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Lois et programmes fédéraux

Au Canada, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérale ont toutes un rôle à  jouer dans la gestion des substances chimiques.

Le gouvernement du Canada s'est doté de multiples lois et programmes axés sur la protection de la santé humaine et de l'environnement naturel pour contrer les risques liés aux produits chimiques. Son principal instrument juridique pour évaluer et réduire les substances chimiques dans l'environnement est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], administrée conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.

Cette page contient des liens permettant d'accéder à  de l'information sur toute une gamme de sujets liés aux activités menées par le gouvernement du Canada pour gérer les substances chimiques sur son territoire :

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ces sites contiennent des renseignements techniques sur la LCPE (1999).

Fiches d'information concernant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ces fiches contiennent des renseignements généraux sur divers aspects de la LCPE (1999).

Sites Web et publications sur le programme de la LCPE (1999) du gouvernement du Canada

Les liens ci-dessous permettent de consulter de l'information publiée par des groupes importants participant à  l'administration de la LCPE (1999).

Évaluation des risques posés par les substances chimiques aux termes de la LCPE (1999)

Les sites Web suivants fournissent des renseignements sur l'évaluation scientifique des substances chimiques conformément à  la LCPE (1999). Ces renseignements sont aussi accessibles à  la section Évaluation des substances chimiques du présent site Web.

Évaluation des risques pour la santé humaine

Évaluation des risques pour l'environnement

Gestion des risques liés aux substances chimiques en vertu de la LCPE (1999)

Les sites Web suivants renseignent sur la gestion des risques liés aux substances chimiques aux termes de la LCPE (1999). Vous trouverez plus de renseignements sur ce sujet à  la section Gestion des risques du présent site Web.

Autres programmes liés à  l'administration de la LCPE (1999) portant sur les sujets suivants :

Autres programmes du gouvernement du Canada traitant des substances chimiques

Outre la LCPE (1999), le gouvernement du Canada compte de nombreux autres programmes et organismes qui interviennent dans l'évaluation et la gestion des risques que présentent les substances chimiques. Mentionnons entre autres :

  • Le lien suivant vous amène à  un autre site Web Aliments et nutrition
    Les Canadiens attachent beaucoup d'importance à  la nutrition et à  la salubrité des aliments. Le gouvernement, l'industrie et les consommateurs partagent la responsabilité à  cet égard (source : Santé Canada).
  • Le lien suivant vous amène à  un autre site Web Médicaments et produits de santé
    Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan pour assurer à  la population un accès à  des médicaments et à  des produits de santé sécuritaires et efficaces (source : Santé Canada).
  • Le lien suivant vous amène à  un autre site Web Lutte antiparasitaire et produits
    L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est l'organisme fédéral chargé de réglementer les produits antiparasitaires au Canada (source : Santé Canada).
  • Le lien suivant vous amène à  un autre site Web Sécurité des produits de consommation
    Le gouvernement du Canada veille à  la protection des Canadiens en menant des travaux de recherche et d'évaluation, ainsi qu'en gérant les risques pour la santé et la sécurité que peuvent comporter les produits de consommation utilisés par les Canadiens dans la vie de tous les jours (source : Santé Canada).
  • Le lien suivant vous amène à  un autre site Web Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
    Le SIMDUT est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les produits contrôlés auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. Il porte notamment sur l'étiquetage de sécurité, les fiches signalétiques et les programmes de sensibilisation et de formation pour les travailleurs (source : Santé Canada).