Substances chimiques du premier lot du Défi

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Collecte de renseignements

Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023

En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à 3 substances de ce lot (Nos CAS 91-08-7, 75-56-9 and 91-20-3). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Avis d'enquête obligatoire de 2017 - avis émis en vertu de l'article 71

En avril 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, N° 13 - le 1 avril 2017 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'appliquait à 3 substances de ce lot (Nos CAS 91-08-7, 584-84-9, 26471-62-5) ainsi qu’à 47 autres substances qui sont toxiques ou qui ont fait l’objet d’une proposition de toxicité en vertu de l'article 64 de la LCPE (1999).

Avis d'enquête obligatoire de 2007 - avis émis en vertu de l'article 71

En février 2007, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, No 5 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'appliquait à 13 substances parmi les 15 substances de ce lot. Les 2 substances restantes (Nos CAS 91-20-3 et 54079-53-7) avaient été évaluées consécutivement à un avis précédent en vertu de l'article 71, et le gouvernement avait recueilli suffisamment de renseignements à leur sujet. Par conséquent, elles n'ont pas été incluses dans l'avis de février 2007.

Initiative des groupes de substances

Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages Web respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances
12236-64-5 Pigment Orange 38 Certains pigments monoazoïques
43035-18-3 Pigment Red 247
59487-23-9 Pigment Red 187

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe 1

On a proposé que 9 substances de ce lot soient inscrites à l'annexe 1. On avait proposé d'inscrire à l'annexe 1 la substance connue sous le nom de CHPD; cependant, de nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment. La première recommandation d'inscrire CHPD à l'annexe 1 de la LCPE (1999) est annulée. Par conséquent, 5 substances et un groupe de 3 substances de ce lot ont été inclus dans le décret final concernant l'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Modifications des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le méthyloxirane (Nº CAS 75-56-9), l'éthyloxirane (Nº CAS 106-88-7) et l'hydroquinone (Nº CAS 123-31-9) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, N° 2 - le 14 janvier 2017. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final.

Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité

Une substance faisant partie de ce lot a été évaluée en ce qui a trait aux nouvelles activités qui ont été déclarées par l'entremise d'une déclaration de nouvelle activité (DNAc). On a publié un Résumé d'une évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité.

Résumé des substances et des publications du premier lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2008-2011)
Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
75-56-9 Méthyloxirane
91-08-7 TDI
91-20-3 Naphtalène
106-88-7 Éthyloxirane
120-80-9 Catéchol
123-31-9 Hydroquinone
584-84-9 TDI
26471-62-5 TDI
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2008-2011)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
78-63-7 DMHBP
1068-27-5 DMBP
6731-36-8 DBTMC
12236-64-5 Pigment Orange 38
43035-18-3 Pigment Red 247:1
54079-53-7 CHPD
59487-23-9 Pigment Red 187
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 24 juin 2023 N°s CAS 91-08-7, 75-56-9 et 91-20-3 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d’un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).
Le 16 février 2019 Nos CAS 91-08-7, 584-84-9 et 26471-62-5 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l’avis final de planification de la prévention de la pollution pour les TDI. Cet avis remplace l’avis précédent pour les TDI utilisés dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (publié en novembre 2011).
Le 24 mars 2018 Nos CAS 91-08-7, 584-84-9 et 26471-62-5 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un projet d'avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 1 avril 2017 N° CAS 91-08-7, 584-84-9 et 26471-62-5 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon section 64 de la LCPE (1999).
Le 14 janvier 2017 N° CAS 75-56-9, 106-88-7 et 123-31-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 9 septembre 2016 N° CAS 123-31-9 Publication du résumé d'évaluation de risque d'une DNAc.
Le 21 décembre 2011 Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 120-80-9 et 123-31-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 26 novembre 2011 N° CAS 91-08-7, 584-84-9 et 26471-62-5 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI utilisés dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques.
Le 10 septembre 2011 Nº CAS 54079-53-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) pour CHPD.
Le 3 juillet 2010 Nº CAS 91-08-7, 584-84-9 et 26471-62-5 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un projet d'avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI utilisés dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 3 juillet 2010 Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 120-80-9 et 123-31-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux Nac de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 3 juillet 2010 Nº CAS 54079-53-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2).
Le 12 mai 2010 Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 91-20-3, 26471-62-5, 584-84-9, 91-08-7, 120-80-9 et 123-31-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un décret final d'inscription de certaines substances à l'annexe 1.
Le 20 septembre 2008 Nº CAS 54079-53-7, 75-56-9, 106-88-7, 91-20-3, 26471-62-5, 584-84-9, 91-08-7, 120-80-9 et 123-31-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 5 juillet 2008 Toutes les substances du premier lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des approches de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les approches de gestion des risques proposée.
Le 19 janvier 2008 Toutes les substances du premier lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur : a) les ébauches d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les cadres de gestion des risques.
Le 2 août 2007 Toutes les substances du premier lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du premier lot.
Le 5 juin 2007 Toutes les substances du premier lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du premier lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 3 février 2007 Toutes les substances du premier lot Publication du premier lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En septembre 2011, l'évaluation préalable finale sur CHPD a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, No 37 - le 10 septembre 2011. Cette publication fait suite à un Avis d'opposition reçu en novembre 2008, concernant le décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

En juillet 2008, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, No 27 - le 5 juillet 2008. Les approches de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Les évaluations préalables finales (publié en juillet 2008) ont permis de conclure que 9 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Toutefois, de nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment pour 1 de ces substances, à savoir le CHPD. La première recommandation d'ajouter CHPD à l'annexe 1 et à la Liste de quasi-élimination est annulée.

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 15 substances de ce lot. En janvier 2008, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, No 3 - le 19 janvier 2008. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

De nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment pour 1 substance, à savoir le CHPD. L'ébauche d'évaluation préalable précédemment publiée en juillet 2008 est annulée. En juillet 2010, l'ébauche d'évaluation préalable a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, No 27 - le 3 juillet 2010 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

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