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Accueil > Mesures prises au Canada à l'égard des substances chimiques > L'évaluation des risques > Projet pilote pour l'évaluation préalable

Projet pilote pour l'évaluation préalable

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L'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] a imposé aux ministres de l'Environnement et de la Santé de procéder à une « catégorisation » des quelque 23 000 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances afin de déterminer celles qui devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi. Une fois cette catégorisation effectuée, l'article 74 de la Loi exige des ministres qu'ils procèdent à l'évaluation préalable des substances qui ont satisfait aux critères de la catégorisation.

Un projet pilote pour des évaluations préalables a été initié en 2001 par Environnement Canada et Santé Canada. Ce projet pilote identifiait initialement 123 substances pour lesquelles il était anticipé qu'elles rencontreraient les Le lien suivant vous amène à un autre site Web critères de catégorisation , à savoir qu'elles 1) seraient persistantes ou bioaccumulables et présenteraient une toxicité intrinsèque pour les êtres humains ou les organismes autres que les humains ou 2) présenteraient un risque d'exposition élevé pour les Canadiens.

Les objectifs du projet pilote visaient à la fois le processus et les aspects scientifiques du Programme des substances existantes. Ces objectifs étaient :

  • de raffiner le processus associé aux évaluations préalables;
  • de développer et d'adopter des outils et des approches pour les évaluations préalables;
  • de développer des approches pour établir des priorités entre les évaluations préalables;
  • d'engager les intervenants par rapport aux approches pour les évaluations préalables et l'établissement des priorités.

Des 123 substances du projet pilote visées par les Le lien suivant vous amène à un autre site Web décisions de catégorisation de septembre 2006, 91 satisfaisaient aux critères de catégorisation, 5 présentaient des résultats incertains et 27 ne satisfaisaient pas aux critères.

Diverses méthodes et processus d'évaluation préalable ont été élaborés et raffinés pendant le projet pilote dans l'optique de les appliquer à la conception et à la mise en oeuvre du Plan de gestion des produits chimiques.

Résultats généraux du projet pilote

Nombre de substances Situation actuelle
17 évaluations préalables terminées
10 traitées par avis de nouvelle activité « NAc » pour les substances « PBiT » présentant une priorité élevée
4 comprises dans le « Défi »
6 traitées dans le cadre des substances « utilisées qu'à titre de pesticides » 
3 traitées selon la « Méthode d'évaluation préalable rapide »
2 en voie d'être traitées dans le cadre du secteur pétrolier
15 candidates pour l'évaluation rapide (replacées dans la catégorie des « priorités moyennes »)
13 font actuellement l'objet d'une évaluation préalable
23 placées dans la catégorie des « priorités moyennes »
5 résultats de catégorisation « incertains »; feront l'objet d'une priorisation plus poussée
27 ne satisfont pas aux critères de la catégorisation; aucune autre mesure n'est actuellement prise

Résultats détaillés du projet pilote

Évaluation préalable terminée

NR du CAS Nom
91-22-5 Quinoléine
NR du CAS Nom
3194-55-6 1,2,5,6,9,10-Hexabromocyclodécane [aussi appelé hexabromocyclododécane (HBCD)]
NR du CAS Nom
119-47-1 6,6'-Di-tert-butyl-2,2'-méthylènedi-p-crésol (aussi appelé 2,2'-méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol (MBMBP))
NR du CAS Nom
534-52-1 2-Méthyl-4,6-dinitrophénol (aussi appelé 4,6-dinitro-o-crésol (DNOC))
NR du CAS Nom
72-43-5 Méthoxychlore
87-86-5 Pentachlorophénol
1582-09-8 Trifluraline
1897-45-6 Chlorothalonil
1912-24-9 Atrazine
3691-35-8 Chlorophacinone
NR du CAS Nom
1163-19-5 Oxyde de bis(pentabromophényle)
(aussi appelé décabromodiphényléther)
32534-81-9 Oxyde de diphényle, dérivé pentabrome
(aussi appelé pentabromodiphényléther)
32536-52-0 Oxyde de diphényle, dérivé octabrome
(aussi appelé octabromodiphényléther)
36483-60-0 Oxyde de diphényle, dérivé hexabrome
(aussi appelé hexabromodiphényléther)
40088-47-9 Oxyde de diphényle, dérivé tetrabrome
(aussi appelé tétrabromodiphényléther)
63936-56-1 Pentabromo(tétrabromophénoxy)benzène
(aussi appelé nonabromodiphényléther)
68928-80-3 Oxyde de diphényle, dérivé heptabrome
(aussi appelé heptabromodiphényléther)

