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Publication, pour commentaires du public, d'une ébauche du rapport d'évaluation préalable des usages autres que pesticides de six substances et d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999)

Le 23 juin 2007, un avis concernant l'ébauche du rapport d'évaluation préalable des usages autres que pesticides de six susbtances (la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol ), ainsi qu'un avis d'intention pour appliquer les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], ont été publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Ébauche du rapport d'évaluation préalable

Au Canada, la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol sont tous homologuées à titre d'ingrédients actifs de produits antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et ont fait l'objet d'une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) dans le cadre de son processus d'homologation. Puisque l'ARLA réalise déjà des évaluations des risques pour l'environnement et la santé humaine des usages pesticides des substances dans le cadre de son processus d'homologation, la formule employée par Environnement Canada et Santé Canada pour effectuer l'évaluation préalable des pesticides homologués inscrits sur la Liste intérieure des substances consiste à caractériser les voies d'entrée de ces substances au Canada, puis à évaluer, en vertu de la LCPE 1999, les rejets et les sources lorsqu'elles ne sont pas utilisées comme pesticides.

L'ébauche du rapport d'évaluation préalable, ainsi que l'avis d'intention d'appliquer aux substances susmentionnées les dispositions de nouvelle activité de la LCPE 1999, seront disponibles pour une période de 60 jours afin de permettre au public de présenter des commentaires. Le public a donc du 23 juin 2007 au 22 août 2007 pour soumettre ses observations et commentaires par écrit au Ministre de l'Environnement. Plus de renseignements sur la manière de faire parvenir des commentaires sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et l'intention d'appliquer les dispositions de nouvelle activité de la LCPE 1999 sont disponibles à :

• Gazette du Canada, Partie I : Avis de diffusion de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable des usages autres que pesticides de six substances
• Gazette du Canada, Partie I : Avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999)

L'ébauche du rapport d'évaluation préalable est disponible à
http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/documents/subs_list/Pesticides/Pesticides_TOC.cfm.

Vous pouvez aussi obtenir un exemplaire de l'ébauche du rapport en communiquant avec exisiting.substances.existantes@ec.gc.ca.