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Lois et programmes fédéraux

Au Canada, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérale ont toutes un rôle à  jouer dans la gestion des substances chimiques.

Le gouvernement du Canada s'est doté de multiples lois et programmes axés sur la protection de la santé humaine et de l'environnement naturel pour contrer les risques liés aux produits chimiques. Son principal instrument juridique pour évaluer et réduire les substances chimiques dans l'environnement est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], administrée conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.

Cette page contient des liens permettant d'accéder à  de l'information sur toute une gamme de sujets liés aux activités menées par le gouvernement du Canada pour gérer les substances chimiques sur son territoire :

• La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Les Fiches d'information concernant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Sites Web et publications sur le programme de la LCPE (1999) du gouvernement du Canada
• Autres programmes du gouvernement du Canada traitant des substances chimiques

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ces sites contiennent des renseignements techniques sur la LCPE (1999).

•  La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Version interrogeable de la Loi sur le Web (source : Environnement Canada).
•  Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Renseignements explicatifs sur les principales caractéristiques de la LCPE (1999) (source : Environnement Canada).
•  Registre environnemental de la LCPE
  Recueil exhaustif d'information sur les activités menées aux termes de la LCPE (1999) (source : Environnement Canada).
•  Examen de la LCPE
  Source d'information sur l'examen parlementaire de la LCPE (1999). La Loi doit faire l'objet d'un examen quinquennal dont le dernier examen a commencé en 2006 (source : Environnement Canada).

Fiches d'information concernant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ces fiches contiennent des renseignements généraux sur divers aspects de la LCPE (1999).

•  Coup d'oeil sur la LCPE (1999)
  Description du rôle et des principes directeurs de la LCPE (1999) relativement à  la protection de la santé humaine et de l'environnement (source : Environnement Canada).
•  Enjeux ciblés par la LCPE (1999)
  Regard sur les domaines tout particulièrement régis par la LCPE (1999) (source : Environnement Canada).
•  La santé humaine et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) - Un aperçu
  Fiche d'information de la série Votre santé et vous qui explique le rôle joué par Santé Canada à  l'égard de la LCPE (1999) (source : Santé Canada).
•  Évaluation des risques posés par les substances chimiques au Canada : Protéger la santé de la population canadienne et son environnement
  Brochure donnant un aperçu des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour catégoriser, évaluer et gérer les risques que présentent les substances existantes au Canada pour la santé humaine et l'environnement (source : Santé Canada).
•  Évaluation et gestion des risques pour la santé que représentent les nouvelles substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
  Fiche d'information de la série Votre santé et vous qui explique comment les nouvelles substances sont soumises à  des contrôles préalables au Canada (source : Santé Canada).
•  La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la prévention de la pollution
  Fiche d'information sur la prévention de la pollution, l'un des grands principes de la LCPE (1999) (source : Environnement Canada).
•  Participation du public dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Information sur la participation du public à  la prise de décisions en vertu de la LCPE (1999) (source : Environnement Canada).

Sites Web et publications sur le programme de la LCPE (1999) du gouvernement du Canada

Les liens ci-dessous permettent de consulter de l'information publiée par des groupes importants participant à  l'administration de la LCPE (1999).

Évaluation des risques posés par les substances chimiques aux termes de la LCPE (1999)

Les sites Web suivants fournissent des renseignements sur l'évaluation scientifique des substances chimiques conformément à  la LCPE (1999). Ces renseignements sont aussi accessibles à  la section Évaluation des substances chimiques du présent site Web.

Évaluation des risques pour la santé humaine

•  Substances existantes (source : Santé Canada)
•  Substances chimiques nouvelles (source : Santé Canada)

Évaluation des risques pour l'environnement

•  Évaluation des substances existantes (source : Environnement Canada)
•  Évaluation et gestion des substances nouvelles au Canada (source : Environnement Canada)

Gestion des risques liés aux substances chimiques en vertu de la LCPE (1999)

Les sites Web suivants renseignent sur la gestion des risques liés aux substances chimiques aux termes de la LCPE (1999). Vous trouverez plus de renseignements sur ce sujet à  la section Gestion des risques du présent site Web.

•  Gestion des substances toxiques (source : Environnement Canada)

Autres programmes liés à  l'administration de la LCPE (1999) portant sur les sujets suivants :

•  Air pur
•  Gestion et la réduction de nos déchets
•  Prévention de la pollution
•  Urgences environnementales
•  Immersion en mer
•  Sciences et technologie
•  Application des lois fédérales canadiennes sur l'environnement et sur la faune

Autres programmes du gouvernement du Canada traitant des substances chimiques

Outre la LCPE (1999), le gouvernement du Canada compte de nombreux autres programmes et organismes qui interviennent dans l'évaluation et la gestion des risques que présentent les substances chimiques. Mentionnons entre autres :

•  Aliments et nutrition
  Les Canadiens attachent beaucoup d'importance à  la nutrition et à  la salubrité des aliments. Le gouvernement, l'industrie et les consommateurs partagent la responsabilité à  cet égard (source : Santé Canada).
•  Médicaments et produits de santé
  Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan pour assurer à  la population un accès à  des médicaments et à  des produits de santé sécuritaires et efficaces (source : Santé Canada).
•  Lutte antiparasitaire et produits
  L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est l'organisme fédéral chargé de réglementer les produits antiparasitaires au Canada (source : Santé Canada).
•  Sécurité des produits de consommation
  Le gouvernement du Canada veille à  la protection des Canadiens en menant des travaux de recherche et d'évaluation, ainsi qu'en gérant les risques pour la santé et la sécurité que peuvent comporter les produits de consommation utilisés par les Canadiens dans la vie de tous les jours (source : Santé Canada).
•  Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
  Le SIMDUT est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les produits contrôlés auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. Il porte notamment sur l'étiquetage de sécurité, les fiches signalétiques et les programmes de sensibilisation et de formation pour les travailleurs (source : Santé Canada).