Substances traitées selon l'approche des « NAc » pour les substances PBiT présentant une priorité élevée (arrêté publié le 25 juin 2008)

NR du CAS Nom
76-60-8 Vert de bromocrésol
87-10-5 Tribromsalan
93-46-9 N,N'-Di-2-naphtyl-p-phénylenediamine
133-49-3 Pentachlorobenzènethiol
145-39-1 1-tert-Butyl-3,4,5-triméthyl-2,6-dinitrobenzène
603-48-5 N,N,N',N',N'',N''-Hexaméthyl-4,4',4''-
méthylidynetrianiline
608-71-9 Pentabromophénol
25150-28-1 3-({4-[(6,7-Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl}
éthylamino)propiononitrile
64086-95-9 1-Amino-2-bromo-4-({4-[(1-méthyléthyl)amino]-6-
phényl-1,3,5-triazin-2-yl}amino)anthraquinone
73398-86-4 4-(3-Chloro-5-propylphényl)pyridine

Substances comprises dans le Défi

1. Le premier lot (les évaluations préalables finales ont été publiées le 5 juillet 2008)
NR du CAS Nom

91-20-3

Naphtalène

54079-53-7

[(4-{[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino}
-2-méthylphényl)méthylène]malononitrile

2. Le deuxième lot (les évaluations préalables finales ont été publiés le 31 janvier 2009)
NR du CAS Nom

732-26-3

2,4,6-Tri-tert-butylphénol

15086-94-9

Acide 2-(3,6-dihydroxy-2,4,5,7-tétrabromoxanthén-
9-yl)benzoïque

Substances traitées selon l'approche des substances utilisées qu'à titre de pesticides (publié le 23 juin 2007)

NR du CAS Nom
72-43-5 Méthoxychlore
87-86-5 Pentachlorophénol
1582-09-8 Trifluraline
1897-45-6 Chlorothalonil
1912-24-9 Atrazine
3691-35-8 Chlorophacinone

Substances traitées selon la méthode de l'évaluation rapide (publié le 23 juin 2007)

NR du CAS Nom
58-39-9 Perphénazine
59-50-7 Chlorocrésol
101-75-7 N-Phényl-4-(phénylazo)-aniline

Substances qui seront traitées selon l'approche proposée pour le secteur pétrolier

NR du CAS Nom
56-49-5 3-Méthylcholanthrène
57-97-6 7,12-Diméthylbenzo[a]anthracène

Substances candidates pour l'évaluation rapide

NR du CAS Nom
51-28-5 2,4-Dinitrophénol
77-47-4 Hexachlorocyclopentadiène
77-62-3 2,2'-Méthylènebis[6-(1-méthylcyclohexyl) p-crésol
81-14-1 4'-tert-Butyl-2',6'-diméthyl-3',5'-dinitroacétophénone
101-65-5 (Méthylènedi-4,1-phénylène) dicarbamate de
diphényle
129-09-9 2,8-Diphénylanthra[2,1-d:6,5-d']bisthiazole-6,12-
dione
492-80-8 4,4'-Carbonimidoylbis[N,N-diméthylaniline]
1324-11-4 Dibromodibenzo[b,def]chrysène-7,14-dione
1446-61-3 Déhydroabiétylamine
1922-67-4 3,4,6,7,8,9-Hexahydro-4,6,6,9,9-pentaméthyl-1H-
naphto[2,3-c]pyrane
6386-38-5 b-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphénylepropionate
de méthyle
6408-72-6 1,4-Diamino-2,3-diphénoxyanthraquinone
15721-78-5 Bis[4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phényl]amine
37853-59-1 1,1'-(Éthane-1,2-diylbisoxy)bis(2,4,6-
tribromobenzène)
66046-85-3 N,N'-Hexaméthylènebis[3,4,5,6,-
tétrachlorophtalimide]

Substances qui font actuellement l'objet d'une évaluation préalable

NR du CAS Nom
58-89-9 (1α,2α,3β,4α,5α,6β)-1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane
67-64-1 Acétone
67-72-1 Hexachloroéthane
74-85-1 Éthylène
75-35-4 1,1-Dichloroéthylène
79-94-7 2,2',6,6'-Tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol
92-52-4 Biphényle
100-41-4 Éthylbenzène
101-14-4 4,4'-Méthylènebis[2-chloroaniline]
106-93-4 1,2-Dibromoéthane
115-07-1 Propène
3380-34-5 Triclosan
4162-45-2 4,4'-Isopropylidenebis[2-(2,6-dibromophénoxy)
éthanol]
7783-06-4 Sulfure d'hydrogène
23593-75-1 Clotrimazole
25327-89-3 1,1'-Isopropylidènebis[4-(allyloxy)-3,5-
dibromobenzène]
25973-55-1 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol

