savoir le CHPD. L'ébauche d'évaluation préalable précédemment publiée en juillet 2008 est annulée. En juillet 2010, l'ébauche de rapport d'évaluation préalable a été diffusée. Un avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, vol. 144, nº 27, le 3 juillet 2010 ( Version PDF - 1709 ko) concernant une période de commentaires publics de 60 jours s'échelonnant du 3 juillet 2010 au 1er septembre 2010.
Lancement du premier lot et présentations reçues
Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
Un avis relatif au lancement du premier lot a été publié en février 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait 13 substances parmi les 15 substances de ce lot. Les deux substances restantes (portant les numéros CAS 91-20-3 et 54079-53-7) avaient été évaluées consécutivement à un avis précédent en vertu de l'article 71, et le gouvernement avait recueilli suffisamment de renseignements à leur sujet. Par conséquent, elles n'ont pas été incluses dans l'avis de février 2007.
- Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie 1, vol. 141, nº 5, le 3 février 2007 ( Version PDF - 507 ko).
- Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 5, le 3 février 2007 ( Version PDF - 507 ko).
| Nombre approximatif | Type de renseignements présentés |
|---|---|
| 87 | Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 15 substances du lot) |
| 63 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 |
| 53 | Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 13 substances du lot) |
| 113 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot) |
| 72 | Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) |