Substances placées dans la catégorie des priorités moyennes

NR du CAS Nom
67-56-1 Méthanol
67-63-0 Propan-2-ol
70-30-4 Hexachlorophène
71-36-3 Butan-1-ol
78-93-3 Butanone
84-61-7 Phtalate de dicyclohexyle
85-83-6 1-[2-Méthyl-4-(2-méthylphénylazo)phénylazo]-
2-naphtol
96-69-5 6,6'-Di-tert-butyl-4,4'-thiodi-m-crésol
101-61-1 N,N,N',N'-Tetraméthyl-4,4'-méthylènedianiline
108-10-1 4-Méthylpentan-2-one
111-42-2 2,2'-Iminodiéthanol
111-46-6 2,2'-Oxydiéthanol
120-83-2 2,4-Dichlorophénol
1330-78-5 Phosphate de tris(méthylphényle)
3648-20-2 Phtalate de diundécyle
4979-32-2 N,N-Dicyclohexylbenzothiazole-2-sulfénamide
5285-60-9 4,4'-Méthylènebis[N-sec-butylaniline]
7647-01-0 Chlorure d'hydrogène
7664-93-9 Acide sulfurique
10049-04-4 Dioxyde de chlore
13560-89-9 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène
28553-12-0 Phtalate de diisononyle
32588-76-4 N,N'-Éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide)

Substances dont les résultats de la catégorisation sont incertains (et qui feront l'objet d'une priorisation plus poussée)

NR du CAS Nom
130-20-1 7,16-Dichloro-6,15-dihydroanthrazine-5,9,14,18-tétrone
991-84-4 2,6-Di-tert-butyl-4-(4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazin-2-ylamino)phénol
3271-76-9 Anthra[2,1,9-mna]naphto[2,3-h]acridine-5,10,15
(16H)-trione
10081-67-1 4-(1-Méthyl-1-phénéthyl)-N-[4-(1-méthyl-1-phénéthyl)phényl]aniline
89347-09-1 2,5-Bis(tert-nonyldithio)-1,3,4-thiadiazole

Substances qui ne satisfont pas aux critères de la catégorisation (aucune autre mesure n'est actuellement prise)

NR du CAS Nom
77-54-3 Acétate de [3R-(3α,3aβ,6α,7β,8aα)]-octahydro-3,6,8,8-tétraméthyl-1H-3a,7-méthanoazulén-5-yle
78-87-5 1,2-Dichloropropane
79-92-5 Camphène
84-76-4 Phtalate de dinonyle
87-84-3 1,2,3,4,5-Pentabromo-6-chlorocyclohexane
95-63-6 1,2,4-Triméthylbenzène
110-82-7 Cyclohexane
119-06-2 Phtalate de di(tridécyle)
124-18-5 Décane
131-18-0 Phtalate de dipentyle
603-35-0 Triphénylphosphine
980-26-7 5,12-Dihydro-2,9-diméthylquino[2,3-b]acridine-7,14-dione
1222-05-5 1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylindèno[5,6-c]pyrane
3089-17-6 2,9-Dichloro-5,12-dihydroquino[2,3-b]acridine-7,14-dione
3846-71-7 2-Benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol
6358-30-1 8,18-Dichloro-5,15-diéthyl-5,15-dihydrodiindolo[3,2-b:3',2'-m]triphénodioxazine
10319-14-9 2-(4-Bromo-3-hydroxy-2-quinolyl)-1H-indène-1,3(2H)-dione
13171-00-1 6-tert-Butyl-1,1-diméthylindan-4-ylméthylcétone
21145-77-7 1-(5,6,7,8-Tétrahydro-3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-2-naphtyl) éthan-1-one
26140-60-3 Terphényle
27554-26-3 Phtalate de diisooctyle
29512-49-0 2'-Anilino-6'-(diéthylamino)-3'-méthylspiro[isobenzofurane-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one
30554-72-4 Tétrabromodichlorocyclohexane
30554-73-5 Tribromotrichlorocyclohexane
54827-17-7 3,3',5,5'-Tétraméthylbenzidine
57082-24-3 Acétate de [1R-(1α,2α,5β,8β)]-4,4,8-triméthyltricyclo[6.3.1.02,5]dodécan-1-yle
58243-85-9 3-Éthyl-5,6,7,8-tétrahydro-5,5,8,8-tétraméthylnaphtalène-2-carbaldéhyde
Date de modification : 2011-11-17

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